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Divers soucis avec le constructeur, finition du chantier etc...

Ce sujet comporte 65 messages et a été affiché 1.230 fois
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Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,
suite à la conclusion d'un contrat de construction je rencontre beaucoup de difficultés avec mon constructeur.
7/8 mois de retard sur la fin de chantier et la réception de la maison, quasiment pas de communication avec le constructeur, il ne va même pas chercher ses lettres recommandées, des malfaçons et des non façons etc...
Fin 2017 ne voyant toujours rien venir (maison devait être terminée en juillet 2017), je lui ai envoyé un LRAR afin de procéder à la réception de la maison en janvier (date précisée dans le courrier évidemment)).
Il n'est pas venu, un huissier a constaté son absence et a effectué un état des travaux.
Je suis allé voir un avocat qui m'a demandé d'effectuer une expertise afin de déterminer avec exactitude l'état d'avancement des travaux, les malfaçons etc... et de choisir ensuite la procédure à suivre (on rompt le contrat avec lui ou pas).  Si l'expertise me parait judicieuse, ne serait ce que pour déterminer si il a une chance d'obtenir les certifications pour l'eau, le gaz, l'électricité et la RT2012, j'ai des doutes sur l'utilité de continuer avec l'avocat à ce stade. Est ce qu'il existe des moyens pour contraindre le constructeur de terminer la maison, est ce que ça vaut le coup, vaut il mieux l'attaquer en justice le plus rapidement etc... ? 
Si qqun a vécu ce genre d'expérience, que me conseillerait il ?
Merci par avance pour vos éclaircissements
jf
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bas Rhin
Bonsoir
Allez dans un premier temps chez le constructeur, pour en discuter de vive voix. Courrier= perte de temps, pour le moment. Peut être il est en redressement, ou liquidation judiciaire? A ce stade un avocat n'à aucun éléments, et même pour faire quoi si le constructeur est en liquidation
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bas Rhin
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Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,
le constructeur n'est pas en liquidation c'est sur et certain. Je pense que je vais déjà effectuer l'expertise demandée par l'avocat, j'en saurais plus sur l'état exact d'avancement des travaux et surtout sur la capacité du constructeur à obtenir les certifications eau, gaz, électricité et RT2012. L'autre grande question est de savoir si on peut saisir les diverses assurances ? Quid de la responsabilité civile professionnelle par exemple ? est ce qu'elle peut prendre en charge les indemnités de retard (et autres divers frais occasionnés par le retard du chantier) ?
merci
j-f
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Quand vous lui faites un courrier, vous mettez le garant en copie ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Ce n'est pas grave que votre constructeur ne prend pas les lettres en recommandées... gardez les bien fermées !!!

Il est plus judicieux et aussi moins chère de faire venir un huissier pour faire constater l'état exact d'avancement des travaux.

Vous payez les appels de fond sans demander une visite chantier avant pour valider l'avancement des travaux ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Je n'ai pas les coordonnées du garant de livraison qu'il aurait pourtant du me fournir (pas faute de lui avoir demandé)...
Sinon oui j'ai gardé le retour des LRAR bien fermées. Pour les appels de fond, si j'ai vérifié, là on en est à la fin du chantier, il ne reste que les 5 % à payer à la livraison. J'ai effectivement fait venir un huissier qui a constaté l'état d'avancement il y a quelques semaines. Je me demandais également dans quelle mesure les assurances peuvent être saisies à ce stade du chantier ?
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Pourquoi n'avez-vous pas déclaré la réception ?
Et pour le garant, ce n'est effectivement pas bon de ne pas avoir exiger l'attestation avant de démarrer, mais bon c'est trop tard.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 30 message Seine Et Marne
1) j'ai exigé l'attestation dès le départ, tout ce qu'on m'a envoyé c'est une attestation d'assurance incomplète, je l'ai pourtant réclamé régulièrement tout au long du chantier
2) déclarer quelle réception ?? Il n'y a jamais eu de réception, on en est pas encore là, c'est justement ça le souci. Je ne suis pas professionnel du bâtiment je ne sais pas ce qu'il reste à faire (sauf ce qui est visible évidemment) et si ça a été bienf ait.
3) est ce que l'assurance du constructeur (garant de livraison si j'ai bien compris ?) la responsabilité civile professionnelle par exemple, peut être saisie en cours de chantier et palier aux manquements du constructeur ?
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
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Env. 30 message Seine Et Marne
Pour votre information les 5% sont payés uniquement à la réception de la maison mais jamais avant.
De plus je n'ai jamais parlé de somme immobilisée par les réserves...
Mais merci de tenter de me répondre, c'est déjà sympa de votre part
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
jeanfran75 a écrit:Pour votre information les 5% sont payés uniquement à la réception de la maison mais jamais avant.
De plus je n'ai jamais parlé de somme immobilisée par les réserves...
Mais merci de tenter de me répondre, c'est déjà sympa de votre part

