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Dérogation du PLU - Toiture

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Env. 10 message Moselle
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une construction, mon PLU indique deux types de toiture possible :
- Toiture traditionnelle 2 pans,
- Toiture terrasse (toit plat)

Est-il possible/envisageable selon vous de déroger à ces conditions pour avoir la possibilité de faire une toiture traditionnelle 4 pans ?

Merci d'avance pour votre expertise sur le sujet.
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le PLU ne donne aucune autre possibilité ?

Les dérogations et adaptations mineures sont encadrées par le code de l'urbanisme (L.152-3 à 6). Votre projet ne semble pas pouvoir bénéficier d'une dérogation, tandis que les adaptations mineures doivent être "rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes "
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Moselle
C'est bien ce que j'avais déjà lu à droit et à gauche sur le WEB Happy
J'espérais qu'il y ai une possibilité Sad

Pour répondr eà ta question le PLU indique que l'orientation/inclinaison des pans doit être parallèle à la voierie.... Le terrain étant dans un angle bordé par 2 voierie, je comprends que j'ai la possibilité de mettre l'inclinaison dans le sens que je veux tant que je limite à 2 pans donc Dry
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Qu'en dit le service urbanisme ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
Alors, l'urbanisme m'a fait remarquer mon erreur : j'ai confondu le PLU avec plan d'aménagement rédigé par le lotisseur.

Le PLU lui ne fait pas mention de restriction concernant le type de toiture à adopter pour mon secteur.
Cependant le plan d'aménagement le stipule, et l'Urbanisme m'informe que bien que ce document ne soit pas obligatoire (le PLU faisant foi), si un tel document est rédigé par le lotisseur les points plus restrictif que le PLU s'applique....
En gros, l'Urbanisme me dit que je n'ai pas le choix que de suivre les instructions du plan d'aménagement, malgré que celui-ci à la base ne soit pas un document obligatoire.

Je vais essayer de joindre le lotisseur pour voir si on peut déroger à son choix arbitraire....

Du coup ne s'agissant pas du PLU mais d'un plan d'aménagement rédigé, si j'ai bien compris, de choix arbitraire du lotisseur lui-même est non d'obligation légale ou répondant à des choix communaux en terme d'esthétique, avez-vous connaissance de dérogation en la matière ?
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Maizz a écrit:Le PLU lui ne fait pas mention de restriction concernant le type de toiture à adopter pour mon secteur.
Cependant le plan d'aménagement le stipule, et l'Urbanisme m'informe que bien que ce document ne soit pas obligatoire (le PLU faisant foi), si un tel document est rédigé par le lotisseur les points plus restrictif que le PLU s'applique....
En gros, l'Urbanisme me dit que je n'ai pas le choix que de suivre les instructions du plan d'aménagement, malgré que celui-ci à la base ne soit pas un document obligatoire.

Je confirme, si le règlement du lotissement n'est pas un document obligatoire, lorsqu'il existe vous êtes tenu de le respecter et le service urbanisme doit en tenir compte lors de l'instruction des autorisations du droit des sols.
La seule solution à ce jour est d'en demander une modification qui suit les principes de l'article L.442-10 du code de l'urbanisme. Ce n'est pas gagné d'avance...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
Ok, je vais laisser tomber ce combat et m'orienter sur une toiture autorisé Huh

Merci beaucoup pour l'échange Salade bio Smile
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 mois
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