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CCMI signé avec plans faux, refus de plans definitifs

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 1.914 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour
Nous avons signé le 7 août un CCMI pour une maison dans le 92.
Dans le CCMI, suite à un "problème informatique", les plans finaux n'ont pas été fournis mais une maison type a été fourni. Nous avons signé avec la mention "bon pour modifications".
En lisant ce forum, j'ai compris notre erreur mais a cause de nos vacances, nous avons signé (puis on ne peux revenir en arrière :( :().
Pdt la période de rétractation, j'ai envoyé un email reprécisant que les plans étaient faux (meme les surfaces sont fausses) et que les plans en PJ du mail sont les plans attendus. Jai aussi rapellé que nous voulions une piscine sur le PC!!
Le commercial a confirme par email que les plans du mail seraient les vrais plans et que nos signatures seraient demandes avant toute démarche complementaire.

Nous sommes rentré de vacances le 28août mais depuis, pas de plans. Nous avons relancé le commercial plusieurs fois (mail/tel) mais à chaque fois des réponses évasives, voire pas de réponses. Genre car on voulait la piscine, il fallait faire un avenant au CCMI, que les "nouveaux plans" étaient trop compliqués,...
Un peu stressés, nous avons envoyé un LRAR au constructeur le 08sept lui demandant d efournir les plans sous 10 jours. La, grand nouvelle, le conducteur de chantier nous contacte et finalise les plans avec nous par mail. Il nous propose de nous rencontré mardi prochain 19sept pour signer les plans (mail à l appui!!). Trop contents!!!!

Ce soir à 18h30, le commercial m'appelle: son chef annule le rendez-vous de mardi prochain. Pk??? Aucune réponse. Je demande un mail pour confirmer, on me le refuse. La raison? Ils veulent d'abord répondre à ma LRAR avant. Quand seront finis les plans ? Selon le CCMI, ils ont jusqu'au 07nov pour les faire!!! Je rappelle que selon le compromis (qu'ils ont) il faut les plans au 02octobre. Réponse: pas notre pb, vous avez accepté le CCMI. Et selon eux, l'AAMOI est d'accord avec eux!!!

On ne comprend rien à ce qui se passe. Les plans étaient presque ok, tout allait être bon et on se prend cela dans la tête, incompréhensible.

Nous avons envoyé notre dossier à lAAMOI et allons prendre un avocat.
Nous avons demandé un délai au vendeur du terrain mais selon l'agence immo, ils sont contre (ils partent vivre à l'étranger) :( :( :(
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message
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Bonjour.

Avez vous déjà un accord de pret de votre banque ?
Avez vous reçu votre ccmi via lettre recommandée avec AR ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Erreur de manip...
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Env. 10 message Hauts De Seine
achatell a écrit:Bonjour.

Avez vous déjà un accord de pret de votre banque ?
Avez vous reçu votre ccmi via lettre recommandée avec AR ?

La demande de crédit a ete depose et est en cours d etude.
Oui on l a recu par AR et c est apres que j'ai envoye mon mail de "reserves".
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Citation:
Nous avons envoyé notre dossier à lAAMOI et allons prendre un avocat.

attendez le retour de l'aamoi : tous les avocats ne sont pas spécialisés en ccmi.
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Membre utile Env. 200 message Gironde
J'imagine que vous avez déjà signé le sous-seing du terrain devant le notaire ?
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Attendez le retour de l'AAMOI... Mais j'ai un peu peur pour vous. Malheureusement pour vous, il paraît logique que le plan signé au contrat face foi.

Si encore dans le contrat il est fait référence à la surface souhaitée et non à la surface du plan, ça laissera une ouverture. Idem pour la piscine.
Dans une relation entre un professionnel et un particulier, si des éléments contractuels se contredisent, le doute profite au client.

Mais si toutes les modifications ont été discutées seulement à l'oral sans rien préciser au contrat
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Sous-seing = compromis ?

Oui nous l'avons signé 2 jours avant le CCMI. Il ns reste donc jusqu'au 2oct pour tout faire.
Pour la banque, on a pas trop peur, notre endettement est < 28%
Mais on veut être sûr que le terrain est constructible avec la clause du PC
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Hauts De Seine
fouga a écrit:Si encore dans le contrat il est fait référence à la surface souhaitée et non à la surface du plan, ça laissera une ouverture. Idem pour la piscine.
Dans une relation entre un professionnel et un particulier, si des éléments contractuels se contredisent, le doute profite au client.

