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Problème avec Clair Logis à Chambéry et La verpillère

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Env. 20 message Savoie
Bonjour à tous...

Je vais tenter d'expliquer mon problème avec ce constructeur qui me réclame aujourd'hui 20 % pour annulation


J'ai perdu la confiance en octobre, car j'ai découvert qu'il me vendent un vide sanitaire d'une profondeur de 50 cm, voire même, 40 à certains endroits des fondations... Or, un vide sanitaire est d'une profondeur de 60 cm minimum... Sinon, on doit parler de vide technique... En quoi un accès est il donc utile ??? Et ils me vendent aussi des drains inutiles à priori !

Donc, tout à commencé à partir en vrille à ce moment là, car, j'ai voulu en savoir plus, j'ai voulu faire modifier cela, et je n'ai pas eu de retour... C'est seulement au bout de 3 mois, quand j'ai commencé à vraiment me fâcher que le patron m'a finalement appelé !

Discussion bien entendu houleuse... au cours de laquelle il me dit que je n'ai aller faire construire ma maison avec un autre constructeur, et qu'il gardera mon acompte de 500 € ! (pas très pro et pas légal)

Forte de cette discussion, je prends contact un autre constructeur et je lui explique un peu le déroulé des choses... Il me confirme que le vide sanitaire est de 60cm mini, et qu'il est facile de casser un CCMI, car il y a toujours des choses qui sont soit mal remplies, soit illégales. 

Entre temps, j'envoie un recommandé à Clair Logis, puisqu'il m'avait dit de construire ma maison ailleurs... Mais, voiloitipas qu'il me réclame plus de 22000 € (clause de contrat dit 10% plus avancée des travaux...Or, les travaux n'ont pas commencé !!)

Je creuse, je creuse, et je trouve des tas de choses sur des clauses abusives, comme le fait d'interdire l'accès au chantiers, sauf avant les appels...

Le nouveau constructeur me répète que les constructeurs n'attaquent jamais les particuliers, parce qu'ils perdent toujours... Et, que par ailleurs, ils m'ont demandé le versement d'un petit acompte avant la signature du contrat, qui par ailleurs a été ANTIDATE !! Et, j'ai lu que les acomptes sont illégaux avant la signature d'un contrat (j'ai bien effectivement chèque AVANT la signature du CCMI, qui a été en plus antidaté !)

Ma question est la suivante : Est ce que je risque vraiment d'être condamnée à faire ma maison avec Clair Logis, alors que je n'ai absolument plus confiance en eux (je ne vois pas comment je pourrais !!) ou est ce que je risque vraiment d'être condamnée à payer une somme astronomique pour quelque chose qui n'a jamais existé si je pars avec l'autre constructeur ?

Merci pour vos retours...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,

MissPollock a écrit:Bonjour à tous...

Forte de cette discussion, je prends contact un autre constructeur et je lui explique un peu le déroulé des choses... Il me confirme que le vide sanitaire est de 60cm mini, et qu'il est facile de casser un CCMI, car il y a toujours des choses qui sont soit mal remplies, soit illégales. 

Il vous expliquera tout ce que vous avez envie d'entendre, lui il veut juste vous faire signer avec lui.
Demandez lui de s'engager par écrit à faire rompre votre CCMI ou à supporter les conséquences financières en cas d'échec, le discours devrait changer...

MissPollock a écrit:
Je creuse, je creuse, et je trouve des tas de choses sur des clauses abusives, comme le fait d'interdire l'accès au chantiers, sauf avant les appels...

Ce n'est pas une clause abusive tant qu'il accepte au minimum une visite de chantier avant chaque appel de fonds.[/quote]

MissPollock a écrit:
Le nouveau constructeur me répète que les constructeurs n'attaquent jamais les particuliers, parce qu'ils perdent toujours...

C’est faux

MissPollock a écrit: contrat, qui par ailleurs a été ANTIDATE !!

Qui l'a antidaté ? vous à la demande du cst ou le cst lui-même ?
Êtes vous en mesure de prouver que le contrat est anti daté (par exemple, en ayant en votre possession un contrat signé des 2 parties et mentionnant une date différente.


MissPollock a écrit:
Ma question est la suivante : Est ce que je risque vraiment d'être condamnée à faire ma maison avec Clair Logis, alors que je n'ai absolument plus confiance en eux (je ne vois pas comment je pourrais !!) ou est ce que je risque vraiment d'être condamnée à payer une somme astronomique pour quelque chose qui n'a jamais existé si je pars avec l'autre constructeur ?

