Rénovation ancien hangar

J'ai un projet un peu similaire, avec l"aménagement de 4 "logements pour vacanciers" dans un ex bâtiment agricole en poteau poutres en bois.
L'architecte est obligatoire, et, franchement, tant mieux, j'en connais deux à qui j'ai soumis l'idée lorsqu'ils sont passés nous rendre visite cet été, et leurs idées sont très bien, elles suivent nos premières idées mais vont plus loin, sont plus abouties, il y en a même un qui a profité d'une après midi plage pour me réaliser une esquisse
Au cours des discussions on se rend vite compte qu'architecte c'est un métier, et qu'il y a quelques années d'études avant d'avoir le diplôme (même si un des deux n'a jamais rendu son travail de fin d'études et n'est pas diplômé).
Dans mon cas ce qui est encore plus intéressant c'est qu'il s'agit d'un archi "normal", et d'un archi d'intérieur, j'ai donc à la fois une idée des volumes, mais aussi une solution d'aménagement intérieur particulièrement élégante et sans doute économique.
Donc pour un tel projet, archi : oui !
Mais vous pouvez en rencontrer plusieurs avant de le choisir, vous n'êtes pas obligé de lui donner la maitrise d'oeuvre ...

cdlt

Merci pour votre retour.
Effectivement le projet est un peu similaire...

Je n'ai pas précisé que les 3 appartements seront de toute façon issues de la division physique par un geomètre du hangar. Et que les 3 auront des réseaux complétement séparés (chacun ses compteurs). Donc ce seront bien 3 biens différents au niveau urbanisme.

J'ai à mon actif une formation d'architecture d'intérieur et une dizaine de rénovation de biens type granges, ateliers, plateaux bureaux...
Je ne doute pas de l'utilité de passer par un architecte mais je me pose plutôt la question sur le caractère obligatoire dans mon cas de figure.

Cordialement

Bonjour
L'Architecte est obligatoire

Réponse claire, merci
Je prendrai donc contact avec un "vrai" architecte

jumo a écrit:

Je ne doute pas de l'utilité de passer par un architecte mais je me pose plutôt la question sur le caractère obligatoire dans mon cas de figure.[/color]

Obligatoire à cause de la surface intérieure.
Mais de ta formation et de tes précédentes rénovations tu en connais peut être un avec lequel tu pourrais bosser sur le projet ce qui te permettrait peut être une prestation réduite de sa part ?

cdlt

Effectivement la surface intérieure totale dépassera les 150m2
Oui je pourrai bosser avec des connaissances juste pour la validation des plans et l'établissement du permis de construire.
Merci bcp pour ce conseil.

J'ai discuté de mon cas avec un ami marchand de biens.

Il m'a donné une possibilité pour ne pas avoir besoin d'un architecte pour le permis de construire.
L'"astuce" consiste à faire faire la division du lot de 200m2 en 3 lots distincts par le vendeur avant la signature de l'acte de vente.
Et donc de procéder à 3 ventes séparées mais concomitantes. Ainsi les permis peuvent être posés individuellement sur chaque bien sans atteindre la limite des 150m2.

Je ne sais pas si c'est bien réglementaire ou si c'est juste dû à une méconnaissance du service d'urbanisme qui a instruit son dossier...
Néanmoins, cette "astuce" a un coût : plus complexe et des frais de notaires plus importants (environ 4000EUR de plus dans mon cas)

Et combien demanderait un architecte ?
Dans mon cas, pour un bâtiment d'environ 500 m2, un architecte que je connais, pour une prestation light m'avait évoqué 4000 à 6000 EUR.

Je dirai dans les 2000-3000 EUR pour une prestation allégée (sans suivi de travaux) avec accompagnement jusqu'au permis de construire.
Avec en prime, quelques bons conseils ! Si c'est effectivement cela, l'"astuce" n'est pas un bon plan

Attention, je me souviens d'une histoire d'assurance qui peut être assez élevée. Pour l'instant tout ce que je fais comme travaux est en "résistance administrative" ! donc pas, encore, d'archi
J'ai juste prévu de déclarer les m2 créés aux impôts afin de ne pas me choper de redressement.

jumo a écrit:

J'ai discuté de mon cas avec un ami marchand de biens.