Mais si toutes les modifications ont été discutées seulement à l'oral sans rien préciser au contrat  


Sur le plan d'implantation et sur le plan du RdC les murs ne font pas la même taille
Et sur le tableau qui decrit les pieces, les m² ne correspondent pas avec les plans
fouga a écrit:Mais si toutes les modifications ont été discutées seulement à l'oral sans rien préciser au contrat  


Tout est écrit par mail. J'avais vu a une epoque que cela avait valeur de preuve.
Aussi dans notre LRAR, on leur a dit OK pour les plans du CCMI mais il faut a minima les corriger. Meme a ca ils n'ont pas répondu :/ :/ :/
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Selon moi, il est clair que vous avez signé avec un constructeur peu recommandable. (Le coup de la panne informatique... Non mais sérieusement...)

Vous avez deux options pour sauver votre peau :

1) L'AAMOI trouve une faille dans le contrat -> contrat annulé
2) Vous trouvez un moyen pour que la banque refuse le prêt -> Compromis de vente annulé -> le ccmi saute. Et encore... C'est pas si simple, vu votre taux d'endettement, ça va être compliqué de faire avaler ça aux vendeurs du terrain qui pourraient se retourner contre vous.

A part attendre l'AAMOI je ne vois pas d'issue.
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Env. 10 message Hauts De Seine
Le constructeur fait parti des tops de l'AAMOI.
On a clairement du tomber sur un commercial peu recommandable mais en theorie le constructeur a bonne reputation. D'ou le fait qu on soit surpris du silence :/

Nous allons faire comme vous dites et attendre la reponse de l'AAMOI.

Mais le fait que le commercial dise qu'ils sont deja au courant ne nous rassure pas :(
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Membre utile Env. 200 message Gironde
TPetit a écrit:Le constructeur fait parti des tops de l'AAMOI.
On a clairement du tomber sur un commercial peu recommandable mais en theorie le constructeur a bonne reputation. D'ou le fait qu on soit surpris du silence :/

Nous allons faire comme vous dites et attendre la reponse de l'AAMOI.

Mais le fait que le commercial dise qu'ils sont deja au courant ne nous rassure pas :(


Si ce constructeur a bonne réputation, alors en attendant l'AAMOI bougez-vous.
Indiquez dans ce sujet de quel constructeur il s'agit et de quelle agence (sans citer de nom par contre).

Court-circuitez le commercial, trouvez les coordonnées du responsable d'agence et contactez le, par mail, par téléphone, par fax, déplacez vous en agence. Si vous pouvez taper encore plus haut (responsable régional par exemple) tapez plus haut.

Dites leur que vous êtes en contact avec l'AAMOI et que son agence est directement mise en cause sur le plus gros forum de france dédié a la construction qui a 22 millions de visiteurs uniques par an.

Dites lui que votre histoire, liée à son agence sera encore indexée sur Google dans 10 ans.

S'ils ont bonne réputation comme vous dites, ça peut les faire réagir. Un constructeur en top AAMOI qui évoque une panne informatique pour envoyer un plan type et inciter son client à le signer tout lui disant que ça ne posera pas de problème de le changer plus tard, ça va quand même très loin. Un bon constructeur n'a pas envie d'être associé à ce genre de pratiques.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci achatell pour les réponses
La LRAR qu'on a envoyé est parti au siege general adresse a la personne qui a signe le CCMI "en tant que représentant de la marque"

Je faisais parti avant du forum LesArnaques.com (y a longtemps) et j'ai toujours eu des réticences à donner des noms, même d'entreprise. Peur des consequences....

On a créé ce topic en panique et pressés, on esperait une reponse <<miracle>> qui nous rassurerai un peu
Mais on s est mis dans une telle mouise que y a pas de reponse miracle :(

On va les prévenir de lexistence de ce sujet et on va attendre la reponse de l'AAMOI. Comme vous le dites tous si ils sont si bien que cela, on a pas de raison de s'inquieter.

Sinon, il faut esperer pouvoir annuler le CCMI

On vous tient au courant, croisez les doigts pour nous

PS: Re mgarrig 
Rolleyes
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Vous ne portez pas de propos diffamatoires, vous ne risquez rien, vous ne faites que raconter votre histoire et poser des questions.

En ne les citant pas, par contre, vous prenez le risque qu'ils ne fassent rien. Vous l'avez dit vous même, vous êtes dans la mouise, donc maintenant il faut agir.

Vous voulez leur parler de ce sujet ? Ils vont vous rire au nez. Le nom de l'entreprise n'apparait nulle part, quelle importance pour eux ? Tel qu'il est aujourd'hui, ce sujet n'existe pas pour le monde extérieur, il est insignifiant.

Par contre, si vous citez l'entreprise, en quelques heures google commencera à l'associer à tous les mots clés de ce sujet. Des mots comme problème, ou avis, ou mauvais, ou malhonnête.