Impossible de répondre à ces questions sans avoir connaissance de la totalité des pièces de votre contrat.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Savoie
Merci pour votre réponse...

Oui, j'ai la preuve qu'il a été anti daté (par lui...). En fait, physiquement, le contrat a été signé avant signature du compromis du terrain... C'est pourquoi ils me demandaient de ne pas mettre de date (grave erreur, je le sais bien !) ! On voit clairement que ce n'est pas mon écriture.. Et pareil sur un avenant (j'ai une copie sans date, et un doc avec la date mise par le constructeur)... Je n'ai d'ailleurs jamais retourné ce document original avec signature plus date !

Par contre, une chose est certaine, j'ai fait un chèque le 6 avril 2017, soit largement avant la signature du CCMI... Donc, théoriquement, ils n'avaient pas le droit de me demander un acompte avant la signature de ce que j'ai pu lire, c'est illégal

J'ai demandé une copie du chèque à ma banque... J'espère juste que j'avais bien mis la date

Bref, c'est la galère tout ça ! Je crois que je vais tout simplement abandonner le projet et revendre le terrain ! Je suis écoeurée
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Attention quand même à ne pas faire n'importe quoi pour abandonner le projet car si vous ne maitrisez pas les subtilités du CCMI, le cst lui les connait.
Faites vous accompagner soit par un avocat spécialisé en CCMI soit par l'aamoi, ça vous évitera d'y laisser des plumes.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Savoie
Le fait d'antidater les contrats et de me demander un chèque de réservation avant le contrat prouve tout de même qu'il a été négligeant.... Et le vide technique vendu comme un vide sanitaire prouve qu'ils ne sont pas sérieux ou menteurs... 

Mais, oui, je vais prendre RDV avec un avocat avant de faire quoi que ce soit... C'est prévu déjà ! En espérant que les nouvelles soient bonnes 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonsoir,

Tout abandonner ne changerait rien aux demandes de Clair Logis. La résiliation serait toujours là

Attention, je confirme que s'il est vrai que les CCMI sans faille sont rares, il arrive quand même que des MO perdent leur procès lorsque l'avocat n'est pas un spécialiste du CCMI.
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Env. 20 message Savoie
Arf... Le malhonnête savait ce qu'il faisait : Le chèque aussi a été anti daté ! J'ai vraiment été négligente... :(
Donc, sauf prouver que les documents ont été antidatés, ce sera difficile.. Mais, s'il est reconnu coupable, il peut prendre cher !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
MissPollock a écrit:Arf... Le malhonnête savait ce qu'il faisait : Le chèque aussi a été anti daté ! J'ai vraiment été négligente... :(
Donc, sauf prouver que les documents ont été antidatés, ce sera difficile.. Mais, s'il est reconnu coupable, il peut prendre cher !


Bon, c'est pas pour vous accabler un peu plus, mais juste pour espérer éviter a d'autres de faire pareil : un contrat non daté ne doit pas être signé, mais quand en plus on vous demande de ne pas dater le chèque non plus, franchement, à quoi voulez vous vous attendre à part à une entourloupe vraiment très très prévisible??
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Savoie
A la base, je voulais construire avec eux, donc je n'ai pas vu le mal... Maintenant que je les trouve nul dans le suivi et que je gratte un peu, oui, je me rends bien compte qu'il n'aurait pas fallut faire confiance
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Env. 20 message Savoie
Je peux tout simplement attendre le 25 avril .... Cela fera un an que la signature a été mise par eux ! Du coup, logiquement, le contrat tombe
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
MissPollock a écrit:Je peux tout simplement attendre le 25 avril .... Cela fera un an que la signature a été mise par eux ! Du coup, logiquement, le contrat tombe


Mauvaise idée à mon avis.
Vous êtes consciente d'avoir fait une konnerie, bougez vous et sortez en au plus vite.
Aamoi peut très certainement vous aider.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
MissPollock a écrit:Je peux tout simplement attendre le 25 avril .... Cela fera un an que la signature a été mise par eux ! Du coup, logiquement, le contrat tombe


Annoncer ses stratégies en public sur un forum qui est lu par autant de constructeurs n'était pas forcément la meilleure des chose à faire si vous vouliez vous séparer de lui.
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Env. 20 message Savoie
Finalement, je viens de m'apercevoir d'anomalies sur les dates... Il faut que je me renseigne auprès de la maison de la justice pour voir ce que je peux faire... Mais, si ça se trouve, ces deux anomalies de dates pourront me libérer

