Taxe foncière dans le cas d'un changement de domicile

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mimso12 Picto info

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Le 16/01/2018 à 23h22 Nouvel Aviseur Env. 100 message Gironde

Bonjour,

j'ai vendu mon appartement fin mars 2017 (date de l'acte de vente chez le notaire)
A ce jour j'ai payé intégralement la taxe foncière de mon(ex) appartement mais l'acheteur m'a remboursé par anticipation les mois de avril à décembre 2017 le jour de l'acte notarié => procédure "normale"

En même temps, j'ai acheté une maison en décembre 2016 (date de l'acte de vente chez le notaire) puis j'ai aménagé en mars 2017 (le temps de faire les travaux de rénovation).

La question que je me pose est la suivante :
- dois je payer la taxe foncière sur la maison ? si oui, en totalité ?

car à ce jour les impôts ne m'ont rien réclamé sur le sujet .... je trouve ça bizarre ...

Merci d'avance

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ALAIN47300 Picto info

Le 16/01/2018 à 23h29 Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne

Oui pour le foncier Wink

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Le 16/01/2018 à 23h49 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

Bonjour,

mimso12 a écrit:En même temps, j'ai acheté une maison en décembre 2016 (date de l'acte de vente chez le notaire) puis j'ai aménagé en mars 2017 (le temps de faire les travaux de rénovation).

La question que je me pose est la suivante :
- dois je payer la taxe foncière sur la maison ? oui puisque vous étiez propriétaire au 1er janvier 2017
si oui, en totalité ? ou en totalité, vous auriez même pu en payer une petite quote- part de décembre 2016 chez le notaire à votre vendeur;

car à ce jour les impôts ne m'ont rien réclamé sur le sujet .... je trouve ça bizarre ...

Normalement en cas d'achat d'une nouvelle propriété, c'est le notaire qui doit faire la déclaration de changement de propriétaire à l'administration fiscale C'est possible qu'il ait eu un petit retard, mais pas de souci, ça finira par arriver.

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Jakeza Picto info

Le 17/01/2018 à 09h05 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

Bonjour,

J'ai eu la même chose en achetant une place de parking, les impôts avaient réclamé leur Taxe à l'ancien propriétaire car le changement officiel a mis du temps (délai de publicité foncière, etc).

Les anciens propriétaires n'ont pas manqué de leur signaler la vente. Et j'ai tout reçu par la suite.

Alors pas d'inquiétude, ton tour viendra certainement...

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