Il m'a donné une possibilité pour ne pas avoir besoin d'un architecte pour le permis de construire.
L'"astuce" consiste à faire faire la division du lot de 200m2 en 3 lots distincts par le vendeur avant la signature de l'acte de vente.
Et donc de procéder à 3 ventes séparées mais concomitantes. Ainsi les permis peuvent être posés individuellement sur chaque bien sans atteindre la limite des 150m2.

Je ne sais pas si c'est bien réglementaire ou si c'est juste dû à une méconnaissance du service d'urbanisme qui a instruit son dossier...
Néanmoins, cette "astuce" a un coût : plus complexe et des frais de notaires plus importants (environ 4000EUR de plus dans mon cas)

Cela ne changerait rien  puisque l entite fonciere appartient au même proprietaire !

C'est quand même curieux, non ? de vouloir "échapper" à un architecte, quand on a un investissement de plusieurs centaines de milliers d'EUR...
Ainsi, vous (quand je dis "vous", je pense en fait à la plupart des gens) pensez qu'un architecte, inscrit au Tableau de l'Ordre après 5 ans d'étude et un diplôme (donc un vrai architecte, pas un décorateur qui emprunte le titre d'architecte), ne sert à rien ? Que le coût de sa prestation ne sera pas 3 fois ou 10 fois amortie par son savoir-faire et son expérience qui vous protégeront ? Bref, qu'il est inutile comme un parasite ?
Cela montre à quel point les architectes n'ont pas su se faire connaître du public. Je n'ai jamais entendu quelqu'un dire "J'ai une maladie sérieuse, vous ne connaissez pas un truc pour que j'achète des médicaments sans aller voir un médecin ?"

Pour la majorité des personnes qui veulent effectuer des travaux, un architecte c'est une dépense superflue, une étude de sol c'est une dépense superflue bref tout ce qui n'est pas travaux proprement dit ce sont des dépenses superflues.
Alors, on essaie de magouiller des trucs pas possible.

archimaison a écrit:

C'est quand même curieux, non ? de vouloir "échapper" à un architecte, quand on a un investissement de plusieurs centaines de milliers d'EUR...
Ainsi, vous (quand je dis "vous", je pense en fait à la plupart des gens) pensez qu'un architecte, inscrit au Tableau de l'Ordre après 5 ans d'étude et un diplôme (donc un vrai architecte, pas un décorateur qui emprunte le titre d'architecte), ne sert à rien ? Que le coût de sa prestation ne sera pas 3 fois ou 10 fois amortie par son savoir-faire et son expérience qui vous protégeront ? Bref, qu'il est inutile comme un parasite ?
Cela montre à quel point les architectes n'ont pas su se faire connaître du public. Je n'ai jamais entendu quelqu'un dire "J'ai une maladie sérieuse, vous ne connaissez pas un truc pour que j'achète des médicaments sans aller voir un médecin ?"

Je sors de la Pharmacie , où je viens d acheter une boite xyz contre le Rhume...parce que trouver un Médecin un Dimanche...galère.
Mon médecin a fait 7 ans d'études...mais quand je vais en Consultation, il ne commence pas son discours en disant "je suis médecin, j ai fait 7 ans d'étude,etc..."
C'est de l automédication cela ne marche que pour la "Bobologie"....c'est comme l autoconstruction cela ne marche que pour son propre logement...
Pour construire ma Maison j ai le choix--avec mon budget-- 100 m2 ---ou 85m2 + les honoraires de l'architecte...
Mais pour un projet Locatif...Architecte Indispensable et en général Obligatoire !
La Modestie est en général la qualité qu il manque aux architectes...

Oui, c'est très juste, il semblerait que la seule dépense qui vaille, c'est celle des artisans (même si au final ça coûte plus cher). Et du CMI pour les maisons neuves. Même si, lui, il a une marge de l'ordre de 30%. On le sait mais comme on ne la voit pas, alors on fait comme si elle n'existait pas...

Oh, ce n'est pas de l'immodestie (d'ailleurs, en quoi cela serait-il immodeste de regretter que certains considèrent les architectes comme étant inutiles ? Je suis sûr que dans votre métier, vous-même ne considérez pas que vous ne servez à rien, et que c'est mieux de ne pas avoir à faire à vous - ou bien est-ce le cliché de l'architecte-vaniteux ?). Je suis un peu amer cet après-midi (le temps maussade, peut-être ?) de constater que si souvent, ceux qui font construire ignorent les architectes.
Ma conclusion était bien que les architectes n'ont pas su se faire connaître de leurs clients potentiels. S'il y avait un reproche dans mon message, il s'adressait aux architectes. Alors, vous voyez, pas de quoi en faire une polémique...

