Mur de séparation démoli pour construction

Imano a écrit:

Bonsoir à tous ,

Voilà je fais construire ma maison avec un garage en limite de propriété.
Je suis en CCMI avec un constructeur.
Celui ci a du détruire une partie du muret qui me séparait du voisin afin de pouvoir construire mon garage.
Celui ci est donc fait mais il reste du coup un espace d environ 1m du garage de chaque côté car ils ont forcément cassé un peu plus que la taille réelle du garage.

Ma question est : qui doit reparer et refaire ce muret à ce niveau là ?
Moi oui le constructeur ?

Merci pour vos réponses

Bonjour

Déjà il faudrait vous poser la question de qui était propriétaire de ce mur. S'il était en limite de propriété de votre côté, pas de soucis. S'il était en mitoyennete, ou en limite côté voisin, il vous fallait les autorisations du voisin pour le détruire. Et si vous ne les aviez pas, le voisin peut se retourner contre vous.
J'espère aussi que le constructeur a bien fait les fondations sur votre terrain, sans dépasser chez le voisin.

Et pour en revenir à la question, vous êtes en CCMI. Donc si la reconstruction de ce mur n'a pas été chiffrée à votre charge, c'est à la charge du constructeur. (Sauf si sur le PC il est juste prévu de détruire ce mur sans le reconstruire)

fouga a écrit:

Bonjour

Déjà il faudrait vous poser la question de qui était propriétaire de ce mur. S'il était en limite de propriété de votre côté, pas de soucis. S'il était en mitoyennete, ou en limite côté voisin, il vous fallait les autorisations du voisin pour le détruire. Et si vous ne les aviez pas, le voisin peut se retourner contre vous.
J'espère aussi que le constructeur a bien fait les fondations sur votre terrain, sans dépasser chez le voisin.

Et pour en revenir à la question, vous êtes en CCMI. Donc si la reconstruction de ce mur n'a pas été chiffrée à votre charge, c'est à la charge du constructeur. (Sauf si sur le PC il est juste prévu de détruire ce mur sans le reconstruire)

Bonjour et merci pour votre réponse.
Alors ce muret à été construit avant la vente lors de la division de parcelle par le proprio des 2 terrains.
Et autant vous dire qu'il a été fait un peu n importe comment...
Déjà de qualité et stabilité médiocre, mais en plus il a été placée n importe où..
Un coup sûr mon terrain, un coup chez le voisin...

A l endroit où il a été détruit il était sur ma propriété.
Nous avons fait borner nous même ce muret justement avant le début de la construction pour éviter de faire une bêtise et on a bien fait apparement vu comment il a été bâti.
Nous avions dans tout les cas l autorisation (orale) du voisin pour le détruire.

Sinon le chiffrage de la reconstruction du muret n à pas été chiffrée. Et on n en parle à aucun moment sur le permis de construire.
Il apparaît juste sur une photo 3d qui est dans le permis .
Le conducteur de travaux ne nous en a pas du tout parlé également .

Le constructeur ne peut il pas me dire que ç est esthétique et que cela est donc à ma charge ?

Merci

Le constructeur doit respecter le PC. Si ce mur a été fait par le lotisseur, il a été demandé au permis d'aménager. Si votre constructeur n'a pas marqué dans votre PC qu'il serait détruit, il doit rester existant après la construction. Là il ne s'agit pas d'esthétique mais de respect du PC.

Mais je reconnais que vous risquez de devoir vous battre pour obtenir gain de cause

L'AAMOI pourra vous confirmer (ou non) mon point de vue, et vous proposer des courriers type pour demander à faire respecter vis droits

Bonjour
Si le mur apparaît sur votre permis de construire il doit être présent à la fin de la construction.
Non chiffré comme restant à votre charge donc à charge constructeur.

Édit: grillé par Fouga 😊

Sur le permis de construire il est juste indiqué que l on devra replanter 2 arbres.

Le mur on le voit en photo mais il est juste mentionné que le garage sera construit en limite de propriété, aucune autre indication .
Le muret à été bâti à la demande du voisin (qui a acheté avant nous ) et cela sans que ce soit indiqué lors de la dp, ils ont fait ça entre eux quoi ...
Il n était même pas borné et n apparaissait pas sur le plan du terrain.
Il a fallu le borner à nos frais.

Je pense aussi que ça va être compliqué de le faire admettre au constructeur...
On se prend déjà la tête avec pour une histoire de menuiserie.
Nous avons rdv avec le cdt cet après midi pour faire le point sur le chantier je vais lui en parler.
Je suis déjà adhérente aamoi 😊

Sur ces questions plutôt juridique, il ne faut pas hésiter à poster la question sur les médias de l'AAMOI alors

Imano a écrit:

A l endroit où il a été détruit il était sur ma propriété.
.
Sur le permis de construire il est juste indiqué que l on devra replanter 2 arbres.

Le mur on le voit en photo mais il est juste mentionné que le garage sera construit en limite de propriété, aucune autre indication .

Bonjour,
Donc le morceau de mur détruit était sur votre terrain ? Et donc le garage qui a été construit en limite prend la place de ce mur ?
Si c'est bien le cas, vous n'avez pas à reconstruire ce mur puisque ça voudrait dire qu'il faut le reconstruire chez le voisin ! Et votre garage le remplace donc pas besoin.
La question est de voir si votre cst a détruit ce mur plus loin ou pas.
.
Un petit plan ou croquis nous aiderait à mieux comprendre.
Et ce mur, il a été fait quand ? Avant ou après la vente au voisin ?

Bonjour, si le constructeur à détruit ce mur plus loin que ce qu'il avait besoin pour positionner le garage, c'est à lui de faire les raccords.

OK je vais demander conseil sur le forum de l aamoi alors

mistigri34 a écrit:

Imano a écrit:

A l endroit où il a été détruit il était sur ma propriété.
.
Sur le permis de construire il est juste indiqué que l on devra replanter 2 arbres.

Le mur on le voit en photo mais il est juste mentionné que le garage sera construit en limite de propriété, aucune autre indication .

Bonjour,
Donc le morceau de mur détruit était sur votre terrain ? Et donc le garage qui a été construit en limite prend la place de ce mur ?
Si c'est bien le cas, vous n'avez pas à reconstruire ce mur puisque ça voudrait dire qu'il faut le reconstruire chez le voisin ! Et votre garage le remplace donc pas besoin.
La question est de voir si votre cst a détruit ce mur plus loin ou pas.
.
Un petit plan ou croquis nous aiderait à mieux comprendre.
Et ce mur, il a été fait quand ? Avant ou après la vente au voisin ?

En effet le mur à été détruit plus loin que le garage, il ya donc un espace de chaque côté du garage par rapport au restant du muret existant.

Je suis dsl je n arrive pas à mettre de photo et ne sait pas comment le faire.

Ce mur à été édifié avant la vente du 1er terrain.
C était une condition imposée par le voisin avant son achat.

Richard45 a écrit:

Bonjour, si le constructeur à détruit ce mur plus loin que ce qu'il avait besoin pour positionner le garage, c'est à lui de faire les raccords.

On était persuadé que ç était à nous, on a même fait faire un devis par un artisan et puis j ai eu une lumière et je me suis dit mais pourquoi ce serait à nous de le refaire...

Après en réalité c est le terrassier qui l à cassé lors du terrassement.
Le constructeur ne risque t il pas de me renvoyer vers lui puisqu il s agit des travaux qui sont à ma charge ?

Si c'est ton terrassier qui a abattu trop loin alors c'est à lui de le faire
Il faut encore voir ce que tu lui as donné comme instructions .

Je crains que si tu à pris le terrassier à ta charge, ce soit beaucoup plus difficile de lui faire admettre que c'est à lui de reconstruire le mur. As tu déjà payé le terrassier??

Petite question légèrement HS :
Pourquoi dans le cadre d'un CCMI dans la grande majorité des cas le constructeur présente un devis de terrassier 20 à 30 % moins cher que la prestation chiffrer au CCMI. Quel est l'intérêt du constructeur à nous inciter à passer en direct avec le terrassier. (pour faire faire des économie à son client préféré, je n'y crois pas...)

Cordialement