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Calcul surface de plancher amenagement dépendance/écurie Résolu

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Env. 20 message Saone Et Loire
Bonjour ,

Je dois réaliser un permis de construire pour le changement de destination de deux ecuries accolé (38m²) a la maison que je vais acheter + la mise en place de deux vélux dans les combles  .

Ces ecuries sont donc closent et couvertent, et donc je me demande si je dois les compter en nouvelle surface de plancher ou en surface de plancher existante ?

Pour le  grenier vu qu'il possede un plancher meme si il n'est pas encore habitable ( solive trop espacé actuellement pour etre habitable mais travaux prévu ) d'apres se que j'ai compris il rentre deja dans le calcul de la surface de plancher .

laquel des deux possibilité est la bonne   :
surface de plancher existante = SP rdc+(SP grenier-SP inférieur à 1m80) +SP ecurie  donc surface de plancher a déclarer sur le permis de construire 0

ou

Surface de plancher existante = SP rdc+SP grenier uniquement
surface de plancher a déclarer =38m²

Par avance merci aux personnes qui pourront ou essayerons de m'aider
bonne journée a tous !
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message
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans un premier temps, allez lire l'article R.111-22 du code de l'urbanisme, qui définit ce qu'est exactement la surface de plancher.

Les écuries devraient être comptabilisées en surface de plancher existante (en destination agricole j'imagine), et vous aurez également à remplir la case "surface de plancher créée par changement de destination" ainsi que la case "surface de plancher supprimée par changement de destination".

Pour le grenier, à vous de voir s'il remplit les conditions de l'article R.111-22. Si tel est le cas, c'est de la surface de plancher existante ! Reste à voir sa destination... Laugh
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Saone Et Loire
Merci pour la réponse .
Actuellement le grenier sert simplement au stockage de babiole .
Apres la mise en place des nouvelles solives et des velux nous souhaitons en faire notre chambre , un espace dressing et une sdb avec WC .
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Membre utile Env. 1000 message Var
Peut-être qu'il ne sert qu'à du stockage, mais ce peut tout de même être de la surface de plancher, qui plus est d'habitation !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Saone Et Loire
Je pense qu'actuellement il est compté en surface de plancher .
La maison est vendu pour une surface habitable de 70m² qui correspond a la surface du rdc .
Encore merci pour les reponses je risque encore de poser beaucoup de question prochainement pour compléter le permis de construire .
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Membre utile Env. 1000 message Var
Pas de souci Happy
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 16h05
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