Vous faites erreur, les 5% ne sont à régler que 8 jours après la réception et uniquement si à ce moment il n'y a pas de réserves.
Vous avez payé les 95%, la maison était donc finie, habitable et vous aviez le consuel en main ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonsoir,

Le prêteur commet une faute s'il débloque le prêt sans avoir la copie de l'attestation de garantie de livraison.

Vous pouvez peut-être lui demander à lui en vertu de quelle attestation il a payé les appels de fonds.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,
je ne fais pas du tout erreur, les 95% sont payables avant que la maison soit terminée, seuls les 5% sont payables à la réception de la maison (si pas de réserves évidemment sinon ça se complique).
Le constructeur n'a pas terminé la maison et le chantier a pris plusieurs mois de retard, il y a également des malfaçons et des non façons et c'est tout le souci. En plus pour l'instant aucune nouvelle des certifications eau, gaz et électricité et encore moins RT2012 (on a de gros doutes sur leur obtention vu les malfaçons et les non façons).
Le constructeur ne va pas chercher ses recommandés et ne répond pas ni aux emails ni aux textos (une fois sur dix et encore pour demander quelque chose ou répondre à côté).
Difficile donc de lui demander l'attestation de garantie de livraison et le reste (que je lui ai pourtant demandé dès le début du chantier). J'ai quand même pu obtenir par un intermédiaire avec qui il a fait affaire une attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile pro, d'où ma question de savoir à quel moment saisir cette assurance (RCP) et si elle peut se substituer au constructeur pour terminer la maison et nous indemniser.
J'espère avoir été clair, pas évident de résumer plus d'un an de galère...
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Je vais être clair, nous avons versé 95% du prix de la maison, les travaux ne sont pas terminés, il y a des malfaçons et non façons. On ne s'est pas méfié, on avait confiance et on s'est fait avoir, voilà tout...
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:
je ne fais pas du tout erreur, les 95% sont payables avant que la maison soit terminée, seuls les 5% sont payables à la réception de la maison (si pas de réserves évidemment sinon ça se complique).



Quand on ne sait pas, il vaut mieux éviter de commencer ses phrases par "je ne fais pas erreur".

Les 5% sont payables à la réception SI il n'y a pas de réserves ET SI vous êtes accompagné d'un expert.

Mais sauf cas très très exceptionnel, c'est une absurdité de se faire accompagner d'un expert à la réception. Et il vaut mieux donc éviter de faire une généralité d'un cas très exceptionnel.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Donc ma grande question est de connaitre la bonne façon de procéder à ce stade, avocat directement ? Saisie des assurances (rcp par exemple) ? etc...
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:
J'ai quand même pu obtenir par un intermédiaire avec qui il a fait affaire une attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile pro, d'où ma question de savoir à quel moment saisir cette assurance (RCP) et si elle peut se substituer au constructeur pour terminer la maison et nous indemniser.


