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Subtilité dans le calcul de surface plancher Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 262 fois
FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/11/2017 à 20h35
Subtilité dans le calcul de surface plancher
Bonjour à tous,

Je m'appelle Florian et je suis un fan de ce site même si je ne commente pas beaucoup. J'y trouve beaucoup de réponses à mes questions sans avoir à créer de nouvelles discussions mais cette fois je bloque...

Je vais essayer d'être clair mais ce n'est pas gagné...

Voici:

J'ai acheté il y a 3 ans une habitation en pierre d'une surface plancher de 75m² que j'ai rénové. Non attenant à ce bâtiment je possède une dépendance servant de cave/cellier de 47m² de SDP (oui je sais ça fait une grande cave mais ce n'est pas pour ça qu'on y trouve beaucoup de bouteilles  )

Actuellement nous n'avons qu'une chambre et un dressing sous comble, le RDC servant de pièce de vie.
Avec ma compagne nous désirons bientôt agrandir la famille et donc il faut aussi agrandir la maison!

Nous projetons donc la création de 3 chambres+1 SdB avec un garage. La dépendance est assez abîmée, de travers par rapport à l'habitation principale... Bref on part plus sur une démolition avec reconstruction en MOB!

Selon le PLU de notre commune on ne peut agrandir que de 50% de la surface existante dans une limite de 50m². NI une ni deux je me dit 75+47: 122m² donc 50% de 122=61m². Impec on peut agrandir de 50m², suffisant pour notre projet.

Je soumets donc notre projet au service des permis de construire et là on me dit que non:

-en effet selon le règlement du PLU: "l'[font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif]extension d'un bâtiment à usage d'habitation existant est admise « sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50 % de la surface de plancher préexistante dans la limite de 50 m² de surface de plancher nouvelle créée à la date d'approbation du PLU [/size][font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif]dans la limite où la surface de plancher cumulée du bâtiment existant et de l'extension[/size][font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif] ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher."[/size]

Pour moi on démolissait 47m² (la dépendance) et on reconstruit 50m², soit un projet final à 125m² de SDP finale au lieu des 122m² initiaux... rien de fantastique.

Seulement selon leur interprétation dans "bâtiment à usage d'habitation" il n'incluent pas "habitation ET dépendance" mais "habitation OU dépendance". Autrement dit soit j'agrandit l'un soit l'autre... 37,5m² c'est juste pour 3 chambres et 1 SdB...

Etes vous d'accord avec leur interprétation?

[font=Verdana, sans-serif]Enfin dernière question, même si je me doute de la réponse:
[font=Verdana, sans-serif]Qu'est ce que je risque à ne déclarer que 37,5m² de SP en ne déclarant qu'un garage au RDC (qui ferait 46m²) et en transformant une partie de ce garage en chambre? Vérifient-ils l'intérieur des constructions? Puis-je ensuite la déclaré en chambre aux impots et à l'assurance (en cas de problèmes...)? On est sans doute à la limite de la légalité... 

[font=Verdana, sans-serif]J'espère avoir été clair...

[font=Verdana, sans-serif]Merci pour vos réponses!

[font=Verdana, sans-serif]Florian
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Auto-promo
Trouvez des pros
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
Julien65190

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 2 mois
Le 14/11/2017 à 22h50
Bonjour. Plus besoin de respecter le Plu pour la surface de construction depuis la loi alur
https://droitsurterrain.com/loi-alur-cos-et-superficie/
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FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 07h56
Le PLU ne parle plus du COS. Il parle juste est 50% Max dans une limite de 50m2 et 150m2 total. J'ai rdv cet après-midi avec le' service depuis permis de construire. Je vous dirais ce qu'il en est!
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FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 08h00
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/11/2017 à 10h59
Bonjour.

Le seuil qu'autorise votre PLU concerne les extensions. Il prend donc
uniquement en compte la surface de l'ouvrage existant contigu à
l'extension projetée. (pas l'ensemble des surfaces bâties sur l'unité foncière)

Votre raisonnement serait juste si habitation et annexes étaient accolés.

Cdlt.
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FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 13h30
Merci Vanh! C'est effectivement ce que l'on m'a dit ce matin par mail.
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FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/11/2017 à 07h16
Pour faire suite au RDV d'hier après midi.

On peut donc ragrandir de 50% chacun des bâtiments existant sous réserve de respecter:
-50m² max pour chaque extension
-150m² max de surface plancher finale

Ma question principale d'hier était de savoir si le "transfert" de surface plancher était possible. A savoir si je transformais une partie de ma dépendance en garage est ce que les 27m² comptant auparavant en surface plancher étaient transférables lors de la réalisation de l'extension.

On me dit que non car toute surface plancher supprimée est perdue et donc non transférable pour reconstruire. Je ne sais pas d'où ça sort, en tous cas pas du PLU. Je ne comprends pas trop la logique car si je comprends bien les limites de 150m² et de 50% pour ne pas avoir de trop grosses constructions dans notre cas de "transfert" la surface plancher ne sera pas augmentée plus que des 50% puisque une partie existe déjà.

Pour finir je vais avoir une emprise au sol plus importante car le projet se dirige vers:

-On ne fait rien sur l'existant (75m² de SDP) à part le frangement pour permettre l'accès à l'extension.
-rénovation de la dépendance soit 47m² de SDP
-on a donc 122m² de SDP existante il nous reste alors 37,5m² de SDP plancher pour l'extension.
-création d'un garage simple de 30m² (le max possible)

EN résumé je vais avoir un projet qui va avoir une emprise au sol de 50m² supérieure au cas où on m'aurait laissé transféré ses surface plancher de la cave vers l'extension.

Savez-vous d'où provient la source légale qui définit le fait qu'on ne peut pas transférer la surface plancher?

Merci pour vos réponses!

Florian
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BriketBrok

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/11/2017 à 10h14
Bonjour,

La maison et la dépendance sont-elles très éloignées l'un de l'autre?
Si non, pourquoi ne pas faire une extension de 28m² reliant les 2 (75+47+28=150m²)?
Vous pourrez toujours construire votre garage vu que la surface du garage ne compte pas en surface plancher.

A+
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FLok
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/11/2017 à 10h30
@briketbrock: Oui effectivement c'est la seule solution mais les deux bâtiments sont éloignés... Comme je l'explique dans le nouveau sujet: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-341807-aide[...]tion-maison.php#4951157 Biggrin
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