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Bizit
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Le 07/02/2018 à 16h22
Appartement VEFA - retards : quels justificatifs demander? s
Bonjour !

Voici ma situation (j'essaye d'être le plus précise possible pour vous permettre de bien saisir ma situation) :

J'ai acheté un appartement de type T2 dans un bâtiment de 8 appartements, lui-même faisant partie d'un lotissement construit en même temps par le même promoteur (au même endroit) de 11 villas individuelles. Promoteur : ISL (Immobilière Savoie Leman).

Le chantier a commencé en septembre 2016. La livraison était stipulée être prévue pour T4 2017. Nous sommes désormais en janvier 2018 et le logement n'est toujours pas "hors d'air". L'état d'avancement :

- bâtiment (maçonnerie) : OK
- toiture : OK
- fenêtres et porte fenêtre : OK
- pas de porte d'entrée (donc pas hors d'air)
- hall du bâtiment = une verrière donc actuellement pas de mur, pas de toit sur le hall.

M'inquiétant du manque d'avancée des travaux, j'ai sollicité une première fois des réponses sur le retards que je voyais pointer vers septembre/octobre 2017. Après avoir du les relancer, j'ai finit par avoir un courrier officiel m'indiquant 47 jours intempéries. Je leur demande alors le justificatif des jours intempéries déclarées. Le promoteur me répond que j'ai deja le justificatif (à savoir : une simple lettre du responsable de chantier "je soussigné X certifie qu'il y a 47 jours intempéries."). Or, il me semble avoir vu sur différents sites et forums, que je suis en droit de demander le décompte jour par jour d'intempéries (surtout que beaucoup de constructeurs/promoteurs jouent là-dessus pour ne pas devoir payer d'indemnités de retard). Je le lui demande donc. Pas de réponse.

En décembre, je constate que le chantier n'a pas du tout avancé depuis octobre (oú ils ont posé le toit puis les fenêtres). Je demande pourquoi cela n'a pas avancé. Après avoir du relancer, je reçois la réponse "résurgence d'eau sur le terrain." (+ "réseau de la commune qui passe sur le terrain et qui n'était pas visible sur le plan") avec comme seuls justificatifs 2 photos imprimées du terrain inondé. Sauf que le bâtiment depuis octobre était deja construit (avec toit et fenêtres) et que sur les photos, il semble que ce soit un terrain nu (soit avant les travaux). De plus, je n'ai toujours pas reçu les justificatifs jours intempéries demandés. Il me dit que la nouvelle date de livraison estimée est à "courant juin 2018".

Je commence à m'inquiéter. Je relance semaine dernière le promoteur sur ces 2 points (justificatifs jours intempéries + pourquoi ça n'a pas avancé depuis 4 mois (et ce n'est pas une intempérie ou résurgence d'eau puisque le bâtiment était deja construit (manque porte d'entrée et verrière du hall). Je reçois en début de cette semaine un appel de fonds pour "Hors air, hors eau". Or, j'ai constaté le soir même que cela n'avait toujours pas avancé et que donc ni le bâtiment ni l'appartement n'étaient entièrement hors air, hors eau. Ce qui constitue donc une déclaration fausse de la part du promoteur.

Je conteste l'appel de fonds en disant que j'ai constaté que ce n'était ni hors air, ni hors eau. Et que de plus, ils ne m'avaient toujours pas répondu sur les justificatifs d'absence d'avancement depuis 4 mois et des jours intempéries déclarés. En fin de mail, je commence à dire que je vais peut-être devoir commencer à passer en recommandé avec accusé de reception et aide juridique.

Ils me répondent le jour même que c'était effectivement une erreur et qu'il ne faut pas prendre en compte l'appel de fonds. Extrêmement suspect (l'appel de fond étant daté correctement, à mon nom, à mon numéro de lot, et comportant la signature du maitre d'oeuvre stipulant l'achèvement de l'étape....). Ils me répondent que le responsable de chantier "prendra contact avec moi dans la journée pour les autres questions". C'était hier, et j'attends toujours sa réponse.

Tout ceci est extrèmement inquiétant et je commence à avoir des débuts de preuve que le promoteur n'est pas tout à fait réglo (et en tout cas, absolument pas transparent). Je suis jeune, et je n'y connais rien.... Je suis perdue avec tous ces problèmes et cet achat d'appartement représente un endettement sur toute une vie...


Mes questions sont les suivantes :
1) Que suis-je en droit de réclamer au promoteur en termes de justificatifs? Comment les réclamer?
1bis) Concernant les jours intempéries, au dela des relevés météo france, puisse demander la preuve que l'avancement du chantier n'a pas pu être possible? (j'ai vu sur certains forums dont le votre que le promoteur justifiait bien parfois les jours intempéries mais considérait "intempérie" dès lors qu'il y a 3mm de précipitations et/ou température en dessous de 0° (meme si c'est juste -1°) etc - donc abuse)
2) Pensez-vous que tout ceci soit "normal"/"réglo" de sa part?
3) Pensez-vous qu'il y a matière à aller en litige avec lui?
4) Il me justifie pour le moment les 6 mois de retard par des intempéries/résurgence/réseau de la commune, ce qui entre dans les clauses légitimes de retard, cela veut dire que je ne peux réclamer d'indemnités? (et c'est d'autant plus pour cela que je réclame les justificatifs)
5) Comment m'enquérir de la santé financière d'ISL ? (je suspecte que tout cela soit dû à des problèmes financiers....)
6) Comment contacter/retrouver les autres propriétaire de mon bâtiment ? car tout le monde est dans le même cas que moi.... et à plusieurs on sera plus forts et on pourra partager les infos....

Merci d'avance pour votre aide précieuse !
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Labricot

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Le 07/02/2018 à 16h36
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Labricot

Picto recompense Membre utile

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Le 07/02/2018 à 16h37
Votre programme est sur quelle commune ?
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Bizit
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
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Le 07/02/2018 à 16h39
Bonjour Labricot !

Merci pour votre (ta?) réponse rapide !

C'est sur 74160 Feigères, si jamais ça peut aider (et le programme s'appelle L'Amaryllis)

Labricot a écrit:Apparemment il est en bonne santé

https://www.societe.com/societe/immobiliere-savoie-leman-448875179.html

Ok, merci ! Par contre, je vois qu'il n'y a pas les résultats de 2017 (alors que les comptes sont faits en septembre de chaque année) et que entre 2015 et 2016 (dernier comparatif en date) ; ils ont subit une perte de quasi 50% de leur CA et de quasi 30% de leur résultat net. Est-ce vraiment un signe de bonne santé financière?
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En cache depuis le dimanche 11 février 2018 à 20h12
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