Extension de raison

Bonjour, je travail dans le VRD, et en particulier pour Enedis et les syndicats d'énergie.
Une extension de réseau (gros câble), c'est parce que des câbles de branchement (petit câble) seraient insuffisant vu la distance.
En effet, un câble de branchement (4x35 alu) ne doit pas dépasser environ 15-20 mètre entre sa connexion sur le réseau et la limite privé/public.
Là 47m ça nécessite bien une extension de réseau. ils vont donc amener un plus gros câble (4x95 ou 4x150) au plus près des 2 terrains.
En fait, de toute façon tu n'as pas le choix, il n'y a pas d'autres solutions. Enedis ne fait pas des choix "à la gueule" c'est purement technique, si le calcul de chutte de tension ne passe pas, c'est extension de réseau.
Normalement l'extension de réseau ne sera pas gérée par Enedis mais par le syndicat d'énergie de ton département. c'est beaucoup plus long et plus couteux. j'espère que tu n'es pas pressé!

Bonjour
Merci de ta réponse!
juste que je ne comprends pas , j'ai fais sur autre terrain la même chose, même distance et on ma fait mettre un janolene et je n'ai pas eu d'extension de raison , mais bon je ne vais pas chercher à comprendre.Juste à savoir le montant de devis.
Merci encore.
Cordialement

Juste pour info, ce n'est pas une extension de RAISON mais une extension de RESEAU.
le "janolene" ou fourreau TPC n'empêche en rien l'extension de réseau. tu ne sais pas ce qu'ils passeront comme câble dedans.
le montant du devis te sera communiqué par le Syndicat d'énergie de ton département (le SEDI). il est impossible pour un internaute de te donner un ordre d'idée de prix, ça dépend de tellement de paramètre (passage sous chaussée ou trottoir ou accotement, présence de roches, de réseaux existants, de la méthode de raccordement, du type de réfection, etc...)

Cependant le SEDI à fait un document sur les extensions de réseaux, ils y précisent leur forfait d'extension de réseaux page 10 : 
http://sedi.fr/wp-content/uploads/SEDI_Fiches-Urbanisme-Reseau_sept-12.pdf

Apparement pour 47m c'est 2500€ HT minimum! aille!

La personne qui m'a renseigné hier m'a bien dit la dimension du cable, mais il m'a tellement appris de choses non conformes que le géomètre qui chargé de suivre les travaux à fait que j'ai oublié les dimensions, mais c'est tout de l'argile et de passage de route.J'aurais bien aimé y faire faire en même temps que les autres canalisations , mais apparemment non , pas possible ?

Tu a été voir le document, page 10 :

http://sedi.fr/wp-content/uploads/SEDI_Fiches-Urbanisme-Reseau_sept-12.pdf

Oui je viens de lire , merci , je vais attendre le devis .
cdlt

soso440 a écrit:

Bonjour, je travail dans le VRD, et en particulier pour Enedis et les syndicats d'énergie.
Une extension de réseau (gros câble), c'est parce que des câbles de branchement (petit câble) seraient insuffisant vu la distance.
En effet, un câble de branchement (4x35 alu) ne doit pas dépasser environ 15-20 mètre entre sa connexion sur le réseau et la limite privé/public.
Là 47m ça nécessite bien une extension de réseau. ils vont donc amener un plus gros câble (4x95 ou 4x150) au plus près des 2 terrains.
En fait, de toute façon tu n'as pas le choix, il n'y a pas d'autres solutions. Enedis ne fait pas des choix "à la gueule" c'est purement technique, si le calcul de chutte de tension ne passe pas, c'est extension de réseau.
Normalement l'extension de réseau ne sera pas gérée par Enedis mais par le syndicat d'énergie de ton département. c'est beaucoup plus long et plus couteux. j'espère que tu n'es pas pressé!

Bonjour,

Pas sûre que cela soit aussi simple...Et pas sûre non plus qu'eNEDIS matrîse bien les notions d'équipement propres (branchement privé pour 1 seul demandeur) et équipement public qui est de l'extension de réseaux (pouvant profiter à plusieurs autres personnes).