Je ne vois pas pourquoi la RCP se substituerait au constructeur et au garant de livraison. C'est déjà tellement difficile de faire intervenir le garant de livraison pour qu'il joue son rôle... alors demander à quelqu'un dont ce n'est pas le rôle de le faire vous pouvez tenter, mais vos chances de réussir sont plus que proche de 0.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:Donc ma grande question est de connaitre la bonne façon de procéder à ce stade, avocat directement ? Saisie des assurances (rcp par exemple) ? etc...


La réponse vous a été donné dès le début (2nd réponse) :

**utilisateur banni** a écrit:Bonjour jeanfran75.

Depuis 2015 que vous êtes inscrit à forum construire vous avez dû entendre parler de l'AAMOI.

Si vous n'êtes pas déjà adhérent et si vous êtes en CCMI, vous devriez songer sérieusement à en devenir membre.

Ils sauraient vous donner de vrais conseils et de bon conseils.

Mais il est évident que tous les litiges ne se règlent pas sans douleur y compris parfois financière ce que bien sûr je ne vous souhaite pas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
**utilisateur banni** a écrit:
fouga a écrit:
jeanfran75 a écrit:
je ne fais pas du tout erreur, les 95% sont payables avant que la maison soit terminée, seuls les 5% sont payables à la réception de la maison (si pas de réserves évidemment sinon ça se complique).



Quand on ne sait pas, il vaut mieux éviter de commencer ses phrases par "je ne fais pas erreur".

Les 5% sont payables à la réception SI il n'y a pas de réserves ET SI vous êtes accompagné d'un expert.

Mais sauf cas très très exceptionnel, c'est une absurdité de se faire accompagner d'un expert à la réception. Et il vaut mieux donc éviter de faire une généralité d'un cas très exceptionnel.


Et écrire les 95% sont payables avant que la maison soient terminée, non, c'est faux et c'est diffuser de la contre information de l'écrire..

C'est un appel de fond anticipé si la maison n'est pas terminée et que l'appel de fond est lancé et c'est jugé par les tribunaux comme une tentative d'extorsion de fonds. La sanction est très lourde.

Voilà pour vous un angle d'attaque efficace.


J'avais lu trop vite. J'avais même pas vu ça.

Tellement habituée à ce que les gens sache que les 95% ne se payent que quand la maison est habitable, que mes yeux sont passés trop vite sur cette phrase
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 30 message Seine Et Marne
Et écrire les 95% sont payables avant que la maison soient terminée, non, c'est faux et c'est diffuser de la contre information de l'écrire..

C'est un appel de fond anticipé si la maison n'est pas terminée et que l'appel de fond est lancé et c'est jugé par les tribunaux comme une tentative d'extorsion de fonds. La sanction est très lourde.

Voilà pour vous un angle d'attaque efficace.


je me suis mal exprimé, pour les 95% c'est ce qu'il nous a déclaré en fait...
Vous êtes sur de vous pour la tentative d'extorsion de fond ? Car effectivement cela donnerait à cette affaire une autre dimension même si ça ne règle pas le souci de fond finalement...
Messages : Env. 30
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:
je me suis mal exprimé, pour les 95% c'est ce qu'il nous a déclaré en fait...
Vous êtes sur de vous pour la tentative d'extorsion de fond ? Car effectivement cela donnerait à cette affaire une autre dimension même si ça ne règle pas le souci de fond finalement...


Relisez bien la phrase de **utilisateur banni**

Il n'a pas parlé d'extorsion de fond, mais d'appel de fond anticipé, qui se classe dans la même catégorie judiciaire, à savoir un délit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
On peut savoir à qui vous avez affaire ?
En fonction du cas, il vous sera plus ou moins difficile de vous en sortir seul.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Le nom de la société ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Si ça peut servir à d'éventuels clients...
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:Si ça peut servir à d'éventuels clients...