Pour répondre à votre remarque, il s'agit d'un forum, et en général, si on pose des questions c'est pour voir si c'est jouable ou pas ! Mais, je ne parlerai pas des anomalies trouvées ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
MissPollock a écrit:...
Pour répondre à votre remarque, il s'agit d'un forum, et en général, si on pose des questions c'est pour voir si c'est jouable ou pas ! Mais, je ne parlerai pas des anomalies trouvées ;)


Bonjour,

Bien sûr qu'un forum est là pour poser des questions mais pas pour dévoiler vos stratégies futures en public. Je n'avais pas vu de question dans votre post mais seulement l'affirmation de vouloir attendre la caducité du contrat.

Or si vous pourrez vous libérer au bout d'un an c'est seulement si le constructeur n'a pas fait le nécessaire pour obtenir ses garanties de livraison et votre DO.
Et il peut les avoir en quelques minutes.
Pour cette raison, si on choisit d'attendre la caducité d'un contrat, il est préférable de rester discret sur cette question.

Par contre, l'anomalie de date, s'il y en a une, ne pourra pas être changée. Si c'est une raison valide d'annulation le CST n'y pourra plus rien et ce n'est pas gênant d'interroger le forum sur la question.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
MissPollock a écrit:Finalement, je viens de m'apercevoir d'anomalies sur les dates... Il faut que je me renseigne auprès de la maison de la justice pour voir ce que je peux faire... Mais, si ça se trouve, ces deux anomalies de dates pourront me libérer


Bonjour

Je ne saurai que vous conseiller de vous faire conseiller par des gens qui connaissent vraiment toutes les subtilités du CCMI dans votre cas. Et pour moi, dans un premier temps, il s'agit de l'AAMOI.

Vous avez visiblement fait une première boulette en essayant de vous débrouiller seule. C'est louable en principe. Mais face aux requins de la construction, c'est très dangereux.


Je vous invite à lire le témoignage de Sanmarnic ici : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-334449_start-15.php

Il a voulu se débrouiller seul. Sauf qu'il connaissait pas la législation encadrant le CCMI. Il a donc fait ce qui lui paraissait être logique... Mais son constructeur n'a pas hésité à l'attaquer en justice... car ça paraissait logique, mais c'était illégal.

Se battre seul dans ce monde, ça peut s'avérer très dangereux. Il y a peu d'avocat spécialisé en CCMI. Et un avocat coûte vite cher. Donc je vous encourage vraiment à commencer par l'AAMOI. Pour 120€, ils vous donneront les premières démarches à faire sans avocat. Et ça vous sera toujours utile pour la suite de la construction
Ça vous permettra même de vérifier par vous-meme si le nouveau constructeur qui veut vous aider propose un contrat vraiment propre.

PS : vous parlez de drain, de hauteur de VS. C'est vous ou le constructeur qui a fait l'étude de sol ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Savoie
Tout ce que je sais, c'est que la date du CCMI est antérieure à la date du compromis... Donc, le CCMI est non valide au final

Il n'a y pas eu d'étude de sol...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Sans étude de sol, il est impossible de savoir si un VS est nécessaire, ou s'il vaut mieux un TP. Il est également impossible de savoir que le drain n'est pas nécessaire.

Si vous repartez avec un autre CST, vous devriez en chercher un sérieux qui fait une étude de sol. De bonnes fondations bien dimensionnees c'est important pour une maison.

Pour le CCMI signé avant le compromis, c'est une bonne piste. Mais comme il semble y avoir eu des modifications de dates dans certains documents, ça vaudrait le coup à mon avis de faire vérifier tout ça.
Surtout que si votre CST vous a menacé de cous faire payer des pénalités de rupture, c'est sans doute qu'il n'a pas l'intention de vous laisser partir facilement.

Pour le compromis, vous étiez bien accompagné de votre propre notaire ? Vous avez un exemplaire du compromis signé en votre possession ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Savoie
Oui, tout à fait.. Mon notaire m'a confirmé que la date est bien au 27 avril, alors que le CST a tout daté au 24 avril... Donc, même si en effet le CST veut m'attaquer, il perd son temps je pense...
Je vais toutefois adhérer à l'AAMOI pour mon nouveau CST, car, en effet, c'est très complexe tout cela ! Et on a vite fait de se faire avoir, surtout quand on est seule
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