Exemple, j'ai une construction situé 80m au fond de mon terrain, mais terrain lui-même situé le long de la route et est desservi par du courant. Le branchement de ma constrution se fera :

- un branchement privatif (équipement propre) du réseau EDF jusqu'en limite de mon terrain sur un coffret de raccordement dans lequel se trouvera le disjoncteur principal EDF sous maîtrise d'ENEDIS ( fait par les techniciens d'ENEDIS)

- un raccordement totalement à mes frais et sous ma maîtrise d'ouvrage de ce coffret + disjoncteur vers ma construction.

ENEDIS assure toujours les branchements jusqu'au disjoncteur principal de la construction. Si la construction se trouve à plus de 30m du domaine public, alors le disjoncteur se trouvera en limite du domaine public dans un coffret. Si moins de 30, le disjoncteur pourra se trouver à l'intérieur de la construction. Le montant est forfaitiser si pas de procédure particulière (fonçage,...)

Ensuite, et c'est bien là où ENEDIS confond souvent équipement propre (branchement privatif) et équipement public (extension de réseau), il peut tout à fait être possible de bénéficier d'un branchement privatif (eau, assainissement, électricité,...) si celui-ci 'est au maxi que de 100m de longueur (Décisoion du Conseil d'Etat que je n'ai plus en tête)...Dans la pratique, laligne existante n'est pas toujours juste devant le terrain, elle peut être en face, un peu en biais,...Bref, pas juste à 2m du terrain...

Aussi, rien ne devrait empêcher ENEDIS de facturer au demandeur un branchement propre, dans le domaine public, si celui-ci ne dépasse pas les 100m, moyennant le coût de l'opération au demandeur. Ce cable ne servira exclusivement que au demandeur.

Dans la pratique, pour de telle longueur, ENEDIS demande souvent une extension de réseau ( équipement public à la charge de la collectivité) qui pourra ensuite bénéficier à d'autre demandeur. Un branchement privatif selon des modalité vu au-dessus devront être demandé ensuite. L'avantage pour ENEDIS est de ne pas se retrouver avec 5-6 branchement privatif inférieur à 100m posée cote-à-cote...Mais légalement, vous pourriez exiger un tel branchement s du moment que vous en supporter le coût.

Attention, il s'agit bien un branchement (que pour vous) et personne ne pourra s'y raccorder.

Ladenree j'ai du mal à m'y retrouver dans ce que tu dis, et j'ai pas envie de débattre.
mais une extension de réseau en domaine public est sous Maitrise d'oeuvre du syndicat d'énergie et pas d'Enedis. Après bien sur c'est Enedis qui raccorde et met le compteur.
et pour la liaison B privative, ça n'est pas le sujet.
tu connais la C11-201?

soso440 a écrit:

Ladenree j'ai du mal à m'y retrouver dans ce que tu dis, et j'ai pas envie de débattre.
mais une extension de réseau en domaine public est sous Maitrise d'oeuvre du syndicat d'énergie et pas d'Enedis. Après bien sur c'est Enedis qui raccorde et met le compteur.
et pour la liaison B privative, ça n'est pas le sujet.
tu connais la C11-201?

Rapidemment,
Oui, je mélange souvent Syndicat de l'Energie (là où il existe) et ENEDIS, car par chez moi (et ce que j'explique au personnes) c'est bien ENEDIS (anciennement ERDF) qui assure la maîtrise d'oeuvre sur le DP.
Pour la liaison B privative, le sujet à été abordé dans un post précedent dans lequel il était question des fameux 30m.
Un branchement électrique n'est - fort heureusement - jamais limité à 30m.
(le disjoncteur peut être posé à l'intérieur de la construction si construction situé à moins de 30m du coffret de raccordement).
Qques éléments là, page 20-24-25
http://www.enedis.fr/sites/default/files/documentation/SeQuelec_Guide_3.pdf

Et le SDE54 il fait quoi chez vous?
oui le sujet des 30m en liaison privée n'a rien à voir avec l'extension de réseau.
mais j'ai pas compris, pour ton cas, tu à 80m en domaine privé ou en domaine public?

