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Formulaire h1. achèvement des travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 89 fois
Pelojenny
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 12h54
Formulaire h1. achèvement des travaux
Bonjour
J'espère que ce message est dans le bon forum.
Voilà je m'explique nous avons fait construire et eu la maison le 10 février 2017.
Après avoir signé pas mal de papier envoyé ci et la je pensais être tranquille.
Sauf que la déclaration des mètres carrés n'était pas cohérente entre ce que le constructeur a indiqué et la réalité.
Du coup on a perdu du temps avec la déclaration h1 a envoyer 90 jours après l'achèvement.
Les impôts on eu cette déclarations au 22 mai. Et j'apprends ce jour que je suis hors délai et que je vais perdre un an d'exonération de ma taxe foncière.
Je vais faire une demande gracieuse. Mais je m'interroge car seulement 12 jours de retard. Surtout que nous avons eu des échanges avant et notamment un mail envoyé le 10 mai (pile 3mois apres) ou j envoyais des preuves aux impôts sur ma declaration en indiquant les mètres carrés.
Avez vous déjà eu le coup ?
Sont t'ils si rigide en terme de délai ?
Merci par avance.
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 13h17
Bonjour Pelojenny,

Non je n'étais pas dans ton cas.
Quand les impôts t'ont envoyé le formulaire H1, Il y avait une feuille explicative avec le nom/téléphone d'un contact.
As-tu essayé de contacter cette personne au téléphone afin d'expliquer ton cas ?
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Pelojenny
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 13h28
J'ai retrouvé trace d'un mail avec des documents complémentaires envoyé a mon contact. Il date du 10 mai pile 3 mois après. Je vais essayer de le joindre par email en mettant l'original du mail il sera peut être conciliant
Merci
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En cache depuis le dimanche 17 juin 2018 à 11h42
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