Constructeur ou client : qui paie l'étude de sol ? (Val D Oise)

C est a dire pierre35000? j'ai demandé le tarif d une G2avp + G5, ils m'ont envoyé le devis, j'ai payé puis ils sont venus... j ai recu le rapprt par mail, mais apres je ne pourrais dire la technique...
merci de m éclairer ;)

Comme je vous l'avais indiqué, il y a des recommandations de l'IGC sur la constitution des études pour l'aléa "gypse"

Bonjour,

En théorie, dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le constructeur a l'obligation de livrer une maison conforme aux normes, aux réglementations locales et au permis de construire, pour le prix forfaitaire convenu au contrat.
Cela inclut normalement le respect des exigences urbanistiques locales, comme celles imposant une étude de sol spécifique, notamment en zone de dissolution de gypse, qui est une zone à risque bien connue nécessitant des investigations géotechniques particulières.

Dans votre cas, le constructeur aurait dû prendre connaissance du règlement d'urbanisme de la commune avant de vous établir une offre et un CCMI. Il avait la responsabilité de vérifier si une étude géotechnique était obligatoire. S'il a manqué à cette obligation de diligence et de vérification, c'est à lui de supporter les conséquences de cette erreur, et donc de prendre en charge le coût de l'étude de sol sans vous le facturer en supplément.

Ce principe découle de la nature même du CCMI : le prix est ferme, définitif, et couvre toutes les prestations nécessaires pour construire dans le respect des règles en vigueur.
Le constructeur n'a pas à découvrir ces obligations après coup, et vous n'avez pas à supporter un surcoût parce qu’il n’a pas fait correctement son travail d’analyse préalable.

En résumé :
Le coût de l’étude de sol imposée par le règlement local doit être pris en charge par le constructeur.
Vous êtes en droit de refuser tout avenant ou toute demande de supplément pour cela.

Conseil d’expert :
Je vous recommande de formaliser votre position par écrit, en rappelant au constructeur que la réalisation de cette étude est imposée par le règlement local, qu'il en avait connaissance ou devait en avoir connaissance avant la signature, et que, par conséquent, vous n’acceptez aucun surcoût lié à cette étude.


Cordialement,