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Litige hauteur sous plafond

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 426 fois
marionfeeling
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/11/2017 à 02h50
Litige hauteur sous plafond
Bonjour, 
J'ai acheté un appartement en vefa l'année dernière et la remise des clefs approche.
Apres différentes visites de l'appartement j'ai pu constater une difference de hauteur sous plafond assez conséquente dans la salle de bain.
Après entretien avec un commercial du promoteur, il s'avère qu'un faux plafond a été installé pour cacher des gaines techniques (vmc), le réduisant ainsi à 2,12m du sol.
Surprise et très déçue de cette modification (on se sent étouffé, et je suis sure que cela me pénalisera pour une future revente de l'appartement car une personne de 1,90m par exemple n'achetera surement pas mon bien), j'ai demandé au commercial si il était sur que cette hauteur était aux normes car il me semblait que c'était 2,20m minimum.
Il m'a répondu : "non, pas dans une salle de bain, uniquement dans les pièces à vivre". Je lui ai répondu un timide, "ah bon", car cela me semble incroyable, pour moi une salle de bain fait partie de la surface habitable, ce n'est pas un grenier ou un dressing.

J'aimerais savoir si ce qu'il dit est vrai? 
Quels recours s'offrent à moi?
Suis-je en droit de réclamer quelque chose?

Merci d'avance pour votre réponse.
Marion
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/11/2017 à 03h58
Bonjour

Aïe, pomme de douche ou baignoire : ça va coincer, même pour les moins de 1,90m.

voyez sur le lien ci-dessous si vous avez l'équivalent dans votre département ou demandez au commercial qu'il vous donne le texte.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-167924_start-13.php
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kalahaine

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/11/2017 à 11h23
En effet, téléchargez votre Réglement Sanitaire Départemental sur le net.
La majorité prévoit une hauteur minimale sous plafond de 2.20m
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Migoul

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 12h33
HSP supérieur à 1.80, c'est considéré comme habitable selon loi Carrez.

Après selon le règlement sanitaire de la région peut imposer une HSP supérieur à 2.10 ou 2.20 par exemple mais pour les les pièces à vivre.

Un faux plafond qui ramène la HSP à 2.20 -2.30m dans les salles de bains / WC / entrée de logement collectif c'est courant.

2.12m dans votre cas c'est limite, mais c'est réglementaire. Mais vous pouvez insister auprès de votre commercial pour réclamer un geste commercial. ;)
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/11/2017 à 12h36
En VEFA à mon avis il vous enverra péter mais ça ne coute rien de demander.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/11/2017 à 12h39
Bonjour,
Vous avez bien des plans ?
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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marionfeeling
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : moins d'1m
Le 24/11/2017 à 02h51
Bonsoir
Oui j'ai evidemment les plans de l'appartement.
J'ai téléchargé le reglement sanitaire départemental de mon departement, et j'ai trouvé ceci:

40-3 - Superficie des pièces L’une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 au moins égale à neuf mètres carrés. Les autres pièces d’habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres carrés. Pour l’évaluation de la surface de chaque pièce les parties formant dégagement ou cul de sac d’une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prise en compte.

 40-4 - Hauteur sous plafond La hauteur moyenne sous plafond ne doit pas être inférieure à 2 m 20. 

Comment dois je interpréter cela? hauteur moyenne ne veut pas dire hauteur minimum.
Si je fais la moyenne de tout mon appartement (2m50 dans toutes les pièces et 2m12 dans la salle de bain), on arrive a une moyenne supérieure à 2m20.

Ou peut être que je réfléchis trop et cela veut bien dire que peu importe la pièce, le minimum est de 2m20.

Si c'est la deuxième solution, dans ce cas je peux peut être espérer quelque chose.

Qu'en pensez vous?
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Migoul

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/11/2017 à 08h02
Hauteur moyenne du logement. ;)
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/11/2017 à 08h32
marionfeeling a écrit:Bonsoir
Oui j'ai evidemment les plans de l'appartement.

Bien, et quelle est la hauteur sous plafond (HsP - ou sur une coupe -) marqué ?
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/11/2017 à 08h33
marionfeeling a écrit:Bonsoir
Oui j'ai evidemment les plans de l'appartement.
J'ai téléchargé le reglement sanitaire départemental de mon departement, et j'ai trouvé ceci:

40-3 - Superficie des pièces L’une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 au moins égale à neuf mètres carrés. Les autres pièces d’habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés. Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres carrés. Pour l’évaluation de la surface de chaque pièce les parties formant dégagement ou cul de sac d’une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prise en compte.

 40-4 - Hauteur sous plafond La hauteur moyenne sous plafond ne doit pas être inférieure à 2 m 20. 

Comment dois je interpréter cela? hauteur moyenne ne veut pas dire hauteur minimum.
Si je fais la moyenne de tout mon appartement (2m50 dans toutes les pièces et 2m12 dans la salle de bain), on arrive a une moyenne supérieure à 2m20.

Ou peut être que je réfléchis trop et cela veut bien dire que peu importe la pièce, le minimum est de 2m20.

Si c'est la deuxième solution, dans ce cas je peux peut être espérer quelque chose.

Qu'en pensez vous?


Bonjour

Moyenne veut bien dire ce que ça veut dire
S'ils avaient voulu parler de hauteur minimum ils auraient dit minimum

Mais par contre, vous dites avoir les plans. Quelle est la HSP sur les plans ?

Si au plan ils avaient notés une HSP de 2,12m, vous n'aurez aucun recours.
Si c'était supérieur, vous avez sans doute une possibilité de recours.

De mémoire la tolérance est de 2cm.

Édit : grillée par Bred
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 24/11/2017 à 08h54
Bonjour,

Je ne me souviens pas que la HSP soit noté sur les plans d'un appartement vendu en VEFA.
Encore moins une coupe.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/11/2017 à 09h02
Bon, ben alors ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 24/11/2017 à 09h09
Les promoteurs qui font quasiment ce qu'ils veulent en modification unilatérale de plans et en prolongation de délais sans recours pour le client c'est toute la magie de la VEFA.

Ou pot de terre contre pot de fer, tout dépens de quel coté on se place.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 24/11/2017 à 09h16
Si c'est un faux plafond juste pour des gaines VMC, est est peut-être possible de les regrouper et les coffrer dans un endroit unique ?
Chez moi j'ai la gaine VMC qui traverse la salle de bain pour aller à la cuisine, la gaine est dans un coffrage au dessus de la baignoire (et sur la moitié de la largeur).
Faudrait que je vérifie la hauteur dispo entre le fond de la baignoire, en tout cas pour me doucher ça ne me gêne pas (mais bon je fais moins de 2m20).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 24/11/2017 à 09h22
Il ne doit pas y avoir que la VMC, y'a des chance pour qu'il y ait aussi toutes les évacuations de la salle de bain du voisin du dessus.
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En cache depuis le mercredi 13 décembre 2017 à 15h01
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