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Taxe Habitation et liens avec date de livraison

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 234 fois
nz100
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/12/2017 à 13h11
Taxe Habitation et liens avec date de livraison
Bonjour

Savez vous qu'est qui pourra indiquer la date d'occupation/habitation au niveau de l'administration fiscale que la maison CCMI devient une résidence principale. La question est en rapport avec la taxe d' habitation.
Merci par avance pour vos retours
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cloti76

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 17h05
Bonjour,

C'est à vous qu'incombe la charge, dans les 90 jours suivant la réception, de renvoyer le formulaire H1, déclarant l'habitabilité aux impôts.
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nz100
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/12/2017 à 17h59
Merci Cloti76. Est ce que la date de remise de la clé qui fait fois ou l'apres fin des travaux (je dois faire la peinture/cusinise et poser les sanitaires)

Bien a vous
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cloti76

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 18h35
Et non. Date de remise des clefs, parce que la peinture, la cuisine, etc, ne fait pas partie de l'habitable nécessaire.
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Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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nz100
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/12/2017 à 18h46
Même avec le ravalement non terminé ?

Dans ce cas, dois je peut être decaller la remise des clés pour ne pas payer la taxe d'habitation pour ne pas se trouver a payer pour la ou j'habite actuellement et de la nouvelle adresse d'où les travaux ne sont pas finis ?
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/12/2017 à 18h47
cloti76 a écrit:Et non. Date de remise des clefs, parce que la peinture, la cuisine, etc, ne fait pas partie de l'habitable nécessaire.

Bonjour,
Ben si les sanitaires font parties de l'habitable nécessaire !
Citation: (je dois faire la peinture/cusinise et poser les sanitaires

Et la taxe d'habitation est calculée sur la situation au 1er janvier et ne touche pas un bien inoccupé et non meublé.
Il faut faire un courrier recommandé AR aux services fiscaux pour signaler ce fait.
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/12/2017 à 18h50
nz100 a écrit:Même avec le ravalement non terminé ?

Dans ce cas, dois je peut être decaller la remise des clés pour ne pas payer la taxe d'habitation pour ne pas se trouver a payer pour la ou j'habite actuellement et de la nouvelle adresse d'où les travaux ne sont pas finis ?


Vous faites une réception avec le ravalement non terminé ?
Alors qu'il aurait en plus dû être fait avant isolation et placo .
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cloti76

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 20h05
Par contre vous ne paierez pas deux taxes d'habitation, effectivement.

Par contre, pour ce qui est de quand déclarer, il y a ça :

« Un logement est considéré comme achevé lorsque l'état d'avancement des travaux en permet une utilisation effective, c'est-à-dire lorsque les locaux sont habitables. Tel est le cas, notamment, lorsque le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les sols et les plâtres intérieurs sont terminés et les portes extérieures et fenêtres posées, alors même que certains aménagements d'importance secondaire et ne faisant pas obstacle à l'installation de l'occupant resteraient à effectuer (exemple : pose de papiers peints ou de moquette)."

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-revente-delai-achevement/
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nz100
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/12/2017 à 20h41
Bjr Mistrigi,

On m'a fait les placo avant le ravalement....Ca devrait pas y etre avant ?
Mes placo ont été fait il y a un mois...
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cloti76

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/12/2017 à 22h03
Non, l'isolation doit être faite après l'enduit extérieur, car sinon, l'isolant peut se trouver mouillé, car l'eau traverse les parpaings ou autre.
Et un isolant mouillé assure moins bien sa fonction, voire plus du tout.
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