"vous-même ne considérez pas que vous ne servez à rien, et que c'est mieux de ne pas avoir à faire à vous"

Mais si, mai si...Etant retraité je ne sers plus à rien, et comme j aime ma tranquillité et ma liberté je préfère que l on ne me demande aucun "travail" .
...ploufff...un coup dans l'eau...

Mes expériences constructives me disent que les architectes sont très utiles, et parfois essentiels pour le bon déroulement d'un projet constructif.
Mais, mes expériences professionnelles (j'ai vendu pendant 10 ans des matériaux de constructions et j'ai rencontré de nombreux architectes) me disent qu'il est TRES TRES difficiles de trouver un architecte sérieux :
- plans d'immeuble présentés à un client avec des panneaux solaires plein nord, tout comme les baies vitrées (inversion sud / nord) et je n'ai pas été cru lors du RDV, j'ai perdu la vente alors que j'avais vais se rencontrer le client et l'archi !
- erreur de plusieurs dizaines de m2 de façades sur un CCTP, alors qu'il fallait chiffrer une ITE (laine de bois 20 cm avec enduit STO, un truc qui coutait un rein)
- conférences d'architectes ou seul le "geste architectural" est mis en avant, le respect du budget n'étant cité qu'une fois
- architecte payé en espèces par l'artisan qui effectue les travaux
- architecte qui ajoute des isolants à livrer chez lui, sur la commande d'un client
...
J'ai plein d'autres exemples, avec des archi "spécialistes du patrimoine" qui veulent de la chaux alors que la construction initiale est en terre paille, un archi qui pousse à fond un produit juste annoncé, pas encore disponible "parce qu'il voudrait l'essayer" ...


Donc je peux comprendre que certaines personnes préfèrent les éviter.

Cdlt

Oui, je pense d'une part qu'on met trop de choses sur les épaules d'un architecte, il doit être "l'homme (ou la femme) universel, qui voit tout, qui sait tout, qui anticipe tout, qui compense toutes les lacunes des autres intervenants, et d'autre part, pour assumer une telle responsabilité, il faudrait des agences étoffées, avec plein de spécialistes, et beaucoup beaucoup de rigueur.
Bref, bien des choses qui manquent souvent aux architectes.

archimaison a écrit:

C'est quand même curieux, non ? de vouloir "échapper" à un architecte, quand on a un investissement de plusieurs centaines de milliers d'EUR...
Ainsi, vous (quand je dis "vous", je pense en fait à la plupart des gens) pensez qu'un architecte, inscrit au Tableau de l'Ordre après 5 ans d'étude et un diplôme (donc un vrai architecte, pas un décorateur qui emprunte le titre d'architecte), ne sert à rien ? Que le coût de sa prestation ne sera pas 3 fois ou 10 fois amortie par son savoir-faire et son expérience qui vous protégeront ? Bref, qu'il est inutile comme un parasite ?
Cela montre à quel point les architectes n'ont pas su se faire connaître du public. Je n'ai jamais entendu quelqu'un dire "J'ai une maladie sérieuse, vous ne connaissez pas un truc pour que j'achète des médicaments sans aller voir un médecin ?"

C'est sûr que ce genre de réponses fait de la bonne publicité aux architectes...
Mes questions à l'origine de ce post n'était pas de truander quoi que ce soit ni de flirter avec la légalité mais juste de connaitre le point de vue de cette communauté sur l'obligation ou non d'avoir recours à un architecte. Certaines personnes m'ont fait un retour très utile et je les en remercie. Cela m'a confirmé ce que je pensais déjà...

