Subtilité dans le calcul de surface plancher Résolu

Bonjour à tous,

Je m'appelle Florian et je suis un fan de ce site même si je ne commente pas beaucoup. J'y trouve beaucoup de réponses à mes questions sans avoir à créer de nouvelles discussions mais cette fois je bloque...

Je vais essayer d'être clair mais ce n'est pas gagné...

Voici:

J'ai acheté il y a 3 ans une habitation en pierre d'une surface plancher de 75m² que j'ai rénové. Non attenant à ce bâtiment je possède une dépendance servant de cave/cellier de 47m² de SDP (oui je sais ça fait une grande cave mais ce n'est pas pour ça qu'on y trouve beaucoup de bouteilles  )

Actuellement nous n'avons qu'une chambre et un dressing sous comble, le RDC servant de pièce de vie.
Avec ma compagne nous désirons bientôt agrandir la famille et donc il faut aussi agrandir la maison!

Nous projetons donc la création de 3 chambres+1 SdB avec un garage. La dépendance est assez abîmée, de travers par rapport à l'habitation principale... Bref on part plus sur une démolition avec reconstruction en MOB!

Selon le PLU de notre commune on ne peut agrandir que de 50% de la surface existante dans une limite de 50m². NI une ni deux je me dit 75+47: 122m² donc 50% de 122=61m². Impec on peut agrandir de 50m², suffisant pour notre projet.

Je soumets donc notre projet au service des permis de construire et là on me dit que non:

-en effet selon le règlement du PLU: "l'[font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif]extension d'un bâtiment à usage d'habitation existant est admise « sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50 % de la surface de plancher préexistante dans la limite de 50 m² de surface de plancher nouvelle créée à la date d'approbation du PLU [/size][font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif]dans la limite où la surface de plancher cumulée du bâtiment existant et de l'extension[/size][font=Verdana,sans-serif][size=2][font=Verdana, sans-serif] ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher."[/size]

Pour moi on démolissait 47m² (la dépendance) et on reconstruit 50m², soit un projet final à 125m² de SDP finale au lieu des 122m² initiaux... rien de fantastique.

Seulement selon leur interprétation dans "bâtiment à usage d'habitation" il n'incluent pas "habitation ET dépendance" mais "habitation OU dépendance". Autrement dit soit j'agrandit l'un soit l'autre... 37,5m² c'est juste pour 3 chambres et 1 SdB...

Etes vous d'accord avec leur interprétation?

[font=Verdana, sans-serif]Enfin dernière question, même si je me doute de la réponse:
[font=Verdana, sans-serif]Qu'est ce que je risque à ne déclarer que 37,5m² de SP en ne déclarant qu'un garage au RDC (qui ferait 46m²) et en transformant une partie de ce garage en chambre? Vérifient-ils l'intérieur des constructions? Puis-je ensuite la déclaré en chambre aux impots et à l'assurance (en cas de problèmes...)? On est sans doute à la limite de la légalité... 

[font=Verdana, sans-serif]J'espère avoir été clair...

[font=Verdana, sans-serif]Merci pour vos réponses!

[font=Verdana, sans-serif]Florian