Mur en limite sur ma propriété et remblai du voisin Résolu

Maamon a écrit:

Peut-être pouvez-vous faire mandater un expert pour consater les manquements de ce constructeur ?

Il vaut mieux un huissier dans un premier temps. Ça coûtera moins cher et c'est plus dans ses cordes.
L'expert interviendra plutôt s'il ne se passe rien.

Merci à tous pour vos messages.

Le courrier est parti, et comme tu le dis Spoonman, je vais contacter la voisine, pour en discuter et lui exposer le fait que ce que prévoit de faire le constructeur n'est pas légal.

A y réfléchir, lui fait de la gestion de risque, il tente le coup, si le mur tient, tant mieux, sinon, il s'en fout, ça se cassera la gueule bien après la réception des travaux, donc ce sont ces assurances qui prendront -éventuellement- la suite.

Et pour info, je ne pense pas qu'il y ait l'ombre d'un CCMI, la personne que je désigne comme "constructeur" est en fait architecte DPLG, d'après son panneau de permis de construire affiché sur le terrain.

guiyom a écrit:

Et pour info, je ne pense pas qu'il y ait l'ombre d'un CCMI, la personne que je désigne comme "constructeur" est en fait architecte DPLG, d'après son panneau de permis de construire affiché sur le terrain.

Si la mission de l'architecte s'arrête à l'obtention du PC, ce qui se passe sur le chantier ne le regarde pas.
Raison pour laquelle il vaut mieux plutôt contacter la voisine.

Je ne connais pas trop le rôle de chacun, mais en tout cas c'est lui qui fait les visites de chantier avec la voisine, c'est lui qui est là aux rendez vous avec les maçons, les charpentiers, le terrassier, etc

Mais j'ai quand même envoyé le courrier aux deux.

Dommage, j'arrive un peu tard mais voila le courrier que j'avais fait à mon voisin pour le même soucis:


Vous avez surélevé votre terrain en appuyant votre terre contre notre mur à l’arrière de notre maison, érigé en pleine propriété, sans notre autorisation. Ceci est interdit par les articles 544 et 545 du code civil.

 En tant que propriétaire du mur, je m'oppose formellement à cet usage que vous faîtes de mon mur. De par ce fait, et n'étant pas conçu initialement pour être un mur de soutènement, mon mur va s'altérer et menace de s'écrouler chez moi. Ceci vous a déjà été notifié oralement en Février 2015, ainsi que le samedi 3 Septembre 2016.

En outre, le fait de faire un talus en direction de ce mur accentue le ruissèlement et donc les risques de dégradation, dans la mesure où aucun drainage n’ai été prévu de votre côté du mur (article 640 du code civil).

 Par la présente je vous mets en demeure de retenir votre terre par un ouvrage qui vous appartiendra en propre et ceci avant le 15 Octobre 2016.

Manomois a écrit:

Dommage, j'arrive un peu tard mais voila le courrier que j'avais fait à mon voisin pour le même soucis:
[...]
ceci avant le 15 Octobre 2016.

Et qu'est-il arrivé ensuite ?

Bonjour Manomois,
Non tu n'arrives pas trop tard ! Je crois que c'est sur un de tes messages que j'ai trouvé ton courrier, et dont je me suis grandement inspiré ! Je te remercie

Rien n'est (encore) fait pour le moment, le terrassement doit être fait dans la semaine...

