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Assurance en cas de dégradation sur le chantier ? (Ille Et Vilaine)

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,
Nous faisons construire avec un MO, et sommes victime de vandalisme à répétition, le premier dommage a été prit en charge par notre assurance habitation, mais le 2e, qui concerne notre porte de garage très endommagée, n'est pas prit en charge par notre assurance sous prétexte que le menuisier n'a pas terminé son travail (la pose des volets n'est pas totalement faite) et que nous n'avons pas encore payé l'intégralité de son travail. L'assureur nous indique que les frais sont à la charge du menuisier.
Pourriez-vous m'indiquez le texte de loi stipulant tout cela. Nous sommes un peu perdu dans toutes ces informations, et ne sommes pas sur de ce que notre assurance nous informe.
Merci d'avance,
Bonne journée.
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Coucou, ça promet avant même d'y habiter :o C'est votre multirisque et à voir avec l'assurance du constructeur si la maison n'était pas encore totalement HORS AIR, courage, appelez aussi votre protection juridique au cas où.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

En général on conseille d'assurer sa construction à partir du stade hors d'air. Avant ce sont les assurances de l'artisan qui fonctionnent. Et encore, pour le vol, même après le hors d'air, il me semble que ça reste à la charge de l'assurance du professionnel.

Par contre, il semble que votre assurance vous ait fait souscrire une assurance avant ce stade. Il faut alors regarder dans votre contrat assurance ce que ça couvre.

Vous pouvez également poser la question à votre MOE. Il est là pour vous renseigner et lui c'est un professionnel contrairement à nous, donc il devrait mieux s'y connaitre... normalement
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
La maison est assurée depuis qu'elle est hors d'eau et hors d'air, nous allons contacter notre protection juridique afin d'être sur. Le MO ne se prononce pas vraiment...
Merci pour vos réponses. Affaire à suivre...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Cedmo35,

Tant que vous n'avez pas réceptionné les travaux, les ouvrages sont sous la surveillance des entreprises.
Que ce soit du vandalisme ou du vol, les entreprises doivent la fermeture du chantier et l'interdiction d'accès à toutes personnes étrangères au chantier.

Votre assurance habitation n'avait pas à prendre l'indemnisation du vandalisme initial.
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Les closes sont différentes quand c'est de la maitrise d'oeuvre, si nous faisions construire avec un constructeur, en effet, ce serait l'assurance soit du constructeur soit de l'artisan. Après contacte avec un juriste, j'ai eu confirmation que notre assurance habitation se devait de prendre en charge ces dommages, l'artisan n'est pas responsable du vandalisme ni du vol causé les weekend.
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Salut,

en maitrise d'oeuvre, l'entreprise est responsable de son matériel et de ses ouvrages tant que ceux ci ne sont pas réceptionnées.

Et je suis bien placé pour le savoir, ayant moi même fait construire en maitrise d'oeuvre avec les soucis de vols de chantiers "habituels". Rolleyes
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
C'est ce que notre assureur nous a fait comprendre, pour cela il faut que je trouve la clause stipulant cela afin que le menuisier accepte de prendre ses responsabilités...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Il n'y a pas de clause à lui transmettre, c'est dans la logique des choses, vous ne réceptionnerez pas une porte défoncée et s'il veut être payé il devra quoi-qu'il arrive la remplacer (quelque soit la cause de la dégradation).

Il fait la forte tête dans l'espoir que ça passe et que vous (ou votre assurance) preniez tout en charge.

Mais dès qu'il comprendra que vous savez de quoi il retourne il se dépêchera de recommander une autre porte et de la poser pour pouvoir réceptionner, être payé au plus tôt et transmettre la responsabilité du travail fait.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Je suis d'accord avec les commentaires précédents. sur tous chantier que ce soit, tant qu'un ouvrage n'est pas réceptionné, son vandalisme est sous la responsabilité de l'entreprise. l'entreprise à une assurance pour ça. avec un MOE la réception se fait avec chaque artisans, avec un constructeur c'est une réception globale.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello


regardez bien comment sont libellées certaines factures : elle stipulent que tout appartient au poseur avant intégralité du paiement...


@+
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Membre utile Env. 600 message Paris (45)
Hello,
oui je valide les commentaires precedents, normalement en contrat MOE, vous receptionnez et vous payer lot par lot directement aux artisans. Donc quand le lot menuiserie sera fini (ce qui n'est pas le cas) vous verifierez que tout est ok, et vous pourrez payer. Par contre a la difference d'un ccmi, une fois que vous avez receptionne le lot menuiserie, si apres il y a un vol ou une deterioration, ca doit etre pour votre pomme (ou votre assurance) ?
construction maison R+1 130m² avec Les Maisons Montargoises le 92
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=27814
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Suffit de regarder là pub mma Avec le plâtrier dont le chantier prend feu
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'assureur a raison, logiquement le paiement à 100% signifie que le menuisier a fini ses travaux et que ceux-ci sont réceptionnés, ce n'est pas le cas donc c'est pour sa pomme surtout si la porte n'est pas protégée et le chantier non clos.
Chaque entreprise ( ou artisan) doit la protection de ses ouvrages jusqu'à la réception.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Bonsoir,

Je confirme; tant que le PV de Réception n'est pas signé (si pas de PV de réception c'est le règlement de la facture dans son intégralité qui déclenche implicitement la réception); l'artisan est responsable des dégradations commises sur les éléments de son lot.

La dernière fois çà m'a couté 1500EUR alors que je savais très bien qui était le fautif Crying
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