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5% reserves

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 418 fois
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Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour,
Nous avons une question par rapport aux 5% des reserves. 
Doit on consigner l'intégralité des 5% pour l'ensemble des réserves? donc nous ne paierons les 5% quand TOUTES les reserves seront levées.
Ou doit on attribué des sommes definit aux differentes réserves? 
par ex : vitre rayé a remplacer sous 15 jours -  200e (en reserves)
            changement d'une porte interieur sous 15 jours - 350e (en réserves)
             baies vitré rayé  changement sous 15 jours -  2000e  (en reserves)
             ....

Merci de nous dire quel solution est la mieux afin d'assurer toutes les levées de reserves
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Messages : Env. 10
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Bonjour,
Sujet déjà traité à plusieurs reprises sur le forum. Manifestement, vous n'avez pas cherché.

Les 5% ne sont réglés que lorsque TOUTES les réserves sont levées.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
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Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour, pourtant si nous avons chercher mais rien de vraiment explicitement clair a ce sujet.
Notre constructeur nous dit d'attribué des sommes sur chaque reserves a une hauteur max de 5%.
c'est pour celà que nous voulons savoir si la totalité de la somme des 5% est pour l'ensemble des reserves. C'est a dire que sur 12 reserves si il y en a 1 que le constructeur n'a pas levé nous ne débloquons pas les 5% tant que la derniere reserve n'ai pas corigé.
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Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonsoir Luda,

Il faut voir les réserves comme une seule entité. Donc oui tu ne débloques pas les 5% tant que la dernière réserve n'est pas levée.
Ton constructeur t'enfume. Soit ferme.
Quand ton constructeur t'affirme des choses qui te semblent douteuses,demande le texte de loi ou autre, affirmant cela.
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Comment peux tu être en mesure de chiffrer chaque réserve ?

Tu notes toutes les réserves que tu estimes être des réserves , sans que le constructeur ne puisse y trouver à redire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Deux Sevres
Oui c'est ce que nous allons faire mais si'il bronche et ne veux pas signé le papier de reserve, que fait il faire?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Si ton constructeur ne signe pas, ce n'est pas un problème. C'est ta construction, ta réception.
Sinon, si tu ne sent pas sa réaction, tu as une autre solution. Tu as 8 jours pour émettre des réserves. Le jour de la réception, tu ne les met pas toutes et tu lui envoies un RAR dans les 8 jours avec le reste des réserves. Surtout, n'oublies pas de consigner les 5%.
Au pire, tu te fait assister d'un huissier qui notera tout le déroulement de la réception. Surtout pas un expert, tu perdrait les 8 jours pour émettre des réserves.
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Env. 10 message Deux Sevres
Nous avons pris RDV avec un huissier pour la reception.
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonsoir Luda,

Bonne chose la présence de TON huissier. N'oublie pas que c'est toi qui le paie et qu'il doit être à ton écoute et non celui du constructeur.
Ce serait bien que tu puisses discuter avec ton huissier avant la réception afin de lui expliquer ce que tu attends de cette réception.
Ton huissier connait-il le cadre d'un CCMI ?
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Bonsoir,
L'huissier se contentera de faire un compte-rendu du déroulement de la réception. Il ne sera à l'écoute ni de l'un, ni de l'autre.
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Pas d'accord avec toi Alainlgb Tongue
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
jacko33 a écrit:Pas d'accord avec toi Alainlgb Tongue

Ah bon ? Tu peut développer ?
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Pas d'accord non plus.
Il faut bien briefer l'huissier avant la réception pour lui le prévenir que le cst risque de réclamer un chèque ou de refuser des réserves.
Certaines huissiers ne sont pas forcément au fait du CCMI et peuvent croire les arguments du cst.

Avez-vous déjà eu la date de réception ? Sous quelle forme ?
Il faut une convocation écrite indiquant bien "réception" à telle date pour éviter que le cst la tranforme en réunion de chantier Wink


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Env. 10 message Deux Sevres
Nous avons bien la convocation par lettre recommandé AR pour demain. Nous croisons les doigts. Nous avons briefé l'huissier sur les differents problemes que nous rencontrons avec le cst.
nous avons aussi appeler un expert pour savoir si nous avions tous les droits de receptioné notre maison même si le cst ne veut pas nous remettre les clés en vue des reserves émises. Apparament nous avons même le droit de changer les barrillets si nous n'avons pas les clés car c'est la convocation qui fait fois. en esperant que celà ce passe bien
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 11h47
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