Ça pourrait surtout vous servir à vous

Mais vous donnez de plus en plus l'impression de ne pas vouloir être aidé.
Alors bonne fin de construction
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Super, merci Vitre UV, je vais regarder ça. Je vais également adhérer à aamoi.
Merci à vous pour vos réponses Vitre UV. Vous êtes de la profession ou avez eu affaire à un constructeur indélicat également ?
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Pour le prêt et le 1er déblocage de fond normalement la banque l'exige.
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Pourquoi n'avez-vous pas déclaré la réception ?
Et pour le garant, ce n'est effectivement pas bon de ne pas avoir exiger l'attestation avant de démarrer, mais bon c'est trop tard.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Tu a changer d'avatar fouga 
fouga a écrit:On peut savoir à qui vous avez affaire ?
En fonction du cas, il vous sera plus ou moins difficile de vous en sortir seul.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
J'ai édité et supprimé déjà parce que je ne suis pas sur que ce soit autorisé et en plus je n'ai pas envie qu'un constructeur qui lit ce forum fasse preuve de "fraternité" mal placée en prévenant la société en question. Tout est possible avec eux...
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Tout bon pour vitre Uv, l'appelle de fond des 95% correspond a une construction terminé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Seine Et Marne
Sans compter l'éventuelle diffamation puisqu'àprès tout aucune condamnation n'a été prononcée contre ce constructeur...Merci encore **utilisateur banni** (vous n'avez pas répondu sur le fait que vous ayez vécu ce genre d'expérience...?)) vous êtes le seul à m'avoir aidé, et oui je viendrai sur ce forum vous donner le résultat. Bon we à vous
Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Il y a énormément de témoignage sur le forum, pour conforter se que dit vitre UV.
vous avez plusieurs adhérent de l'aamoi qui vous ont répondu.

je me suis déjà pris la tête avec vitre UV, sur un autre sujet mais là je suis ok a 100% avec l'aide qu'il a tenté de vous apporter.

vous pouvez faire un récits de votre construction et mettre le nom de la société comme le demande forum construire, la diffamation peu être contourner sur la façon d'écrire.
comme donner un avis personnelle, ou encore il me semble que....
jeanfran75 a écrit:Sans compter l'éventuelle diffamation puisqu'àprès tout aucune condamnation n'a été prononcée contre ce constructeur...Merci encore **utilisateur banni** (vous n'avez pas répondu sur le fait que vous ayez vécu ce genre d'expérience...?)) vous êtes le seul à m'avoir aidé, et oui je viendrai sur ce forum vous donner le résultat. Bon we à vous
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
jeanfran75 a écrit:Merci encore **utilisateur banni** (vous n'avez pas répondu sur le fait que vous ayez vécu ce genre d'expérience...?)) vous êtes le seul à m'avoir aidé, et oui je viendrai sur ce forum vous donner le résultat. Bon we à vous


Je retiens votre nom pour ne plus vous aider à l'avenir

Et si vous pouvez aussi communiquer votre numéro adhérent AAMOI quand vous aurez adhéré, ca m'évitera de vous y aider par inadvertance

Édit : c'est très sympa aussi pour l'aamoi qui est intervenu dans ce fil de discussion, et qui vous avait en plus donné une très bonne piste
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement, c'est de la diffamation si vous donnez des propos faux sur la société, il n'est pas non plus possible de faire de l'appel au boycott ou autre.
En revanche, tant que vous restez factuels, il n'y a pas de problèmes. Enfin, beaucoup de constructeurs lisent le forum, il faut considérer que tout ce que vous écrivez ici, votre constructeur le lit (on est sur un forum publique).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
**utilisateur banni** a écrit:
Ton avatar colle parfaitement à ce message fouga Laugh

Cool ! Zen ! Et beau et bon weekend


Tu as raison **utilisateur banni**.
En cette période trollesque, je ferai mieux d'aller profiter du soleil qui revient enfin.

