Vefa et taxe foncière non bâti

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manuefréjus Picto info

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Le 15/06/2016 à 14h00 Env. 40 message Var

Bonjour à tous!
Nous signons prochainement chez le notaire l'achat d'un appartement vefa (livraison 2018), exo taxe foncière bâti 2 ans à compter de l'achèvement, ok
Ma question : en 2017 devrons nous payer une taxe foncière sur le non bâti ?
J'irai me renseigner aux impôts pendant mes congés cet été mais si quelqu'un pouvait me renseigner avant!
Bonne journée

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Le 16/06/2016 à 14h18 Env. 40 message Var

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dargoll Picto info

Le 16/06/2016 à 22h54 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

J'aurais tendance à dire que la TF non bâti est à la charge du promoteur car en VEFA, vous ne devenez propriétaire qu'à la réception.

Or, la TF est à la charge du propriétaire au 1er janvier de l'année taxée.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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