Désolé je me répète mais il faut se bouger. En face vous avez des gens dont c'est le métier, si vous ne vous défendez pas, personne ne le fera à votre place.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, savais vous pourquoi il y a autant de personnes mal malhonnêtes dans ce monde ? parce-que tous les jours un nouveau pigeon se lève, n'en soit pas eut de plus
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
TPetit a écrit:...
On va les prévenir de lexistence de ce sujet ...


et pour l'aamoi :
c'est vous qui leur avez parlé de l'aamoi ou le commercial vous a dit -sans que vous en parliez- que l'aamoi était d'accord avec eux ?

Citation: Je faisais parti avant du forum LesArnaques.com (y a longtemps) et j'ai toujours eu des réticences à donner des noms, même d'entreprise. Peur des consequences....

mais avec ou sans nom , arrêtez d'en parler -sur un forum public, vous ne savez pas à qui vous vous adressez !
qui vous dit que votre commercial n'a pas répondu ?

vous savez au moins que les cst lisent le forum ? non ? et bien... c'est fait, maintenant , vous le savez.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Ccmi signé avant la promesse d'achat du terrain ( ccmi a mettre a la poubelle ) illégal, avez vous reçu votre ccmi, descriptif et plan en lettre AR ?, si pas reçu aucun engagement et ccmi pas valable
TPetit a écrit:Bonjour
Nous avons signé le 7 août un CCMI pour une maison dans le 92.
Dans le CCMI, suite à un "problème informatique", les plans finaux n'ont pas été fournis mais une maison type a été fourni. Nous avons signé avec la mention "bon pour modifications".
En lisant ce forum, j'ai compris notre erreur mais a cause de nos vacances, nous avons signé (puis on ne peux revenir en arrière :( :().
Pdt la période de rétractation, j'ai envoyé un email reprécisant que les plans étaient faux (meme les surfaces sont fausses) et que les plans en PJ du mail sont les plans attendus. Jai aussi rapellé que nous voulions une piscine sur le PC!!
Le commercial a confirme par email que les plans du mail seraient les vrais plans et que nos signatures seraient demandes avant toute démarche complementaire.

Nous sommes rentré de vacances le 28août mais depuis, pas de plans. Nous avons relancé le commercial plusieurs fois (mail/tel) mais à chaque fois des réponses évasives, voire pas de réponses. Genre car on voulait la piscine, il fallait faire un avenant au CCMI, que les "nouveaux plans" étaient trop compliqués,...
Un peu stressés, nous avons envoyé un LRAR au constructeur le 08sept lui demandant d efournir les plans sous 10 jours. La, grand nouvelle, le conducteur de chantier nous contacte et finalise les plans avec nous par mail. Il nous propose de nous rencontré mardi prochain 19sept pour signer les plans (mail à l appui!!). Trop contents!!!!

Ce soir à 18h30, le commercial m'appelle: son chef annule le rendez-vous de mardi prochain. Pk??? Aucune réponse. Je demande un mail pour confirmer, on me le refuse. La raison? Ils veulent d'abord répondre à ma LRAR avant. Quand seront finis les plans ? Selon le CCMI, ils ont jusqu'au 07nov pour les faire!!! Je rappelle que selon le compromis (qu'ils ont) il faut les plans au 02octobre. Réponse: pas notre pb, vous avez accepté le CCMI. Et selon eux, l'AAMOI est d'accord avec eux!!!

On ne comprend rien à ce qui se passe. Les plans étaient presque ok, tout allait être bon et on se prend cela dans la tête, incompréhensible.

Nous avons envoyé notre dossier à lAAMOI et allons prendre un avocat.
Nous avons demandé un délai au vendeur du terrain mais selon l'agence immo, ils sont contre (ils partent vivre à l'étranger) :( :( :(
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Oui tout a fait elisa  , vraiment curieux les constructeurs a lire nos récits est ce que je vais regarder par leur fenêtre moi quand il ont fini leur journée
  
***** a écrit:
TPetit a écrit:...
On va les prévenir de lexistence de ce sujet ...


et pour l'aamoi :
c'est vous qui leur avez parlé de l'aamoi ou le commercial vous a dit -sans que vous en parliez- que l'aamoi était d'accord avec eux ?