Pour vous répondre, oui mon expérience et mes réalisations passées me donnent tout à fait confiance pour la réalisation de cette opération immobilière et oui dans mon cas, je trouve que le passage obligatoire par un architecte est superflux (on parle d'aménagements intérieurs dans un volume existant sans toucher au gros oeuvre). Dans le cas présent, je préfère largement les conseils de mes artisans habituels qui ont travaillés sur mes projets. Et je préfère mettre 10 000 € dans l'aménagement des mes appartement pour mes futurs locataires plutôt que dans les poches d'un architecte. Sur d'autres projets de rénovation qui touchaient aux structures porteuses des bâtiments, je n'ai pas hésité à faire appel aux services d'un architecte et j'en avais été très satisfait

Je vais vous livrer une petite anecdote sur mes premières expériences avec des architectes pour ma résidence principale. J'avais acheté une vieille grange et j'avais travaillé plusieurs soirées sur des plans d'aménagement. Je suis allé voir 3 architectes alors que ce n'était pas obligatoire (< 170m2 de SHON à l'époque). Sur les 3, aucun n'a voulu jeté un oeil aux plans que ma compagne et moi avions réalisé. Raison invoquée : ils ne travaillent pas de cette façon, ils écoutent nos besoins et ensuite réalisent des plans qui seront l'idéal pour nous. pourquoi pas mais bon regarder les plans que j'avais fait les auraient certainement aiguillé sur mes attentes et même si ce n'était pas le cas, juste par politesse... Après tout le client, ce n'est pas l'architecte !
Donc oui, il y a peut être des amélioration à faire pour se faire (bien) connaitre (en bien) du public !

Et si vous pensez que je suis un décorateur qui usurbe le titre d'architecte vous vous trompez... L'immobilier est juste un hobby depuis une quinzaine d'année. Suite à qq projets pour ma famille à titre bénévole, j'ai suivi une petite formation d'archi d'intérieur (je n'ai jamais eu la prétention de me comparer à un architecte) pour m'améliorer sur la technique et m'ouvrir l'esprit sur d'autres solutions d'aménagements. Mais si vous voulez tout savoir, je suis ingénieur diplômé avec 5 ans d'études et des classes préparatoires et architecte (logiciel, du coup) depuis presque 20 ans dans les plus grandes sociétés du Web que vous utilisez sans doute tous les jours. Par contre, je suis suffisamment modeste pour ne pas l'étaler (sauf là du coup  ) 

Cordialement

Mais enfin, monsieur, ce n'est pas se vanter que dire qu'on est architecte. J'ai l'impression que vous ne supportez pas qu'on puisse l'être, je ne sais pas d'où ça vient, mais je trouve que ça n'a pas de sens. Et j'ai bien le droit de penser que quiconque se prétend architecte, d'intérieur ou d'extérieur, qu'importe, sans être inscrit au tableau de l'ordre des architectes, utilise un titre auquel il n'a pas droit car il entretient la confusion chez ses clients qui le croient architecte. D'ailleurs, nous recevons à l'ordre des gens qui sont en conflit avec leur "architecte d'intérieur" et qui nous demandent d'intervenir ! Nous leur expliquons que ces décorateurs ne sont pas architecte et que nous ne pouvons rien faire, mais c'est trop tard.
Enfin, je ne comprends pas votre propension à polémiquer, je ne vois rien qui le justifie. Ce genre de forum est pour discuter, échanger des infos, ce n'est pas un ring de boxe... enfin, c'est comme ça que je le voyais.

Ce que je ne supporte pas plutôt, c'est la condescendance au sens large de certaines castes sociales. Ne vous sentez pas visé personnellement...
Surtout que je n'ai absolument rien contre les architectes mais si je ne suis pas obligé d'en avoir recours par rapport à la nature du projet, j'aime avoir le choix d'en faire intervenir un ou pas. Pas de polémique de ma part, j'ai juste répondu à votre message qui ne me paraissait pas adéquate dans sa forme. Bref ce n'est pas bien grave... J'ai au moins eu la réponse à ma question, ce qui va me permettre d'avancer...

Sinon vu que ce sera ma première opération à but d'investissement locatif, je me pose pas mal de questions sur le montage de l'opération et à la fiscalité induite par rapport aux loyers perçus. J'ai naturellement pris RDV avec mon ancien expert-comptable (fin décembre) mais j'aurai aimé avoir quelques retours sur ceux qui ont déjà investi dans de telles opérations... Achat en nom propre, SCI IR, SCI IS, SCP / location nue, LMNP ... Je voulais faire au plus simple mais le plus simple n'est pas nécessairement le plus optimal (loin de là d'ailleurs )

