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Surcoût fondations après CCMI

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 957 fois
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Les différentes étapes de notre projet de construction s’égrainant, nous avons dernièrement passé le cap de l'étude de sol, qui nous faisait un peu peur étant donné la disposition du terrain.
Il se trouve que, une fois cette dernière faite, les fondations de notre future maison devront être 2 fois plus profondes que ce qui était prévu initialement, ce qui provoque un surcoût fondation d'un peu plus de 3000 euros (maison en bois, fondations sur plots).

Or, il y a déjà un certain temps que nous avons signé un CCMI avec le constructeur, celui-ci a été signé en bonne et due forme et nous a été retourné par RAR.

Une fois le résultat de l'étude effectué et appréhendé par le constructeur, nous recevons par mail un avenant (en PJ) au CCMI mentionnant le surcoût fondation, le constructeur nous demandant de le parapher, signer et dater.

Ma question est donc la suivante : étant donné que le CCMI a été signé avant étude de sol, et que ce dernier comporte un prix ferme et définitif, le fait de réhausser le prix est il chose légale?
Dois-je signer cet avenant ou le surcoût fondation doit-il être à a charge du constructeur, ce dernier n'ayant pas été en mesure d'appréhender le surcoût avant signature?

Merci beaucoup pour votre aide.

Nicolas

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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

ccmi : prix ferme et définitif

il faut un avenant pour modifier le descriptif technique de la construction (accepte les travaux imposés par l'étude de sol) , par contre il sera à zéro EURuro (travaux à charge du cst).

AAMOI serait certainement une bonne idée si ça commence ça ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Grilled Laugh
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Env. 20 message Haute Garonne
Vous êtes au top. Merci
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Membre utile Env. 200 message Isere
Tu devrais lire ce sujet ( https://www.forumconstruire.com/construire/topic-337126-etude-sol.php ).
J'ai répondu à ta question dans la journée.

récitdecourse a écrit:[...] Ma question est donc la suivante : étant donné que le CCMI a été signé avant étude de sol, et que ce dernier comporte un prix ferme et définitif, le fait de réhausser le prix est il chose légale? [...]

Cqfd 

récitdecourse a écrit:[...] Dois-je signer cet avenant ou le surcoût fondation doit-il être à a charge du constructeur, ce dernier n'ayant pas été en mesure d'appréhender le surcoût avant signature? [...]

L'adaptation des fondations est à la charge du constructeur en CCMI.

En règle générale, es constructeurs tentent de proposer des avenants (pour ceci, pour cela, peu importe la raison), mais les avenant c'est dans le cas ou c'est toi qui demande quelque chose en plus, qui n’apparaît pas dans la notice (comme changer un carrelage pour la gamme au dessus) d’où l’intérêt d'ailleurs d’avoir la notice la plus complète et détaillée possible, et d'être le plus casse pied possible sur ce sujet AVANT de signer (j'dis ça, car apparemment ceux qui se font avoir par le fameux "allez y, signez, les nombre de prises, on verra à la réunion technique" sont légions)

EDIT : Grilled aussi 
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonsoir,

Suite à mes premiers messages, j'ai échangé par téléphone avec mon constructeur concernant ce surcoût étude de sol et l'avenant correspondant, que je n'ai bien sur pas signé.

Le discours du constructeur a un peu changé lorsque je lui ai expliqué que le CCMI comportait un prix ferme et définitif et que les avenants modifiant le prix ne pouvaient donc se faire qu'à ma demande.

En effet, il m'a expliqué que le problème à venir serait celui, lors de l'ouverture du chantier, de la validation de notre dossier par l'assurance garantie de livraison. Cette dernière étudierai le prix de vente de la maison par rapport à ce qu'elle coûte et, si la marge est négative (générée par le surcoût fondation), le garant pourrait alors refuser le dossier et annuler le CCMI.

J'ai l'impression de me faire enfumer.

Que pensez-vous de cela?

Merci par avance.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
C'est son problème et pas le tien , laisses le Avec son avenant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Cette menace est malheureusement assez courante de la part des CST. Et certains arrivent à magouiller avec leur assurance pour obtenir effectivement un refus d'assurance, et donc l'annulation du CCMI.

Vous devriez vous rapprocher de l'AAMOI si ce n'est pas déjà fait pour connaître les solutions possibles face à ce chantage.
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Env. 20 message Haute Garonne
Merci pour votre retour, je ne pensais pas qu'un CCMI puisse être annulé, il est pourtant clairement précisé que le prix est ferme et définitif :

ARTICLE 2-4 =
"Les plans et la notice descriptive acceptés par les parties sont considérés comme définitifs.
Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice, faite à la demande du maître d'ouvrage, et acceptée par le constructeur, devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties"
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mais en général, il y a une liste de conditions suspensives, un peu comme le compromis sur le terrain.

Parmi ces conditions suspensives, certaines sont plutôt de votre côté, comme l'obtention du prêt. D'autre côté constructeur. Et il me semble que l'obtention de la garantie de livraison en fait partie.

A vérifier dans votre contrat... Et surtout avec des spécialistes comme l'AAMOI.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
stephplr77 a écrit:C'est son problème et pas le tien , laisses le Avec son avenant

+1
Citation: ... le garant pourrait alors refuser le dossier et annuler le CCMI.

J'ai l'impression de me faire enfumer.


et bien... dit comme ça ce n'est pas très poli mais on peut dire qu'il a essayé

attendez la suite -sans oublier que vos échanges téléphoniques n'ont aucune valeur et que... vous avez peut-être mal compris ... 
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Env. 20 message Haute Garonne
Merci pour votre aide! Au final, j'ai fait le client ch***t en présentant à plusieurs reprises la légalité douteuse de ces agissements. Le constructeur ma expliqué qu'en fait ça leur coûterait la moitié du prix annoncé (lol), et que le garant acceptait de couvrir la construction même en ne faisant pas payer le client.

Au final, le surcoût fondation me coûtera 0€!

Merci.

Dois je demander un avenant à 0€?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
récitdecourse a écrit:
Dois je demander un avenant à 0€?

oui, ça été dit par le premier intervenant.

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
récitdecourse a écrit:Merci pour votre aide! Au final, j'ai fait le client ch***t en présentant à plusieurs reprises la légalité douteuse de ces agissements. Le constructeur ma expliqué qu'en fait ça leur coûterait la moitié du prix annoncé (lol), et que le garant acceptait de couvrir la construction même en ne faisant pas payer le client.

Au final, le surcoût fondation me coûtera 0€!

Merci.

Dois je demander un avenant à 0€?

Il est abusé ce constructeur; il se plante, essai de vous faire payer et en prime gonfle le prix !
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 13h16
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