TLE et PTZ ainsi que exemption de la taxe foncière

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papy

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Le 15/02/2010 à 14h05 Bloggeur Env. 200 message Chatelaillon Plage (17)

bonjour,
j'ai des infos différentes selon les structures auprès de qui je cherche à me renseigner donc je me permets de vous solliciter.

je fais construire cette année, promesse de vente du terrain signée le 25/02.

Concernant le prêt à taux zéro par rapport aux taxes à payer relatives à la construction (tle, etc).
D'un côté l'on me dit que la TLE est revue à la baisse quand on bénéficie du PTZ, qu'il faut juste
lors du dépôt du permis de construire à la mairie joindre un certificat de la banque stipulant que l'on y a droit. D'un autre côté l'on me dit qu'il faut faire la demande de dégrèvement par la suite. Qu'en est-il?

Concernant l'exemption de taxe foncière pendant deux ans. D'un côté l'on me dit que cela se fait tout seul sans démarches et d'un autre côté
qu'il faut remplir un formulaire H1 a envoyer aux impôts 90 jours maximum après la remise des clefs. Qu'en est-il

merci à vous de me renseigner sur ces deux points

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Le 15/02/2010 à 14h27 Env. 400 message Aisne

papy a écrit:bonjour,

Concernant le prêt à taux zéro par rapport aux taxes à payer relatives à la construction (tle, etc).
D'un côté l'on me dit que la TLE est revue à la baisse quand on bénéficie du PTZ, qu'il faut juste
lors du dépôt du permis de construire à la mairie joindre un certificat de la banque stipulant que l'on y a droit. D'un autre côté l'on me dit qu'il faut faire la demande de dégrèvement par la suite. Qu'en est-il?

Bonjour,

Les deux solutions doivent etre bonnes: nous lors du dépot du permis de construire on a coché la case "prêt à taux zero" dans la rubrique mode de financement, quand on a reçu le permis l'abattement semble éffectué avec comme precision de fournir une attestation de PTZ dans les 15 mois (donc il faut mieux la fournir lors du dépôt

)

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poil

Le 15/02/2010 à 20h16 Env. 3000 message Morbihan

papy a écrit:

Concernant l'exemption de taxe foncière pendant deux ans. D'un côté l'on me dit que cela se fait tout seul sans démarches et d'un autre côté
qu'il faut remplir un formulaire H1 a envoyer aux impôts 90 jours maximum après la remise des clefs. Qu'en est-il

déclaration H1 bien sûr pour bénéficier de l'exonération temporaire. Le défaut de déclaration peut faire perdre tout ou partie de l'exonération et expose à une amende fiscale (si ce dernier point n'a pas changé)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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papy

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Le 16/02/2010 à 19h44 Bloggeur Env. 200 message Chatelaillon Plage (17)

bonsoir,
je suis tombé sur une personne charmante à la cda de ma région et elle m'a dit eactement la même chose. Case cochée sur le permis de construire avec fourniture du certificat de la banque attestant du ptz = tle et autres moindres.
Envoi du document h1 téléchargé sur le site impôts.gouv.fr dans les 90 jours suivant la fin du chantier = exonértion taxe foncière pendant deux ans.

merci en tout cas pour vos réponses Wink