Retour d'expérience sur la vente d'un terrain agricole et constructeur fiable ?

Bonjour,
Si votre service urbanisme ne peut vous renseigner sur le contenu d'un PLU, vous allez rencontrer de sérieux obstacles.
Ces PLU sont pour nous tous ( ou presque) du chinois....
Étrange de vous avoir dirigé vers un constructeur .

Optez aussi pour la mairie du secteur, ils vous diront très vite ce que vous pouvez espérer réel de votre terrain.
Au mieux dans votre cas commencez par un CU opérationnel .

Merci Betula.

Donc je devrais lancer les démarches d'un CU avant de prendre contact avec le service de PLU de Châtenoy-le-Royal ? C'est bien ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 ?

Merci j'attends les retours d'autres personne de la communauté du forum

PLUI : https://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/les-documents-durbanisme-applicables/plan-local-durbanisme-intercommunal.html

D'après le document graphique (https://drive.google.com/drive/folders/1maNFRZmSMNaT5UQwTJJttGgAwoyfyAI2) c'est en zone agricole et par conséquent non constructible. Le potentiel reste donc minime compte tenu qu'il y a des zones 1 et 2 AU en nombre. Quant au constructeur, s'il achète, c'est à 25 ou 30% de la valeur réelle et sans oublier que la SAFER a un droit de préemption.

Bonjour,

ireneb a écrit:

Merci Betula.

Donc je devrais lancer les démarches d'un CU avant de prendre contact avec le service de PLU de Châtenoy-le-Royal ? C'est bien ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 ?

Merci j'attends les retours d'autres personne de la communauté du forum

S'il s'agit bien de la commune sur laquelle se trouve le terrain, oui. Si elle a transféré la compétence urbanisme à la communauté, vous pouvez aussi lui poser des questions, mais ça semble compliqué. Et je ne parle même pas de vous orienter vers un constructeur, le service public ne doit pas faire de la pub.
Le dépôt d'une certificat d'urbanisme (CU) vous permet de connaitre les règles et taxes d'urbanisme applicables au terrain, tandis que le CU opérationnel vous donne, en plus, une réponse sur la faisabilité de votre projet. C'est donc bien de commencer par poser des questions au bon service, puis si le terrain est constructible (pas sûr) déposez un CU opérationnel.

Voici un extrait du règlement pour les zones A (page 105) :

ARTICLE A2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toutes les zones agricoles, sont autorisés, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles
avec l’exercice de l’activité agricole ou pastorale, dans l’unité foncière où elles sont
implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages :
- Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :
   o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
   o les autres équipements recevant du public ;
   o les installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services
      publics ;
(...)
- Les abris pour animaux ;
- Les affouillements et exhaussements de sol :
   o soit liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état ;
   o soit sous réserve qu’ils soient liés à l’exercice de l’activité agricole, à la
      défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales.

Au sein des zones A, Am et Ah2, sont, en outre, autorisés sous réserve de leur bonne insertion
dans l’environnement bâti et non bâti:
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et
à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
- Les logements de fonction directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole et
leurs constructions annexes ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité
agricole, qu’elles soient soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Pas facile de trouver un constructeur prêt à acheter un terrain inconstructible (pour des maisons individuelles).