Bug

soso440 a écrit:

Et le SDE54 il fait quoi chez vous?
oui le sujet des 30m en liaison privée n'a rien à voir avec l'extension de réseau.
mais j'ai pas compris, pour ton cas, tu à 80m en domaine privé ou en domaine public?

 J'suis en Moselle (57) pas dans le 54 (Meurthe et Moselle)...

Ma soeur construit en seconde ligne, retrait de 80m / route. ENEDIS assure le raccordement au droit de son accès avec le DP + disjoncteur dans un coffret, il s'agit d'une prestation forfaitairement calculée...Il restera, à sa charge, le raccordement de ce coffret vers sa maison par le prestataire de son choix  (80m par le terrassier, un électricien, elle-même,...).

Moi, j'ai construis en 2010. Le réseau électrique en souterrain existait et s'arrêtait à 60m plus loin que mon terrain.
Sur acceptation de leur devis de ma part, ERDF à l'époque à fait :

Une trancher sur le coté du DP (futur trottoire) jusqu'au réseau électrique,
Procéder à un branchement physique, en souterrain,noyé dans une résine, d'un cable, comme présenté en page 20 du lien ci-dessus,
Tirer ce cable jusqu'au droit de mon terrain,
Poser un coffret en limite de mon terrain ou arrive ce cable,
Raccorder une couronne de 30m de ce coffret vers mon sous-sol,
Brancher cette couronne de 30m à un Disjoncteur EDF 30/60A posé dans le sous-sol,

Il s'agit clairement d'un branchement privatif de 60m sur le DP. Ce cable sous le trottoire ne pourra profiter qu'à moi, aucune construction future ne pourra se piquer sur ce cable.

Or, dans les avis que je traite, ENEDIS indique parfois, pour ce type de raccordement, qu'une extension de réseau est nécessaire...Ils souhaiteraient, dans l'exemple de mon cas de 2010, prolonger de 60m le réseau existant, permettant ensuite à d'autres demandeurs de s'y raccorder.

Or, l'extension de réseau et à la charge de la collectivité, dans le cas ou elle refuse de prendre en charge l'extension de réseau, le terrain est souvent considérer non desservi par l'elec.

Alors que légalement, le simple branchement, à la charge du demandeur, pourrait être accordé (mon cas après forcing en 2010).

Landenree, ok, je comprends ton explication, même si je n'ai jamais vu cela. il était de quel section le câble sur le domaine public?
pour onliolympe nous sommes en 2017 et je ne pense pas être optimiste pour une solution de branchement de 47m.
Aujourd'hui Enedis ou syndicat ils l'a jouent "à prendre ou à laisser".
pour le onliolympe c'est bien le SEDI qui gère les extensions, mais ce n'est pas à la charge de la commune, c'est à la charge du demandeur, comme presque partout en france.

soso440 a écrit:

Landenree, ok, je comprends ton explication, même si je n'ai jamais vu cela. il était de quel section le câble sur le domaine public?
pour onliolympe nous sommes en 2017 et je ne pense pas être optimiste pour une solution de branchement de 47m.
Aujourd'hui Enedis ou syndicat ils l'a jouent "à prendre ou à laisser".
pour le onliolympe c'est bien le SEDI qui gère les extensions, mais ce n'est pas à la charge de la commune, c'est à la charge du demandeur, comme presque partout en france.

Pour mon cas, je ne me souviens plus de la section du cable, mais elle était bien plus importante que celle du coffret vers la maison.

Pour en revenir au post principal, s'il s'agit bien d'une EXTENSION de réseau de 47m, elle sera à la charge de la CCU (Collectivité en Charge de l'Urbanisme) suite à la loi SRU de 2000, application depuis 2009.
http://www.edsb.fr/documents/sru.pdf :
extrait :
La loi donne à la commune la maîtrise de l'extension du réseau électrique en lui faisant payer toute créations ou renforcements du réseau lié à un raccordement nouveau.