Juste à titre d'information, si vous avez l'occasion de rencontrer des architectes, vous verrez que ce sont le plus souvent des gens décontractés et sympas, avec peu de moyens financiers (la moyenne des revenus des architectes est faible, la plus faible de toutes les professions réglementées, ce qui ne les empêchent pas de persévérer car ils adorent leur métier). On trouve parfois bien sûr des gens qui ont la gosse tête, comme partout, mais ceux-là ne sont ni représentatifs ni intéressants (à mon avis, ce sont justement ceux qui ne sont pas grand'chose et qui aimeraient le cacher, mais on s'en fiche après tout).
Pour le montage de votre opération, un notaire sera surement le meilleur conseil. Et il me semble que la réussite de l'opération passe en priorité par les clients que vous aurez (ou pas) : lancer une opération quand on est sûr que les bâtiments seront utilisés (achat ou location) est la base, pour ne pas avoir à "porter" l'opération financièrement.
Et aussi, bien sûr, à avoir tout prévu techniquement : pas de mauvaise surprises (donc non budgétées) pendant les travaux, ni juridiques (je pense aux nombreuses réglementations) ni techniques.

Nous sommes bien d'accord, il y a des personnes imbuvables dans chaque corps de métier que ce soit chez les architectes, les notaires, les ingénieurs...
Et je vous rejoins mis à part mes mauvaises expériences du début, ceux avec qui j'ai déjà bossé ont toujours été sympas.

Concernant le montage de l'opération, le rdv avec mon notaire est déjà planifié mais c'est lui qui ma conseillé de voir également un expert comptable pour les aspects purement fiscaux.

Vous avez raison, la réussite passe tout d'abord par les clients. L'emplacement du bien me garanti que les appartements seront loués sans grandes difficultés (transports à qq dizaines de mètres, écoles à 200m et grosse zone d'activité économique à 4-5km). Néanmoins, je ne voudrai pas qu'en cas de réussite, les impôts me prennent la plupart de mes gains. Il est tout à fait normal de payer des impôts mais en optimisant au mieux...

C'est le principe du gagnant gagnant : les locataires avec un bien neuf et performant energetiquement, l'état avec une imposition sur des loyers pour un bien qui n'était plus utilisé et moi également pour le travail et la part de risque liés à l'opération...

Alors bon projet, bonne réalisation, et bonne location

Un point qui a été oublié concernant l'obligation d'avoir un architecte ou pas.
La limite des 150m2, c'est lorsque l'on construit pour soi-même pas lorsque l'on construit pour louer ou vendre.
De plus, je pense que vous avez créé une SCI.
De même un Coordonnateur SPS est obligatoire.

jumo a écrit:

Concernant le montage de l'opération, le rdv avec mon notaire est déjà planifié mais c'est lui qui ma conseillé de voir également un expert comptable pour les aspects purement fiscaux.

Vous avez raison, la réussite passe tout d'abord par les clients. L'emplacement du bien me garanti que les appartements seront loués sans grandes difficultés (transports à qq dizaines de mètres, écoles à 200m et grosse zone d'activité économique à 4-5km). Néanmoins, je ne voudrai pas qu'en cas de réussite, les impôts me prennent la plupart de mes gains. Il est tout à fait normal de payer des impôts mais en optimisant au mieux...

C'est le principe du gagnant gagnant : les locataires avec un bien neuf et performant energetiquement, l'état avec une imposition sur des loyers pour un bien qui n'était plus utilisé et moi également pour le travail et la part de risque liés à l'opération...

En effet le notaire ne vous aidera pas sur la question fiscale, et s'il le fait il ne le fera pas forcément bien car ce n'est pas son métier. Voyez avec un expert comptable, ou formez-vous vous-même. Faites-vous votre propre tableur de simulation du cash-flow (en plus de la rentabilité nette) selon les différents régimes.
Le LMNP tend à battre le reste du fait de la possibilité d'amortir le bien. Une source utile sur la question est le forum devenir-rentier.fr (le nom est un peu ridicule mais pas le contenu).

Oui je me suis bien renseigné et notamment par l'excellent forum que vous mentionnez.
Mon expert comptable m'a confirmé tout cela. Donc dans mon cas, ce sera du LMNP regime reel, specialement pour l'amortissement des travaux.
La SCI IS était également faisable mais rédhibitoire en cas de revente.

jpaul a écrit:

Un point qui a été oublié concernant l'obligation d'avoir un architecte ou pas.
La limite des 150m2, c'est lorsque l'on construit pour soi-même pas lorsque l'on construit pour louer ou vendre.
De plus, je pense que vous avez créé une SCI.
De même un Coordonnateur SPS est obligatoire.