D'ailleurs, j'ai une autre question, un peu hors sujet car ne concernant pas le mur mais ce qui a été construit chez la voisine :
- Quelle est la définition du toit terrasse ? Est-ce qu'un toit terrasse est obligatoirement circulable ? Ou un toit plat est considéré comme un toit terrasse ?
Le pourquoi de ma question : la voisine fait faire un toit terrasse végétalisé non accessible sur une annexe accollée à la maison. Or, le règlement du lotissement stipule que les toits terrasses sont interdit. En tort ou pas ?

guiyom a écrit:

D'ailleurs, j'ai une autre question, un peu hors sujet car ne concernant pas le mur mais ce qui a été construit chez la voisine :
- Quelle est la définition du toit terrasse ? Est-ce qu'un toit terrasse est obligatoirement circulable ? Ou un toit plat est considéré comme un toit terrasse ?
Je sais pas

Le pourquoi de ma question : la voisine fait faire un toit terrasse végétalisé non accessible sur une annexe accollée à la maison. Or, le règlement du lotissement stipule que les toits terrasses sont interdit. En tort ou pas ?
En tort oui et non
Oui si contraire au règlement du lotissement (pas de phrase du style sous réserve projet architectural?)
Non car si accord du PC, c'est conforme si le délai du recours aux tiers est dépassé ...

Ouais, le délai est dépassé et c'est, il me semble, sur le permis. C'est d'autant plus bizarre que ça été recalé sur d'autres permis (on a tous fini nos constructions à l'été 2016).

Je regarderai l'histoire des 3,5m au lieu de 4 sur le permis. J'ai moi même été recalé lors de l'instruction de mon permis car le mur de mon garage était pile à 4m et j'avais un débord de toit d'environ 50cm. Ils m'ont fait reculer d'autant.

Le toit terrasse et le non respect des limites m'empêcheront pas de dormir (un autre voisin est à 1m au lieu d'être en limite...) mais faut avouer que ça fait rager de se démener pour respecter les règles pendant que d'autres en ont clairement rien à f..tre !!

Ce qui me tracasse le plus, c'est de savoir si mon mur va recevoir 40cm de terre ou pas

Bonjour.

Les toitures terrasses végétalisées bénéficient d'un régime de faveur.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3140QE.htm

Merci pour l'info VanH.
Un peu comme les bardages bois, quand il est nécessaire de se battre avec les municipalités lorsqu'elles le refusent sur les PC !

Oui mais pas si simple. C'est souvent une tolérance car si on ne peut
interdire une toiture terrasse végétalisée on peut tout à fait interdire
une toiture terrasse tout court.

On ne pourrait par exemple pas vous refuser une couverture en bois 
mais à la condition que cette dernière respecte le % de pente inscrit
dans le PLU.

Enfin bref...

Pour ceux qui douteraient des toitures bois.

Rien
Le voisin ne bougeait pas, je suis donc passé par la protection juridique qui a dépêché un expert pour une reunion de mediation en Février 2017. Quand il a recu le courrier, le voisin est venu aggressé verbalement mon épouse, en attendant biensur que je ne sois pas à la maison.
Lors de la reunion, le voisin a expliqué toutes les belles et grandes choses qu'il comptait faire , dont nottament un mur avec des blocs Napoleons ou je ne sais plus quoi.
Pour l'expert il n'y a pas périle en la demeure, donc visiblement 50cm de soutenement avec des parpaings classiques ce n'est pas un soucis .
Mon mur est constamment humide, dans la mesure ou il y a un talus de son coté et que la terre a été compacté au rouleau compresseur - génial pour rendre encore plus impermeable de l'argile
J'attends de voir l'évolution du mur, dans la mesure ou j'ai déjà de belles fissures, et l'aménagement future du voisin, mais je l'ai prévenu qu'à ma guise je peux très bien le détruire et on verra comment il va retenir ses terres. Car oui, monsieur n'a pas trop bien compris ce qu'est le Terrain Naturel, alors que son Terrain Fini est à + 100/120 du TN et donc il n'a pas à retenir ses terres ou quoi...
Mais bon, sacré guignol l'expert.

Manu65 a écrit:

Manomois a écrit:

Dommage, j'arrive un peu tard mais voila le courrier que j'avais fait à mon voisin pour le même soucis:
[...]
ceci avant le 15 Octobre 2016.

Et qu'est-il arrivé ensuite ?