Citation: Je faisais parti avant du forum LesArnaques.com (y a longtemps) et j'ai toujours eu des réticences à donner des noms, même d'entreprise. Peur des consequences....

mais avec ou sans nom , arrêtez d'en parler -sur un forum public, vous ne savez pas à qui vous vous adressez !
qui vous dit que votre commercial n'a pas répondu ?

vous savez au moins que les cst lisent le forum ? non ? et bien... c'est fait, maintenant , vous le savez.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Gironde
Il a déjà répondu sur ce point.
Sous seing signé 2 jours avant le ccmi et reçu via lettre recommandée avec AR. Donc à priori c'est mort de côté là.
Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Pont-sainte-maxance (60)
Je suis d'accord a 100% avec Achatell, dénoncer votre constructeur, faite le ! Moi aussi je suis adhérente à aamoi et je ne peux pas comprendre que des constructeurs inscrits sur le Top constructeur se comportement de t-elle façons. C'est inadmissible. Comment choisir un bon constructeur quand même se qui sont inscrits au tops font du n'importe quoi. Vraiment sa me révolte. Je discute avec beaucoup de gens qui choisis en fonction du top constructeur de AAMOI. Et c'est dernier tant le constructeur beaucoup trop de déceptions.
Nous sommes ici sur ce grand Forum pour apprendre des autres. Échanger notre expérience afin d’être informer et informer aussi à notre tour pour lutter
contre toutes sortes de mal façon.
Messages : Env. 100
De : Pont-sainte-maxance (60)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le Top constructeur à changé il est désormais lié à une notation objective en fonction des dossiers que recevons et des critères publiés.

Un constructeur, même s'il a signé la charte, verra donc sa note se dégrader rapidement si nous relevons des pratiques abusives ou illicite, et il perdra rapidement sa couleur verte pour une moins glorieuse.

Pour TPetit, si ce qu'il indique des plans est constaté sur le dossier que nous recevrons, nous ne nous faisons pas de souci pour l'invalidité du contrat (mais nous demandons à voir. Et ledit constructeur sera informé du nombre de points perdus.

Nota : Si un email ordinaire avait réellement valeur de preuve ce serait bien. Malheureusement ce n'est pas le cas. Un email non certifié n'a que la valeur d'une lettre ordinaire. Ce n'est donc pas vraiment une preuve mais seulement un début de preuve par écrit. La partie adverse, si elle n'y a pas répondu, peut prétendre ne l'avoir jamais reçu.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Bonsoir

pour elisa, oui on leur a parle qu'on voulait du temps pour avoir le retour de l'aamoi et c est la qu'ils nous ont dit les avoir contacté eux meme et un second LRAR... On y croit pas vraiment mais ils n'ont pas arrete d'insister...

Le Rdv annulé a été revalidé par email (par le meme directeur commercial qui avait annulé). Selon lui il n'était pas au courant de l'urgence de notre dossier et donc accepte de nous recevoir

On a beaucoup réfléchi et meme si on trouve les pratiques commerciales très très douteuses, le chef de chantier avait l'air super top et on veut vraiment ce terrain. Puis ce fameux directeur n est pas celui qui va construire on se dit

Si on a nos plans, on envisagera donc de continuer avec le soutien de l'aamoi ou d'un avocat si besoin

Concernant les emails, celui sur la piscine n'a pas eu de reponse du cst.
celui sur les mauvais plans a ete repondu par la commercial (vous en avez une copie dans le dossier qui a ete envoyé)

La pression est retombé grace a vous. On va eviter de faire d'autres connerie et attendre la reponse de l'aamoi (sans rien signer dici la!!) et on vous tient au courant

Merci et bon WE
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: On a beaucoup réfléchi et meme si on trouve les pratiques commerciales très très douteuses, le chef de chantier avait l'air super top et on veut vraiment ce terrain.
Puis ce fameux directeur n est pas celui qui va construire on se dit

Bonjour,
Quel rapport entre 1 terrain et un constructeur ?
Et sorry mais le chef de chantier même sympa n'a aucune valeur face à un CCMI.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
TPetit a écrit:...
La pression est retombé grace a vous. On va eviter de faire d'autres connerie et attendre la reponse de l'aamoi (sans rien signer dici la!!) et on vous tient au courant

Merci et bon WE

sage décision,
bon week-end également.
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne
Mistigri je crois avoir compris que les proprio du terrain sont pressé de vendre car ils partent à l'étranger et pas sur qu'ils leur laissent une rallonge pour la vente finale si ils commencent une procédure contre le constructeur...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Floore77 a écrit:Mistigri je crois avoir compris que les proprio du terrain sont pressé de vendre car ils partent à l'étranger et pas sur qu'ils leur laissent une rallonge pour la vente finale si ils commencent une procédure contre le constructeur...

Et alors ? Il y a 10 acheteurs potentiels qui trépignent pour signer demain pour ce terrain ?
Et pour ne pas louper ce terrain, il faut être prêt à faire n'importe quoi avec un constructeur ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne
Ah Non je suis d'accord avec vous Mistigri, je vous est juste mentionné ce que j'ai compris , j'ai pas dis que je cautionnais !
Apres je peux comprendre ces gens , de tous les côtés ils ont la corde au coup ...
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