Bonjour JPaul

"construire pour soi-même" ne veut pas dire construire sa résidence principale ou secondaire.

On peut très bien construire pour soi-même un logement individuel locatif.
Dans ce cas-là, et si on n'est pas en société, le recours à l'architecte n'est pas obligatoire (à condition de rester en dessous des 150 ou 170 m² suivant l'époque)

J'ai moi-même construit pour louer plusieurs logements (que j'ai tous revendus, d'ailleurs), et j'ai pas mal de copains font de même, et nous n'avons jamais eu recours à un archi.

Je précise que je n'ai pas triché sur les permis de construire, j'ai bien déclaré que les logements étaient destinés à la location, bien respecté la règlementation handicapés aussi, et souscrit une dommage-ouvrage.

Idem pour le coordinateur SPS, ce n'est obligatoire qu'à partir d'un certain montant de travaux je crois, et comme je ne l'ai jamais atteint...

Bonne journée

"On peut très bien construire pour soi-même un logement individuel locatif." Voilà une interprétation du texte intéressante. Je vais creuser la question, car la réponse ne semble pas évidente : tout le monde parle de personnes physiques (ça c'est clair, pas les personnes morales, les sociétés) construisant "pour elles-mêmes" : quel sens ? Pour y habiter soi-même exclusivement ? ou pour en recueillir les fruits (loyers) ? Le législateur n'a pas été juridiquement clair.

Bonjour.

Comprendre: "construire en vue de conserver pour elle-mêmes la propriété
de l'immeuble"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CE[...]te=CETATEXT000007481697

Ah ! très intéressant, merci, je ne connaissais pas cette jurisprudence. Il faudrait un arrêt de la Cour de Cassation pour que ce soit définitif, mais c'est déjà un élément significatif.
Et il faudrait aussi connaître comment s'applique la loi quand il y a des tours de passe-passe : je dépose une demande de PC en nom propre, sans architecte, puis, dès obtention du PC, je créé une société chargée de commercialiser les logements et à qui je vends le bâtiment. Cherchez l'erreur...

Vous confondez tout et vous écrivez n'importe quoi.
Pour le coordonnateur SPS, dès qu'il y a 2 entreprises et que vous ne contruisez pas pour vous même ou votre famille, un coordonnateur SPS est obligatoire quelque soit le montant des travaux.
Vous mélangez le Code de l'Urbanisme et le Code du travail.
J'ai écrit qu'il faut un architecte en supposant que vous avez créé une SCI, je suis d'accord avec vous si vous construisez en nom propre des logements collectifs dont la surface totale est inférieur à 150 m2, pas besoin d'un architecte, par contre 2 entreprises sur le chantier, c'est coordonnateur SPS  si visite de l'inspection du travail, c'est ( théoriquement) une amende de 9000 EUR

jpaul a écrit:

Vous confondez tout et vous écrivez n'importe quoi.
Pour le coordonnateur SPS, dès qu'il y a 2 entreprises et que vous ne contruisez pas pour vous même ou votre famille, un coordonnateur SPS est obligatoire quelque soit le montant des travaux.
Vous mélangez le Code de l'Urbanisme et le Code du travail.
J'ai écrit qu'il faut un architecte en supposant que vous avez créé une SCI, je suis d'accord avec vous si vous construisez en nom propre des logements collectifs dont la surface totale est inférieur à 150 m2, pas besoin d'un architecte, par contre 2 entreprises sur le chantier, c'est coordonnateur SPS  si visite de l'inspection du travail, c'est ( théoriquement) une amende de 9000 EUR

Et bien merci pour l'info, je l'ignorais, et je pense ne pas être le seul.

Donc, quand un particulier construit sa propre maison, dès lors qu'il y a plus de 2 entreprises simultanément sur le chantier, un coordonnateur SPS est obligatoire?

Et chez les constructeurs ça se passe comment? Parce que j'en connais beaucoup, des conducteurs de travaux travaillant chez des cmiste et des maitres d’œuvre à leur compte, et aucun d'entre eux n'a de formation SPS...

