Plu valu sur les fondations élevée?

Bonjour

le CCMI est signé ? si oui, alors pas de +value.

Oui ccmi signé mais avec des réserves dont pour la fondation.(par rapport au bon sol)

Réserves ou provisions illégales au regard du contrat CCMI

CCMI signé ok, mais CCMI reçu avec AR?

Oups, oublié de dire bonjour
Bonjour donc

Merci de vos retour. La construction doit commencer dans environ 1 mois. Contrat signé et paraphé et daté. On a effectuer l'etude de sol tardivement d'ou cette situation. Il est mentionné sur le contrat :toute autre nature ou configuration du terrain fera l'objet d'un devis de travaux supplémentaire en plu valus pour adaptation au sol.
aussi le prix de 11000euros est correct pour ces travaux?

Bonjour,

On va l'écrire encore une fois, le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
Après la signature, les avenants pour adaptation au sol sont illégaux.
Les clauses (même signées) prétendant faire payer au client l'adaptation au sol sont illégales et réputées non écrites.

Les seules plus valus légales sont celles qui concernent des modifications que VOUS avez demandé après la signature, par exemple une prise en plus dans le salon, la modification du carrelage ou des portes intérieures etc.

Après la signature du CCMI, toutes les modifications rendues nécessaire par la technique (fondation plus profonde suite à étude de sol), les règlements locaux (changement de couverture suite à non conformité au règlement du lotissement, menuiseries PVC à remplacer par du BOIS / ALU suite au refus de l'Architecte des Bâtiments de France ou de la mairie) ou autre, sont à la charge exclusive du constructeur.

A toutes fins utiles, le prix du CCMI inclue l'eau et l’électricité nécessaires à la bonne exécution du chantier, c'est le constructeur qui doit s'acquitter des consommations d'eau, pas le client.

Si vous avez 11 0000 euros dont vous ne savez pas quoi faire, je peux vous communiquer mon RIB....