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Interpretation PLU et distance voirie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 190 fois
Spectrum71
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/08/2017 à 15h54
Interpretation PLU et distance voirie
Bonjour, 

Je dispose d'un terrain avec une façade de 23,60 ml. Nous souhaitons construire une maison de plain pied en forme de L comme sur le plan ci-dessous. Les garages (sur fond gris) sont entre 5 et 6 mètres de la voirie représentée en noir (un trait noir délimite la distance de 5 mètres parallèlement à la voirie). Le reste de la façade de la maison est distant de 13 à 14 mètres de la voirie.[img]no[/img]

[url=no]
Le PLU de ma commune impose :


Article 6 AU - implantation par rapport aux voies et emprises publiques 
"Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 et 10 mètres de l'alignement des voies existantes".

Dans le cas de ma maison en L, une partie de la façade est située au-delà des 10 mètres d'édification.
Le PLU ne définit pas et n'aborde pas la notion de façade. Il n'indique pas non lus si toute la façade, tous points de la façade, ou un pourcentage minimum de la façade doit être situé dans cette bande de 5 à 10 mètres par rapport à la voirie.[/url]
A[url=no]is-je le droit de construire ma maison en L avec une partie de façade dépassant cette bande ?  

Merci pour votre aide...[/url]
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nanoreso

Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/08/2017 à 18h29
Prends rendez vous avec la personne qui s"occupe du PLU et montre lui ton plan
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La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Spectrum71
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/08/2017 à 19h32
Le PLU est communal mais le Maire a abandonné sa compétence d'instruction des permis au profit de la communauté de communes.

J'ai rencontré l'instructeur qui travaille à la communauté de communes ce matin mais elle n'a pas d'avis sur la question et compte prendre l'appuie d'autres collègues instructeurs d'ici vendredi prochain...

Je vais patienter d'ici à mais peut-être qu'un membre déjà eu affaire à ce genre de cas ou a un avis tranch sur la question ?

nanoreso a écrit:Prends rendez vous avec la personne qui s"occupe du PLU et montre lui ton plan
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/08/2017 à 19h49
Bonjour

j'aurais la même lecture du PLU : s'il y avait une obligation d'aligner 1 façade, ce serait précisé.
par contre, pas sur que l'implantation prévue soit très optimisée (pièce de vie avec ouvertures Est et Ouest ? et le mur Sud à 3m de voisins ? )
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Spectrum71
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/08/2017 à 20h42
elisa21 a écrit:Bonjour

j'aurais la même lecture du PLU : s'il y avait une obligation d'aligner 1 façade, ce serait précisé.
par contre, pas sur que l'implantation prévue soit très optimisée (pièce de vie avec ouvertures Est et Ouest ?  et le mur Sud à 3m de voisins ? )

Bonjour Elisa21 et merci pour ta lecture.

Sur l'orientation est-ouest de la pièce de vie c'est pour bénéficier d'un maximum de lumière en tout saison sans terrasse plein sud dont on ne profite pas.
6,5 m nous sépareraient du garage du voisin au sud (3,5m sur notre terrain et 3m sur le terrain du voisin), sachant que nos vitres sud donneront sur le jardin du voisin et non sur sa maison suffisamment avancée.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/08/2017 à 15h21
Ce qui n'est pas interdit est autorisé.
A partir du moment qu'une partie de la construction commence dans la zone requise, je pense que rien ne s'oppose à ce que les autres pans de murs (parallèles ou non à la façade) se situent au-delà.
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En cache depuis le samedi 11 novembre 2017 à 12h55
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