Mais quand on vient de finir sa construction, on n'a pas trop le temps d'en profiter

Donc au lieu de profiter du soleil, je vais plutôt aller acheter des rideaux.
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Comme toi fouga, encore dans les travaux de finition, le soleil est de sortie se matin un miracle en Bretagne  , il est froid et sec grrrrrrrrr.


fouga a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:
Ton avatar colle parfaitement à ce message fouga Laugh

Cool ! Zen ! Et beau et bon weekend


Tu as raison **utilisateur banni**.
En cette période trollesque, je ferai mieux d'aller profiter du soleil qui revient enfin.

Mais quand on vient de finir sa construction, on n'a pas trop le temps d'en profiter  

Donc au lieu de profiter du soleil, je vais plutôt aller acheter des rideaux.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
J'ai parfois l'impression que les travaux de finition ne finiront jamais

Et le budget restant pour les faire, lui diminue de plus en plus

Ça coûte cher en fait tous ces petits travaux de finition
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Seine Et Marne
Fouga, lorsqu'on on intervient pour soit disant aider une personne, on essaye d'être courtois, de commencer son intervention par un bonjour par exemple, d'éviter de se moquer d'elle dès la première intervention, de porter des jugements hatifs, de donner les leçons, de se contenter de troller sans le moindre message constructif ni la moindre indication pouvant aider etc... Je pourrais encore continuer. Alors sur le fait que vous n'ayez pas l'intention d'intervenir à l'avenir c'est plutôt quelque chose de positif pour moi.
Bon we à vous Biggrin
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Et sa fini par coûter deux bras mi bout a bout, et encore ont fait de belle économie en réalisant soit même certaine chose.
bon pour moi je dirai quasiment tout, sauf la terrasse que je vais faire faire par une entreprise et faire casser les dernier rochers que l'ont a sur le côté de la maison ( il faut un brise roche ), sauf que là sa va attendre encore un peu ont a déjà fait sauter une partie des rochers pour dégager la maison a l’arrière ( 1500 € ) pour une journée complète que sa nous a coûter.
je pense que tu comprend peu être mieux ma réaction sur les cuisines ( je suis hors sujet ) , et encore je fait tout cela avec des big souci de santé, pas le choix..
tu comprend mieux pourquoi sa me gonfle quelque fois de voir des gens se plaindre ou ne pas faire certaine chose par eu même.

aller promis je ne remet pas sa sur le tapis ( la cuisine )


**utilisateur banni** a écrit:Froid et sec, c'est parfait.

Et oui, on minimise toujours le budget finitions et autres petites fournitures.

Même pour du simple bricolage.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Thurial (35)
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Heureusement qu'il existe le contrat CMI pour faire un projet sans mauvaise surprise !!!


**utilisateur banni** a écrit:
Et oui, on minimise toujours le budget finitions et autres petites fournitures.

Même pour du simple bricolage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
C'est certain que le constructeur ne va pas vous chiffrer des rideaux, des stores, des double-rideaux et peut-être aussi des triples-rideaux...


**utilisateur banni** a écrit:Des rideaux, stores, double-rideaux
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
jeanfran75 a écrit:Bonjour,
suite à la conclusion d'un contrat de construction je rencontre beaucoup de difficultés avec mon constructeur.
7/8 mois de retard sur la fin de chantier et la réception de la maison, quasiment pas de communication avec le constructeur, il ne va même pas chercher ses lettres recommandées, des malfaçons et des non façons etc...
Fin 2017 ne voyant toujours rien venir (maison devait être terminée en juillet 2017), je lui ai envoyé un LRAR afin de procéder à la réception de la maison en janvier (date précisée dans le courrier évidemment)).
Il n'est pas venu, un huissier a constaté son absence et a effectué un état des travaux.
Je suis allé voir un avocat qui m'a demandé d'effectuer une expertise afin de déterminer avec exactitude l'état d'avancement des travaux, les malfaçons etc... et de choisir ensuite la procédure à suivre (on rompt le contrat avec lui ou pas).  Si l'expertise me parait judicieuse, ne serait ce que pour déterminer si il a une chance d'obtenir les certifications pour l'eau, le gaz, l'électricité et la RT2012, j'ai des doutes sur l'utilité de continuer avec l'avocat à ce stade. Est ce qu'il existe des moyens pour contraindre le constructeur de terminer la maison, est ce que ça vaut le coup, vaut il mieux l'attaquer en justice le plus rapidement etc... ? 
Si qqun a vécu ce genre d'expérience, que me conseillerait il ?
Merci par avance pour vos éclaircissements
jf