Dans le cas où la CCU délivre le permis de construire, elle devra prendre en charge l'extension de réseau, dans le cas contraire, elmle devra refuser le permis.

D'où mes posts précédent et l'importance de bien distinguer la différence entre les extensions (équipement public qui concerne des prolongations du réseau sur lesquelles d'autres pourront se raccorder à la charge des CCU) et les branchements (équipement propre financé par le demandeur et ne profitant qu'à lui seul)...

Mdr, on n'utilise pas le même vocabulaire.
en fait tu es alimenté également en réseau. d'ailleurs je suis curieux de voir où c'est écrit que toi seul peut en bénéficier. car c'est un élément du réseau appartenant à Enedis sur domaine public, donc tu n'as aucun droit dessus.
Donc dans le métier et dans la C11-201, branchement = câble de 4x35 alu et réseau = câble de 95² à 240².
dans mon département, la collectivité ne paye aucune extension ou branchement (enfin du moins seulement à 40%).
Pour le cas de onliolympe les tarif forfaitaires d'extension sont indiqué dans le PDF que je lui ai mis.

Regarde le lien ci-dessus de la loi SRU:
Sur le schéma, il distingue le clairement le réseau publique (en mauve) et le branchement (en jaune).
Il n'est écrit nulle part que le branchement (en jaune donc) doit être perpendiculaire au réseau.
Il n'est pas prévu non plus, dans la loi SRU, de longueure maximale...

Or, il y a des cas de figure où ce branchement (en jaune) puisse être en oblique / réseau...
Et là, en oblique de combien ?? jusqu'à où ??

Sur ce branchement, pas d'autre raccordement possible, bien qu'il soit dans le domaine public. Il est un équipement propre. Le droit de l'urbanisme distingue clairement les équipements propres des équipements publics et surtout, en fixe leur fianancement...

Bon j'arrête là. t'es entêté dans tes idées et persuadé de ta théorie ,perso c'est mon métier, donc je sais un peu de quoi je parle.
bye a+.

soso440 a écrit:

Bon j'arrête là. t'es entêté dans tes idées et persuadé de ta théorie ,perso c'est mon métier, donc je sais un peu de quoi je parle.
bye a+.

Pas entêté, je lis la loi (et occasionnellement, demande à la faire respecter...)

La loi SRU, je ne l'ai pas inventé.
L'application depuis 2009;, non plus...

Bonsoir,
je profite du sujet pour vous poser des questions.
je suis en train d acheter un terrain non viabilisé à un particulier.
la mairie a mentionné sur le certificat d urbanisme que l extension de reseau est à la charge du pétitionnaire.
le réseau edf se trouve à 90m. mais un autre terrain est en vente après le notre. c est une création d impasse en fait. la mairie doit aussi installer des candélabres.
si je paye l extension, je paye pour les autres en fait et enedis demande 8000€.
je voulais savoir si il y a une loi qui peut obliger la mairie à prendre en charge.
d autre part, le réseau téléphonique se trouve à 100m, qui doit prendre en charge ? orange, nous ou la Mairie? en plus orange ne veut pas me donner de chiffrage, c est hallucinant.
Merci d avance de vos reponses.
bonne soirée

Si la mairie a indique sur le CU à votre charg, non aucune chance de le lui faire payer.

Trois solutions s'offrent à vous :
- payer la totalité
- négocier avec vos voisin la prise en charge
- attendre que le voisin paie.

Pour Orange, même si la mairie n'a rien indiqué dans le CU il ne s'agit pas d'un réseau essentiel pour l'habitabilité donc aucune chance pour qu'elle prenne en charge cette extension. Je vous souhaite bien du courage avec Orange et si vous êtes pressée demandez leur des que possible le chiffrage parce que dans 6 mois vous ne l'aurez pas encore ,)