CCMI - Le statut de "non-sachant"

Alors pour faire simple et dans le désordre (j'ai déjà fait un post la dessus :p )
La DO est un assurance de chose sur une base indemnitaire, donc elle ne fait pas de travaux mais elle indemnise (l'indemnisation en nature est en réflexion et ALLIANZ et MMA devrait rapidement y venir)

la notion de sachant est compliqué, la DO peut refuser en cas d'immixtion fautive du maitre d'ouvrage donc un acte délibéré de sa part à vocation économique (exemple : ne pas étancher au dessus d'une partie habitable en raison de son cout trop élevé).

Si il a été relevé une malfaçon pouvant être le siège de désordre (MOA, bureau de contrôle,..) et que rien n'est fait, il y a donc une absence d'aléas et un vice apparent donc l'assureur n'aura pas à intervenir mais la responsabilité relève du droit commun pour les constructeurs (obligation contractuelle)

Bonjour,

fort de vos explications, j'ai rencontré le conducteur de travaux avant que le chantier ne démarre. J'ai été honnête, j'ai expliqué que je craignais notamment l'étape des fondations et les malfaçons. Comme tout se faisait oralement, je n'ai pas hésité à aller plus en avant dans mes questions : j'ai demandé au constructeur comment leurs artisans faisaient les fondations.

J'en ai pris plein les yeux.

D'un ton détaché, on m'a répondu que le béton de propreté "ne servait à rien" (je cite), que les cales en plastique sous les ferrailles c'était chiant, mais si VRAIMENT on insistait il pourrait y avoir des morceaux de parpaings à la place... 

Comment vous décrire mon état... Je ne suis pas allé plus loin dans le sujet. Le ton est monté. Sans que ce soit constructif évidemment. Comme je l'ai souvent lu, rien n'oblige un constructeur à faire suivre les DTU à ses artisans, et à ses artisans de les suivre. Je me doute bien que sur un lotissement, une maison à peine doit être correctement "montée", je vois trop les chantiers autour de chez moi. La théorie et la pratique n'est-ce pas ?

Mais alors que faire ?

Le chantier n'a pas commencé. Mon adhésion à l'AAMOI est en cours.

Je voudrais des fondations dignes de ce nom.


Je me sens désemparé.

Bonjour
Je fais actuellement construire une maison en Normandie. La dalle a été coulée. Suite à la première visite de chantier, j'ai fait venir un expert qui a relevé des malfaçons (il préconise, entre autres, la destruction de la dalle pour absence d arase) j ai alerté la protection juridique qui m'a conseillé une expertise contradictoire amiable en présence du constructeur. Ce deuxième expert a contredit le premier sans prouvé que l arase est présente. Il demande au constructeur de donner la composition du béton hydrofuge.c est tout. Depuis le 10 février, le constructeur ne répond pas à cette demande, j'ai demandé l arrêt du chantier. Ce dernière expertise rend, d après mon assurance et une association, peut defendable mon dossier si je pars en justice. Ont-ils obligation de me fournir la composition de l arase ? Je n arrive pas à obtenir réponse. Face à cette situation j'ai écrit à pleins de personnes, organismes .. Bref, pour te dire qu'il est impossible de lutter contre eux. Ils font ce qu'ils veulent. J'ai cependant créé une pétition, si vous voulez bien la signer et la diffuser pour demander une augmentation de la garantie d une maison : http://chng.it/nfQS6mfYkW
Je ferai d autres pétitions par la suite. Il faut impérativement réduire leur possibilité.
Mail : pasgmb14@gmail.com

pasg a écrit:

Bonjour
Je fais actuellement construire une maison en Normandie. La dalle a été coulée. Suite à la première visite de chantier, j'ai fait venir un expert qui a relevé des malfaçons (il préconise, entre autres, la destruction de la dalle pour absence d arase) j ai alerté la protection juridique qui m'a conseillé une expertise contradictoire amiable en présence du constructeur. Ce deuxième expert a contredit le premier sans prouvé que l arase est présente. Il demande au constructeur de donner la composition du béton hydrofuge.c est tout. Depuis le 10 février, le constructeur ne répond pas à cette demande, j'ai demandé l arrêt du chantier. Ce dernière expertise rend, d après mon assurance et une association, peut defendable mon dossier si je pars en justice. Ont-ils obligation de me fournir la composition de l arase ? Je n arrive pas à obtenir réponse. Face à cette situation j'ai écrit à pleins de personnes, organismes .. Bref, pour te dire qu'il est impossible de lutter contre eux. Ils font ce qu'ils veulent. J'ai cependant créé une pétition, si vous voulez bien la signer et la diffuser pour demander une augmentation de la garantie d une maison : http://chng.it/nfQS6mfYkW
Je ferai d autres pétitions par la suite. Il faut impérativement réduire leur possibilité.
Mail : pasgmb14@gmail.com

Bonjour,
Malheureusement c'est la justice ;) (ou plutôt l'injustice). Votre intention est louable mais dites-vous que la décennale ne prend en charge que très peu de sinistres. Il faut vraiment que la structure s'écroule ou que le bâtiment soit impropre à sa destination pour qu'elle entre en jeu. Augmenter la durée de la garantie de parfait achèvement (fixée à un an actuellement) serait peut-être mieux 

Merci beaucoup. Cette pétition est le début de d autres à venir. Je préfère mettre une idée par pétition. Je prends note de votre proposition. C'est une bonne idée.
Si vous souhaitez m aider, n'hésitez pas. Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons avancer
Cordialement
Mme Barbeau

Antho77 a écrit:

pasg a écrit:

Bonjour
Je fais actuellement construire une maison en Normandie. La dalle a été coulée. Suite à la première visite de chantier, j'ai fait venir un expert qui a relevé des malfaçons (il préconise, entre autres, la destruction de la dalle pour absence d arase) j ai alerté la protection juridique qui m'a conseillé une expertise contradictoire amiable en présence du constructeur. Ce deuxième expert a contredit le premier sans prouvé que l arase est présente. Il demande au constructeur de donner la composition du béton hydrofuge.c est tout. Depuis le 10 février, le constructeur ne répond pas à cette demande, j'ai demandé l arrêt du chantier. Ce dernière expertise rend, d après mon assurance et une association, peut defendable mon dossier si je pars en justice. Ont-ils obligation de me fournir la composition de l arase ? Je n arrive pas à obtenir réponse. Face à cette situation j'ai écrit à pleins de personnes, organismes .. Bref, pour te dire qu'il est impossible de lutter contre eux. Ils font ce qu'ils veulent. J'ai cependant créé une pétition, si vous voulez bien la signer et la diffuser pour demander une augmentation de la garantie d une maison : http://chng.it/nfQS6mfYkW
Je ferai d autres pétitions par la suite. Il faut impérativement réduire leur possibilité.
Mail : pasgmb14@gmail.com

Bonjour,
Malheureusement c'est la justice ;) (ou plutôt l'injustice). Votre intention est louable mais dites-vous que la décennale ne prend en charge que très peu de sinistres. Il faut vraiment que la structure s'écroule ou que le bâtiment soit impropre à sa destination pour qu'elle entre en jeu. Augmenter la durée de la garantie de parfait achèvement (fixée à un an actuellement) serait peut-être mieux 

Bonjour, tout se paie, alors pourquoi ne pas tout simplement contacter un assureur et lui demander cette extension ?