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Surcoût fondations après CCMI

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 419 fois
récitdecourse
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Le 09/09/2017 à 22h27
Surcoût fondations après CCMI
Bonjour,

Les différentes étapes de notre projet de construction s’égrainant, nous avons dernièrement passé le cap de l'étude de sol, qui nous faisait un peu peur étant donné la disposition du terrain.
Il se trouve que, une fois cette dernière faite, les fondations de notre future maison devront être 2 fois plus profondes que ce qui était prévu initialement, ce qui provoque un surcoût fondation d'un peu plus de 3000 euros (maison en bois, fondations sur plots).

Or, il y a déjà un certain temps que nous avons signé un CCMI avec le constructeur, celui-ci a été signé en bonne et due forme et nous a été retourné par RAR.

Une fois le résultat de l'étude effectué et appréhendé par le constructeur, nous recevons par mail un avenant (en PJ) au CCMI mentionnant le surcoût fondation, le constructeur nous demandant de le parapher, signer et dater.

Ma question est donc la suivante : étant donné que le CCMI a été signé avant étude de sol, et que ce dernier comporte un prix ferme et définitif, le fait de réhausser le prix est il chose légale?
Dois-je signer cet avenant ou le surcoût fondation doit-il être à a charge du constructeur, ce dernier n'ayant pas été en mesure d'appréhender le surcoût avant signature?

Merci beaucoup pour votre aide.

Nicolas

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fouga

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Le 09/09/2017 à 22h42
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elisa21

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Le 09/09/2017 à 22h46
Bonsoir

ccmi : prix ferme et définitif

il faut un avenant pour modifier le descriptif technique de la construction (accepte les travaux imposés par l'étude de sol) , par contre il sera à zéro EURuro (travaux à charge du cst).

AAMOI serait certainement une bonne idée si ça commence ça ...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Le 09/09/2017 à 22h46
Grilled Laugh
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récitdecourse
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
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Le 09/09/2017 à 23h02
Vous êtes au top. Merci
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eldamien

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Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
Le 09/09/2017 à 23h48
Re: Surcoût fondations après CCMI
Tu devrais lire ce sujet ( https://www.forumconstruire.com/construire/topic-337126-etude-sol.php ).
J'ai répondu à ta question dans la journée.

récitdecourse a écrit:[...] Ma question est donc la suivante : étant donné que le CCMI a été signé avant étude de sol, et que ce dernier comporte un prix ferme et définitif, le fait de réhausser le prix est il chose légale? [...]

Cqfd 

récitdecourse a écrit:[...] Dois-je signer cet avenant ou le surcoût fondation doit-il être à a charge du constructeur, ce dernier n'ayant pas été en mesure d'appréhender le surcoût avant signature? [...]

L'adaptation des fondations est à la charge du constructeur en CCMI.

En règle générale, es constructeurs tentent de proposer des avenants (pour ceci, pour cela, peu importe la raison), mais les avenant c'est dans le cas ou c'est toi qui demande quelque chose en plus, qui n’apparaît pas dans la notice (comme changer un carrelage pour la gamme au dessus) d’où l’intérêt d'ailleurs d’avoir la notice la plus complète et détaillée possible, et d'être le plus casse pied possible sur ce sujet AVANT de signer (j'dis ça, car apparemment ceux qui se font avoir par le fameux "allez y, signez, les nombre de prises, on verra à la réunion technique" sont légions)

EDIT : Grilled aussi 
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récitdecourse
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 20/09/2017 à 21h58
Bonsoir,

Suite à mes premiers messages, j'ai échangé par téléphone avec mon constructeur concernant ce surcoût étude de sol et l'avenant correspondant, que je n'ai bien sur pas signé.

Le discours du constructeur a un peu changé lorsque je lui ai expliqué que le CCMI comportait un prix ferme et définitif et que les avenants modifiant le prix ne pouvaient donc se faire qu'à ma demande.

En effet, il m'a expliqué que le problème à venir serait celui, lors de l'ouverture du chantier, de la validation de notre dossier par l'assurance garantie de livraison. Cette dernière étudierai le prix de vente de la maison par rapport à ce qu'elle coûte et, si la marge est négative (générée par le surcoût fondation), le garant pourrait alors refuser le dossier et annuler le CCMI.

J'ai l'impression de me faire enfumer.

Que pensez-vous de cela?

Merci par avance.
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stephplr77

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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/09/2017 à 22h00
C'est son problème et pas le tien , laisses le Avec son avenant
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/09/2017 à 22h15
Bonjour

Cette menace est malheureusement assez courante de la part des CST. Et certains arrivent à magouiller avec leur assurance pour obtenir effectivement un refus d'assurance, et donc l'annulation du CCMI.

Vous devriez vous rapprocher de l'AAMOI si ce n'est pas déjà fait pour connaître les solutions possibles face à ce chantage.
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récitdecourse
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 20/09/2017 à 22h26
Merci pour votre retour, je ne pensais pas qu'un CCMI puisse être annulé, il est pourtant clairement précisé que le prix est ferme et définitif :

ARTICLE 2-4 =
"Les plans et la notice descriptive acceptés par les parties sont considérés comme définitifs.
Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice, faite à la demande du maître d'ouvrage, et acceptée par le constructeur, devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties"
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/09/2017 à 22h35
Mais en général, il y a une liste de conditions suspensives, un peu comme le compromis sur le terrain.

Parmi ces conditions suspensives, certaines sont plutôt de votre côté, comme l'obtention du prêt. D'autre côté constructeur. Et il me semble que l'obtention de la garantie de livraison en fait partie.

A vérifier dans votre contrat... Et surtout avec des spécialistes comme l'AAMOI.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 20/09/2017 à 23h06
stephplr77 a écrit:C'est son problème et pas le tien , laisses le Avec son avenant

+1
Citation: ... le garant pourrait alors refuser le dossier et annuler le CCMI.

J'ai l'impression de me faire enfumer.


et bien... dit comme ça ce n'est pas très poli mais on peut dire qu'il a essayé

attendez la suite -sans oublier que vos échanges téléphoniques n'ont aucune valeur et que... vous avez peut-être mal compris ... 
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récitdecourse
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 11/10/2017 à 09h05
Merci pour votre aide! Au final, j'ai fait le client ch***t en présentant à plusieurs reprises la légalité douteuse de ces agissements. Le constructeur ma expliqué qu'en fait ça leur coûterait la moitié du prix annoncé (lol), et que le garant acceptait de couvrir la construction même en ne faisant pas payer le client.

Au final, le surcoût fondation me coûtera 0€!

Merci.

Dois je demander un avenant à 0€?
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/10/2017 à 09h21
récitdecourse a écrit:
Dois je demander un avenant à 0€?

oui, ça été dit par le premier intervenant.

cdlt
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/10/2017 à 09h54
récitdecourse a écrit:Merci pour votre aide! Au final, j'ai fait le client ch***t en présentant à plusieurs reprises la légalité douteuse de ces agissements. Le constructeur ma expliqué qu'en fait ça leur coûterait la moitié du prix annoncé (lol), et que le garant acceptait de couvrir la construction même en ne faisant pas payer le client.

Au final, le surcoût fondation me coûtera 0€!

Merci.

Dois je demander un avenant à 0€?

Il est abusé ce constructeur; il se plante, essai de vous faire payer et en prime gonfle le prix !
1
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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