Canalisation de gaz veut elle dire servitude ?

GRTGaz ?
Donc c'est une conduite transeuropéenne.

Oui donc effectivement, je ne vous vois pas avoir l'autorisation de construire à proximité de cette conduite.

EDIT : je modère mes propos.
Voir ici :
http://www.grtgaz.com/vous-etes/riverains.html

Citation:

Les canalisations de transport de gaz sont enfouies 1 mètre sous terre
[...]
Ces canalisations sont discrètes et leur présence est indiquée par des bornes ou balises de couleur jaune. Cette signalétique a simplement pour but de préciser la proximité des canalisations et non leur emplacement exact.
[...]
Quelle que soit votre intervention : plantation d’arbres pouvant atteindre plus de 2,70 mètres de hauteur, murettes de moins de 40 centimètres de hauteur, construction d’une piscine, modification du profil de votre terrain... vous devez au préalable avertir GRTgaz si celle-ci se situe à proximité de notre réseau, repérable par les bornes et balises.
[...]
Ne commencez jamais vos travaux avant de recevoir notre accord t nos recommandations détaillées.

Et http://www.grtgaz.com/fileadmin/Travaux/Documents/VDS-Partic[...]lier-GRTgaz-DT-DICT.pdf

Du coup, vous connaissez la bande de servitude exacte ? Elle est matérialisée sur les plans de masse ?

Oui c'est bien ça, grtgaz!
Non, elle n'est matérialisée nulle part d'où le fait de faire un repérage sur le terrain avec un représentant de grtgaz. Nous savons juste pour l'instant qu'il est préconisé 5m de part et d'autre de la canalisation.

C'est le constructeur (le maçon, ou le terrassier) qui devra émettre la DICT, et en retour il aura les préconisations.

Disons que savoir où est la canalisation, et les préconisations, ça va déjà orienter l'implantation de la construction, voir même la constructibilité du terrain tout court.
A la rigueur, si la canalisation est à l'extrémité de la parcelle et que cela ne pose pas de problème pour implanter la construction, ça va juste imposer quelques règles du genre pas d'arbre de plus de 2,70m, pas de muret de plus de 40cm, mais si tu peux profiter du terrain ça va.
Il n'y a en général pas de problèmes sur ce genre de canalisation tant qu'il n'y a pas de travaux au dessus. Ça peut faire peur, mais quitte à choisir entre la peste et le choléra, je préfère ça qu'une ligne très haute tension à 50m de la maison. C'est pas rien comme conduite.

Et au pire, s'il y a un accident, vous êtes assuré de passer à la télé, au JT de 20H, vous aurez votre heure de gloire (peut-être posthume remarque).

Woofy je ne veux pas de cette heure de gloire posthume ou pas la 1ere partie de ta réponse était néanmoins rassurante

Odilon44, d'ici qu'on en arrive là, on en saura un peu plus mardi.

Bonsoir,
Je reviens suite à notre rdv sur le terrain avec grtgaz. Nous serions approximativement à 1m10 de l'axe de la canalisation et ils exigent et pas seulement préconisent les 5m de servitude.
Nous nous sommes donc rendu en mairie avec le compte-rendu du marquage-piquetage que nous a fourni le mr de grtgaz et donc ceci engendre le refus du permis de construire. L'arrêté va nous être envoyé dans les plus bref délais. Nous attendons celui ci afin de démarcher l'annulation du compromis.

Merci à tous pour votre intervention.

Bonsoir,

Ce n'est pas très étonnant, bonne nouvelle pour vous qui va vous permettre de vous desangager sans frais.
Du coup bonne recherche pour un terrain !

Et donc refus du PC, et abandon sans frais du terrain ?

Merci Dean85,

Oui Odilon44, refus de pc et selon les notaires, oui sans frais.

Okaye !