Ils sont tous dans l’illégalité alors?

jpaul a écrit:

Vous confondez tout et vous écrivez n'importe quoi.
Pour le coordonnateur SPS, dès qu'il y a 2 entreprises et que vous ne contruisez pas pour vous même ou votre famille, un coordonnateur SPS est obligatoire quelque soit le montant des travaux.
Vous mélangez le Code de l'Urbanisme et le Code du travail.
J'ai écrit qu'il faut un architecte en supposant que vous avez créé une SCI, je suis d'accord avec vous si vous construisez en nom propre des logements collectifs dont la surface totale est inférieur à 150 m2, pas besoin d'un architecte, par contre 2 entreprises sur le chantier, c'est coordonnateur SPS  si visite de l'inspection du travail, c'est ( théoriquement) une amende de 9000 EUR

On n'écrit pas n'importe quoi, on discutait tout simplement (et dans la sérénité, tant qu'à faire  ) de l'obligation ou pas de l'établissement du projet par un architecte.
Pour un coordinateur SPS (là il est bien mentionné "l'usage", mais toujours pareil, louer est-il un "usage" ?):
Un régime particulier est prévu en ce qui concerne les opérations entreprises par les particuliers pour leur usage personnel (celui de son conjoint, de ses ascendants ou descendants).

Dans ce cas, et par exception à l’obligation de désigner un coordonnateur disposant de l’attestation de compétence, la coordination est assurée :
1- Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire
- par la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet
- par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage.
2- Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.
Le maître d’ouvrage qui n’aurait pas désigné de coordonnateur alors que cela était nécessaire encourt une amende de 9 000 euros.

Bonjour archimaison
et merci pour la réponse.

Donc, dans le cas ou le maitre d'ouvrage est également le maitre d'oeuvre de son projet, c'est lui qui fait office de coordonnateur SPS, même si il n'a aucune formation particulière.

J'imagine que ça a des conséquences en cas d'accident sur le chantier, puisque du coup, c'est sa responsabilité qui est engagée...

Mais est-il dans l'illégallité? je veux dire dans l'un des cas par exception cité dans ton post, la personne qui fait office de SPS doit il avoir une attestation de formation ou quelque chose comme ça?

désolé, on s'éloigne un peu du sujet du post, mais en fait, ça peut également intéresser notre ami jumo

Non, aucune attestation dans ce cas, mais cela n'exonère en rien de la responsabilité.
Avant travaux : le maître d'oeuvre - donc le client si pas de maître d'oeuvre professionnel désigné, puisque alors ce sera le client qui endossera le rôle du maître d'oeuvre.
Après travaux : l'entreprise qui a les travaux les plus importants, en général le maçon - pas forcément, peut être le charpentier si maison bois, par exemple. Le mieux : désigner expressément l'entreprise chargée du SPS dans les marchés de travaux (ce sont les contrats client-artisans)

Bonjour,
Dans tous les cas, le maître d'ouvrage a très souvent une part de responsabilité en cas d'accident.
Quand 1 ou plusieurs logements sont destinés à la location, on ne construit pas pour son usage personnel ( ou pour ses ascendants ou descendants) donc obligation d'un coordonnateur SPS.
Dans le cas où l'on construit pour soi, le maitre d'oeuvre ou l'entreprise qui gère la coordination SPS fait office de CSPS, mais il n'est pas Coordonateur SPS.
Pour pouvoir faire la formation de CSPS, il faut justifier d'une expérience professionnelle.
La formation aboutit sur une attestation de compétence valable 5 ans.
Etre Coordonnateur SPS n'est pas un métier mais une fonction.

Bonjour,
Dans tous les cas, le maître d'ouvrage a très souvent une part de responsabilité en cas d'accident.
Quand 1 ou plusieurs logements sont destinés à la location, on ne construit pas pour son usage personnel ( ou pour ses ascendants ou descendants) donc obligation d'un coordonnateur SPS.
Dans le cas où l'on construit pour soi, le maitre d'oeuvre ou l'entreprise qui gère la coordination SPS fait office de CSPS, mais il n'est pas Coordonateur SPS.
Pour pouvoir faire la formation de CSPS, il faut justifier d'une expérience professionnelle.
La formation aboutit sur une attestation de compétence valable 5 ans.
Etre Coordonnateur SPS n'est pas un métier mais une fonction.