Bonjour,

1) "7/8 mois de retard sur la fin de chantier et la réception de la maison" ==> Quel est le délai noté sur votre contrat CCMI ? et à quelle date est faite la DOC (Déclaration Ouverture de Chantier) déposée à la mairie par vos soins ? pour affirmer les X mois de retard il vous faut ces éléments là.
Si verbalement il vous a été donné un délai différent, celui-ci (la parole) compte uniquement pour du beurre

Et pour les malfaçons : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Malfacon


2) "quasiment pas de communication avec le constructeur, il ne va même pas chercher ses lettres recommandées, des malfaçons et des non façons etc..."

https://www.service-public.f[...]oits/F34253


3) Selon vos différents dires la maison est réceptionnable par vous, puisque vous avez payé les 95 %

Mais au vu des litiges : 
https://www.legifrance.gouv.[...]00006074096


IV.-La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.)

4) voir des pistes

https://www.economie.gouv.fr[...]duelle-ccmi



jeanfran75 a écrit:1) j'ai exigé l'attestation dès le départ, tout ce qu'on m'a envoyé c'est une attestation d'assurance incomplète, je l'ai pourtant réclamé régulièrement tout au long du chantier
2) déclarer quelle réception ??  Il n'y a jamais eu de réception, on en est pas encore là, c'est justement ça le souci. Je ne suis pas professionnel du bâtiment je ne sais pas ce qu'il reste à faire (sauf ce qui est visible évidemment) et si ça a été bienf ait.
3) est ce que l'assurance du constructeur (garant de livraison si j'ai bien compris ?) la responsabilité civile professionnelle par exemple, peut être saisie en cours de chantier et palier aux manquements du constructeur ?

pour le point 1
La loi, rien que la loi :
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20180224

Article L231-13


Attestation incomplète ???? Il manque quoi  dessus ?
Si c'est une feuille vierge effectivement là vous aurez un problème pour vous en sortir.
Si vous avez le nom de l'assureur, et un peu de motivation pour chercher ses corrdonnées sur le net ou le bottin, vous les contactez et vous prenez un rendez-vous avec eux afin d'exposer le souci DE VIVE VOIX


pour le point 3 voir Article L231-6



**utilisateur banni** a écrit:Bonjour jeanfran75.

Depuis 2015 que vous êtes inscrit à forum construire vous avez dû entendre parler de l'AAMOI.

Si vous n'êtes pas déjà adhérent et si vous êtes en CCMI, vous devriez songer sérieusement à en devenir membre.

Ils sauraient vous donner de vrais conseils et de bon conseils.

Mais il est évident que tous les litiges ne se règlent pas sans douleur y compris parfois financière ce que bien sûr je ne vous souhaite pas.


+ 1000



Par contre j'ai pris le temps de répondre à votre message,  surtout pour aider d'autres personnes qui sont moins dans les certitudes que celles que vous affichez.

et en HS : en étant peu agréable face aux intervenants, et en écrivant avec une certaine arrogance qui ne vous rend pas vraiment sympathique, un conseil : si vous désirez une issue favorable à votre souci : soyez un peu plus humble, et prenez le temps réellement de vous documenter et d'écoutez les conseils (si ironiques puissent-ils être).
Ici beaucoup d'entre nous ont fait construire, et quand c'est terminé, cela n'empêche pas de conseiller (voire d'éviter les gros ennuis).
Par contre, il est bien trop rare de voir en retour des forumeurs aidés revenir pour donner de leur temps ou de leur expérience.

