Menu utilisateur
Menu

Assurance en cas de dégradation sur le chantier ? (Ille Et Vilaine)

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 1.047 fois
Cedmo35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/10/2017 à 08h40
Assurance en cas de dégradation sur le chantier ?
Bonjour à tous,
Nous faisons construire avec un MO, et sommes victime de vandalisme à répétition, le premier dommage a été prit en charge par notre assurance habitation, mais le 2e, qui concerne notre porte de garage très endommagée, n'est pas prit en charge par notre assurance sous prétexte que le menuisier n'a pas terminé son travail (la pose des volets n'est pas totalement faite) et que nous n'avons pas encore payé l'intégralité de son travail. L'assureur nous indique que les frais sont à la charge du menuisier.
Pourriez-vous m'indiquez le texte de loi stipulant tout cela. Nous sommes un peu perdu dans toutes ces informations, et ne sommes pas sur de ce que notre assurance nous informe.
Merci d'avance,
Bonne journée.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/10/2017 à 08h47
Coucou, ça promet avant même d'y habiter :o C'est votre multirisque et à voir avec l'assurance du constructeur si la maison n'était pas encore totalement HORS AIR, courage, appelez aussi votre protection juridique au cas où.
1


adhérente AAMOI
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 08h53
Bonjour

En général on conseille d'assurer sa construction à partir du stade hors d'air. Avant ce sont les assurances de l'artisan qui fonctionnent. Et encore, pour le vol, même après le hors d'air, il me semble que ça reste à la charge de l'assurance du professionnel.

Par contre, il semble que votre assurance vous ait fait souscrire une assurance avant ce stade. Il faut alors regarder dans votre contrat assurance ce que ça couvre.

Vous pouvez également poser la question à votre MOE. Il est là pour vous renseigner et lui c'est un professionnel contrairement à nous, donc il devrait mieux s'y connaitre... normalement
1
Partager
Cedmo35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/10/2017 à 09h08
La maison est assurée depuis qu'elle est hors d'eau et hors d'air, nous allons contacter notre protection juridique afin d'être sur. Le MO ne se prononce pas vraiment...
Merci pour vos réponses. Affaire à suivre...
0
Partager
Spoonman

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/10/2017 à 13h04
Bonjour Cedmo35,

Tant que vous n'avez pas réceptionné les travaux, les ouvrages sont sous la surveillance des entreprises.
Que ce soit du vandalisme ou du vol, les entreprises doivent la fermeture du chantier et l'interdiction d'accès à toutes personnes étrangères au chantier.

Votre assurance habitation n'avait pas à prendre l'indemnisation du vandalisme initial.
4
Partager
Cedmo35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/10/2017 à 14h34
Les closes sont différentes quand c'est de la maitrise d'oeuvre, si nous faisions construire avec un constructeur, en effet, ce serait l'assurance soit du constructeur soit de l'artisan. Après contacte avec un juriste, j'ai eu confirmation que notre assurance habitation se devait de prendre en charge ces dommages, l'artisan n'est pas responsable du vandalisme ni du vol causé les weekend.
1
Partager
Migoul

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 16h35
Salut,

en maitrise d'oeuvre, l'entreprise est responsable de son matériel et de ses ouvrages tant que ceux ci ne sont pas réceptionnées.

Et je suis bien placé pour le savoir, ayant moi même fait construire en maitrise d'oeuvre avec les soucis de vols de chantiers "habituels". Rolleyes
3
Partager
Cedmo35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 mois
Le 09/10/2017 à 16h39
C'est ce que notre assureur nous a fait comprendre, pour cela il faut que je trouve la clause stipulant cela afin que le menuisier accepte de prendre ses responsabilités...
0
Partager
Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2017 à 17h06
Bonjour,

Il n'y a pas de clause à lui transmettre, c'est dans la logique des choses, vous ne réceptionnerez pas une porte défoncée et s'il veut être payé il devra quoi-qu'il arrive la remplacer (quelque soit la cause de la dégradation).

Il fait la forte tête dans l'espoir que ça passe et que vous (ou votre assurance) preniez tout en charge.

Mais dès qu'il comprendra que vous savez de quoi il retourne il se dépêchera de recommander une autre porte et de la poser pour pouvoir réceptionner, être payé au plus tôt et transmettre la responsabilité du travail fait.
1
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Partager
soso440

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/10/2017 à 18h00
Je suis d'accord avec les commentaires précédents. sur tous chantier que ce soit, tant qu'un ouvrage n'est pas réceptionné, son vandalisme est sous la responsabilité de l'entreprise. l'entreprise à une assurance pour ça. avec un MOE la réception se fait avec chaque artisans, avec un constructeur c'est une réception globale.
0
Partager
Rfco

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/10/2017 à 18h37
Hello


regardez bien comment sont libellées certaines factures : elle stipulent que tout appartient au poseur avant intégralité du paiement...


@+
0
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...
Partager
koyot_home

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Paris (94)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/10/2017 à 19h18
Hello,
oui je valide les commentaires precedents, normalement en contrat MOE, vous receptionnez et vous payer lot par lot directement aux artisans. Donc quand le lot menuiserie sera fini (ce qui n'est pas le cas) vous verifierez que tout est ok, et vous pourrez payer. Par contre a la difference d'un ccmi, une fois que vous avez receptionne le lot menuiserie, si apres il y a un vol ou une deterioration, ca doit etre pour votre pomme (ou votre assurance) ?
0
construction maison R+1 130m² avec Maison En Ligne dans le 92
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=27814
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/10/2017 à 19h32
Suffit de regarder là pub mma Avec le plâtrier dont le chantier prend feu
0
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/10/2017 à 19h44
L'assureur a raison, logiquement le paiement à 100% signifie que le menuisier a fini ses travaux et que ceux-ci sont réceptionnés, ce n'est pas le cas donc c'est pour sa pomme surtout si la porte n'est pas protégée et le chantier non clos.
Chaque entreprise ( ou artisan) doit la protection de ses ouvrages jusqu'à la réception.
1
Maître d'oeuvre - CSPS
Partager
Actuellement connecté ! Steph2607

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Saint Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/10/2017 à 21h06
Bonsoir,

Je confirme; tant que le PV de Réception n'est pas signé (si pas de PV de réception c'est le règlement de la facture dans son intégralité qui déclenche implicitement la réception); l'artisan est responsable des dégradations commises sur les éléments de son lot.

La dernière fois çà m'a couté 1500EUR alors que je savais très bien qui était le fautif Crying
1
Partager
En cache depuis avant-hier à 10h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Maitre d'oeuvre secteur Saint Malo »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Projet construction premiere maison »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Devis maitre oeuvre pour extension »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Construction maison en bois »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Peut-il y avoir plusieurs maitre d'oeuvre? »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Maitre d'oeuvre dans le 35 ? »
Discussion lancée par JB - 10 réponses
« Maitre d'oeuvre dans le 35 »
Discussion lancée par JB - 44 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.
9
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir