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Terrain à remblayer

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 249 fois
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rv13013
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 07/11/2017 à 23h06
Terrain à remblayer
Bonjour

J ai besoin de vos conseils svp. Je suis en train de faire construire ma maison par un constructeur. Ma maison se trouve dans un lotissement. Les fondations ont été faites et il se trouve que le vide sanitaire est à 80 cm au dessus du terrain naturel... Or mon voisin respecte le terrain naturel.

Plusieurs questions :

1 puis je demander au constructeur de tout casser et reprendre sachant qu il n à pas fait valider le plan auprès de l architecte du lotissement ?? En effet Sion je vais devoir remblayer sur tout le terrain à hauteur de 80 cm...

2 sinon ai je le droit de remblayer sachant que sur le règlement du lotissement indiqué " il est interdit d édifier des murs de soutènement aux limites périphériques des lots destinés à supporter des remblais qui modifieraient la hauteur des terrains naturels par rapport aux voies d accès et au lot mitoyen"

3 le plan de coupe du constructeur indiqué qu une seule surface délimité à remblayer et les autres se trouvent sur le terrain naturel. Or la maison est surélevé en réalité de tous les côtés. Est ce légal sachant qu aucune marché n est dessinée

Merci d avance pour votre aide. J ai vraiment besoin de vous !!
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/11/2017 à 07h51
Bonjour

Vous parlez du voisin, de l'architecte du lotissement,... Mais jamais de votre permis de construire

Normalement, si vous construisez en France, vous avez du déposer un permis de construire en mairie, et le constructeur a du attendre 3 mois après l'affichage de ce PC au cas où d'éventuels recours administratifs.

Donc la question est surtout de savoir si cette implantation respecte ce qui était mis au PC.

2 cas :
- soit il ne respecte pas le PC, et il faut réagir tout de suite car à voir ce que vous dites, la mairie vous refusera la conformité mais risque de vous refuser aussi un PC modificatif
- soit il respecte le PC. Si l'architecte du lotissement n'a pas émis de recours dans le laps de temps autorisé, il ne pourra plus le faire. Donc pas de soucis. Attention par contre. Si les murs de soutenement ne sont pas mis au PC, ils peuvent vous être refusé, et il faudra garder un terrain en pente.
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rv13013
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 08/11/2017 à 19h22
Merci fouga pour votre réponse. Le permis a été accepté. Les recours sont purges. Une question ai je le droit de remblayer sur mon terrain jusqu a 80 cm sachant que je me serai sureleve par rapport au voisin de 80 cm.

Concernant l architecte du lotissement il n a même pas reçu le projet. Le cmi ne le lui a pas envoyé !! Du coup le constructeur pouvait il démarrer sans son aval ?

Merci d avance
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/11/2017 à 19h34
Vous devez mettre le terrain conforme au permis. Si sur le PC le terrain est remblayé, vous devez le remblayer. S'il ne l'est pas, vous ne pouvez pas, sauf à demander un PC modificatif.

Sur le PC vous devez voir apparaître le TN et le TF pour savoir ce qui était prévu.

Si effectivement il était prévu de remblayer, j'espère que le CST aura aussi prévu le mur de soutenement pour faire tenir cette terre, et qu'il était bien mis au PC.

Pour l'architecte du lotissement joker.
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Richard45
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/11/2017 à 20h21
Bo jour, vous avez bien des plans de permis de construire ? Sur les coupes le terrain est à quelle hauteur par rapport à la maison?

Le construire doit faire une maison exactement comme sur les plans, non surélevé, non creusé.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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jpaul
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 09/11/2017 à 00h17
+1
La maison doit être conforme aux cotes de niveau indiquées sur les plans.
Sur les plans des façades, on voit bien les niveaux par rapport au terrain.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Gerente
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 01h02
Re: Terrain à remblayer
rv13013 a écrit:Bonjour

Les fondations ont été faites et il se trouve que le vide sanitaire est à 80 cm au dessus du terrain naturel... 

Bonjour,
Il est prévu de quelle hauteur le VS dans votre CCMI? et en réalité tel qu'il est fait aujourd'hui il est haut de combien?
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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 22h04

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