Fin de l'intervention sur ce sujet fat
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**utilisateur banni** a écrit:
roberto13 a écrit:Bonjour,

Heureusement qu'il existe le contrat CMI pour faire un projet sans mauvaise surprise !!!


**utilisateur banni** a écrit:
Et oui, on minimise toujours le budget finitions et autres petites fournitures.

Même pour du simple bricolage.


Des rideaux, stores, double-rideaux, des aménagements et des portes de placard, des étagères dans le garage, l'aménagement du jardin.

Toutes choses non comprises dans un CCMI.

Donc remarque inappropriée.

Et toutes choses qui expliquent que l'ancien puisse être plus cher que le neuf.


Tu oublies les suspensions. C'est pas indispensable, mais c'est plus joli. Et ça coûte une blinde.

Idem pour l'alarme
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Bonjour famillecoeur,
oui j'ai les renseignements par écrit de ce dont vous parlez en premier. Vous avez l'air de vous croire plus intelligent que tout le monde comme certains ici mais sachez que le reste de ce que vous appelez certainement  des gueux ne sont pas forcément aussi crétins que vous l'imaginez. Si qqun est arrogant et prend les autres de haut ici c'est bien vous et vos amis, relisez bien ce que j'ai écrit avant de faire des procès d'intention qui vous rendent aussi ridicule que d'autres avant vous sur ce post. Vos leçons vous pouvez vous les garder. Si comme certains ici vous vous ennuyez tellement que vous vous délectez des problèmes des autres je vous suggère d'aller voir un psy.
Je ne vous salue pas, monsieur.
Fin de la discussion, tout comme fouga, merci de vous abstenir dorénavant de me répondre, l'histoire de rendre ce forum un peu plus vivable sans vous deux
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jeanfran75 a écrit:Bonjour famillecoeur,
oui j'ai les renseignements par écrit de ce dont vous parlez en premier. Vous avez l'air de vous croire plus intelligent que tout le monde comme certains ici mais sachez que le reste de ce que vous appelez certainement  des gueux ne sont pas forcément aussi crétins que vous l'imaginez. Si qqun est arrogant et prend les autres de haut ici c'est bien vous et vos amis, relisez bien ce que j'ai écrit avant de faire des procès d'intention qui vous rendent aussi ridicule que d'autres avant vous sur ce post. Vos leçons vous pouvez vous les garder. Si comme certains ici vous vous ennuyez tellement que vous vous délectez des problèmes des autres je vous suggère d'aller voir un psy.
Je ne vous salue pas, monsieur.
Fin de la discussion, tout comme fouga, merci de vous abstenir dorénavant de me répondre, l'histoire de rendre ce forum un peu plus vivable sans vous deux



Juste pour vous informer que je signale votre message comme insultant et insolent vis à vis des réponses que je vous ai apportées : je me suis substituée (je suis une fille et j'espère que cela ne vous pose pas de souci, en plus du reste) à Google, alors que votre cas ne semble pas si desespéré, puisque vous n'êtes pas venu chercher des réponses et de l'aide, mais vous êtes bien là pour semer la zizanie.

Bon courage à ceux qui oseront vous répondre.
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  Vaaaache !!!! faut oser


famillecoeur a écrit:

Juste pour vous informer que je signale votre message comme insultant et insolent vis à vis des réponses que je vous ai apportées...

tu pourrais même écrire "vis à vis de TOUS ceux qui ont pris le temps sur ce post"
quel infecte !!!!
moi ? ah bin nan, pour une fois je l'ai flairé de loin

et comme ils prolifèrent à vitesse grand V, je lis encore ici et là mais je réduis les réponses.
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