Les doc type avant CCMI engagent t'il avec le CST ? Résolu

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Juhnino Picto info

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Le 11/08/2017 à 16h35 Env. 80 message Rhone

Bonjour, j'ai lu pas mal de sujet, donc en gros pour résumer je dois me rendre chez un constructeur qui a une "option" sur le terrain que je souhaite.

Question, je souhaite le terrain, ce dernier ne lui appartenant pas, il appartient au lotisseur qui m'a demander de rencontrer en premier "ce"constructeur...

Quelles conneries je ne dois pas faire lors de ma visite chez le CST lol.

J'imagine signer une promesse de vente sur le terrain, mais ce peut il qu'il soit inscrit en même temps que je m'engage avec ce constructeur ?

Je doute qu'il me fasse signer un ccmi le jour même lol, mais y a t'il des pièges à éviter.

J'imagine sûrement signer une promesse d'achat, est elle juridiquement engagente ou seule l'acte de vente Compte?

L'acte de vente peut il être signé sans présence de notaire ?

Merci

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litemath Picto info

Le 11/08/2017 à 16h47 Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine

Bonjour,

Normalement le constructeur ne peut vous faire signer le ccmi avant la promesse d'achat du terrain, même si certains ne se gênent pas.

Citation: Quelles conneries je ne dois pas faire lors de ma visite chez le CST lol.
Ne rien signer, c'est pas plus compliqué

Citation: J'imagine signer une promesse de vente sur le terrain, mais ce peut il qu'il soit inscrit en même temps que je m'engage avec ce constructeur ?
Non ce n'est pas légal

Citation: J'imagine sûrement signer une promesse d'achat, est elle juridiquement engagente ou seule l'acte de vente Compte?
Elle est engageante oui, veillez à bien ajouter les clauses suspensives classique : obtention du prêt, PC et surtout sur le résultat de l'étude de sol : si jamais vous deviez mettre des pieux car terrain pourri, ca chiffre très vite
Vous pouvez faire rédiger/relire la promesse par votre notaire.

Citation: L'acte de vente peut il être signé sans présence de notaire ?
Oui Non

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.

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Juhnino Picto info

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Le 11/08/2017 à 16h58 Env. 80 message Rhone

Merci je note bien de vérifier voir rajouter sur la promesse de vente du terrain :
obtention du prêt,
obtention Permis construire et résultat de l'étude de sol

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litemath Picto info

Le 11/08/2017 à 17h06 Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine

Pour la clause sur le résultat de l'étude de sol il faut mettre une phrase du style :
"sous réserve de l'étude de sol et que l'adaptation au sol n'excède pas xxxx euros de surcout"

votre notaire pourra vous conseiller sur ce point, à vous de définir le montant maximum

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mistigri34 Picto info

Le 11/08/2017 à 17h33 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Juhnino a écrit:Bonjour, j'ai lu pas mal de sujet, donc en gros pour résumer je dois me rendre chez un constructeur qui a une "option" sur le terrain que je souhaite.

Question, je souhaite le terrain, ce dernier ne lui appartenant pas, il appartient au lotisseur qui m'a demander de rencontrer en premier "ce"constructeur...

Quelles conneries je ne dois pas faire lors de ma visite chez le CST lol.

J'imagine signer une promesse de vente sur le terrain, mais ce peut il qu'il soit inscrit en même temps que je m'engage avec ce constructeur ?

Je doute qu'il me fasse signer un ccmi le jour même lol, mais y a t'il des pièges à éviter.

J'imagine sûrement signer une promesse d'achat, est elle juridiquement engagente ou seule l'acte de vente Compte?

L'acte de vente peut il être signé sans présence de notaire ?

Merci

Bonjour,
Un constructeur n'a pas d'option sur un terrain. Par contre il a peut-être un arrangement avec le lotisseur "Je te file x% de la construction du pigeon que tu m'enverras"

Une promesse d'achat se signe chez le lotisseur ou mieux encore chez votre notaire avec les clauses restrictives déjà expliquées plus haut.
Une promesse d'achat ne se signe pas à la légère, la signature vous engage MAIS le lotisseur n'est engagé que quand il l'a acceptée et ça devient alors une promesse de vente.
Ce n'est qu'à dater d'une promesse de vente que vous pouvez légalement signer un CCMI.
Un CCMI ne se signe que quand TOUT est précisé jusqu'au moindre détail dans le contrat et sa notice descriptive.
Chaque document signé doit être daté avant signature et vous devez exiger d'en obtenir directement une copie.

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mistigri34 Picto info

Le 11/08/2017 à 17h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

litemath a écrit:

Citation: L'acte de vente peut il être signé sans présence de notaire ?
Oui

FAUX !
L'acte de vente se fait obligatoirement devant notaire.

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litemath Picto info

Le 11/08/2017 à 17h51 Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine

Oups, je me suis emmêlé dans la réponse

c'est évidemment obligatoire

Récit : http://litemath.forumconstruire.com

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Tigerbill17 Picto info

Le 11/08/2017 à 17h57 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Bonjour junhino

ça fait un peu doublon avec ce sujet, non ??

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-335196-constructeur-principale-lotissement.php

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Tigerbill17 Picto info

Le 11/08/2017 à 18h00 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

litemath a écrit:Oups, je me suis emmêlé dans la réponse
c'est évidemment obligatoire

Blagounette:

Une dame enceinte demande à son gynéco le sexe de son futur bébé.
Réponse: "C'est un garçon"

Quelques mois plus tard, elle accouche d'une fille !!

Assez remontée, elle retourne voir le gynéco et lui fait vertement le reproche.
Et l'autre fait
"Oui, bon, je ne me suis pas trompé de beaucoup !"

Fin de la minute récréative.

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Juhnino Picto info

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Le 14/08/2017 à 07h25 Env. 80 message Rhone

litemath a écrit:Pour la clause sur le résultat de l'étude de sol il faut mettre une phrase du style :
"sous réserve de l'étude de sol et que l'adaptation au sol n'excède pas xxxx euros de surcout"

votre notaire pourra vous conseiller sur ce point, à vous de définir le montant maximum

Généralement qu'elle montant met on? Sur quoi se base t'ont?
C'est un terrain de 700 m2.

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