Résiliation non notifiée par le constructeur

je te conseil de prendre contact avec l'AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/

Bonsoir

est ce qu'il y a eu ouvertue du chantier pour le premier CMMI ?

Car il me semble que le delai ne court qu'a l'ouverture du chantier ...

Oui, les terrassement dans le cadre du 1er CCMI ont ébutés le 3 Octobre 2005 après-midi et se sont définitivement stoppés en fin de journée

Bon, je ne suis toujours pas inscrit à l'AAMOI, je n'ai pas trouver le temps de faire un historique juste et complet.

En fait, mon premier constructeur n'a pas hésité à me réclamer 10% du prix total en guise de dédommagement alors que c'est bien lui qui n'a pas executé sa part du contrat.
J'avais calculé qu'aux titres des indemnités de retard, je pouvais lui réclamer environ 7500 €, mais finalement, pourquoi ne pas demander moi aussi ces 10%, ce qui représente environ 14 000 €, soit une motivation supplémentaire pour aller jusqu'au tribunal, si besoin

Put*** !
Non seulement cet empaffé de constructeur ne fait pas son boulot mais en + il a le culot de réclamer 10 % du prix de maison en guise de dédommagement ! J'hallucine ! Oui, prend le temps de prendre contact avec l'AAMOI qui sauront te conseiller.

Ah, au fait pour avoir bossé une 1/2 journée à 14 000 €, je veux bien faire un peu le constructeur moi aussi ! J'en reviens toujours pas !!!

slaytanic a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI mon constructeur s'est dit incapable de réaliser les travaux prévus dans ce contrat. A près 6 mois, j'ai tenté une résiliation amiable avec un avocat et pris un autre constructeur plus compétant.
D'après le 1er CCMI, la maison aurait dû être achevée ce moi-ci.

Ma maison, avec mon 2ème constructeur devrait s'achever en fin d'année, donc en faisant le calcul, cela fait 8000 à 9000 € d'indemnités de retard!
N'ayant jamais reçu une acceptation franche de la résiliation proposée malgré mes recommandés, mon 1er contrat est-il toujours valable, notamment au niveau des indemnités de retard?
Vu la somme, je serais assez tenté de le poursuivre au tribunal.
Un juriste saurait-il m'aiguiller? Merci d'avance

Il y a plusieurs choses qui m'échappe :
- Tu n'as pas une annulation officielle de ton 1er CCMI et tu as quand même fait appel à un second constructeur ? Ton avocat était au courant de ca et t'a laissé faire ? Et ta banque, elle en pense quoi ?
- Ca n'a pas posé de problème à ton second constructeur de reprendre un chantier en cours alors que le 1er CCMI n'était pas rompu officielement ?
- Quel était le contenu des courriers que tu as envoyé à ton 1er constructeur pour la rupture de contrat ?

Je ne suis pas juriste mais :
- si tu as fait intervenir un second constructeur c'est que, pour toi (même sans document officiel du constructeur), le 1er CCMI n'existait plus. Par conséquent tu ne peux pas demander des indemnités de retard car le contrat n'existant plus, le constructeur n'a plus aucune obligation.
- si le 1er CCMI est toujours "valable", tu pourrais demander des indemnités de retard si tu n'avais pas déjà fait intervenir un autre constructeur.
Par conséquent tu ne peux pas réclamer des indemnités de retard mais éventuellement des dommages intérêts.

Avant de faire quoi que ce soit, il faudrait déjà clarifier, juridiquement, la situation (le 1er CCMI existe encore ou pas).

L'AAMOI est là pour aider les particuliers qui rencontrent de vrai problèmes dans leur construction.

Toi! ton seul désire, c'est de te faire un max de pognon, il y a les avocats pour cela.
de toute façon ta mauvaise foi sera reconnue et risque de ce retourner contre toi.

mississipi 44 a écrit:

L'AAMOI est là pour aider les maitres d'oeuvres qui rencontrent de vrai problèmes dans leur construction.

Toi! ton seul désire, c'est de te faire un max de pognon, il y a les avocats pour cela.
de toute façon ta mauvaise foi sera reconnue et risque de ce retourner contre toi.

+ 1
j'approuve la dame

mississipi 44 a écrit:

L'AAMOI est là pour aider les maitres d'oeuvres qui rencontrent de vrai problèmes dans leur construction.

Toi! ton seul désire, c'est de te faire un max de pognon, il y a les avocats pour cela.
de toute façon ta mauvaise foi sera reconnue et risque de ce retourner contre toi.

+1, vu les raisonnements des clients, faut pas être surpris des raisonnements des constructeur

il y en a qui jugent un peu rapidement. Il n'est pas question de me faire du fric, mais d'être dédommagé. Pour ceux qui ne le savent pas, pour faire construire, il faut un terrain... qu'il faut bien acheter, à crédit quand on ne roule pas sur l'or.
Ce non démarrage des travaux durant 6 ou 8 mois ont generés des frais intercallaires, une perte de jouissance (vivre à 4 dans un petit 3 pieces en attendant la livraison, ok mais pour 1,5 à 2 ans, c'est difficile).
Et tout ça parce qu'un con-structeur n'a pas respecté sa part du contrat.

Soyons clair, un contrat est un engagement. De même, avec mon nouveau constructeur, le charpentier qu'il avait choisi n'est jamais venu (trop de boulot). Mon constructeur à donc engagé des poursuites à son encontre et trouvé quelqu'un d'autre. C'est exactement le même cas de figure.
Concernant ma sois-disant mauvaise fois dont fait part Mississipi 44, je répète que c'est bien le 1er constructeur qui a refusé de faire les travaux pour un souci d'ordre technique. Il a précisé, et même ecrit qu'il ne ferait rien tant que je n'aurais pas moi-même résolu le problème ou payé un supplément. Pourtant, je suis bien dans le cadre d'un CCMI, régit par le CCH qui stipule que le prix convenu ne peut changer, hors actualisation des prix, et que le délais ne peut être augmenté (et à fortiori suspendu) qu'en cas d'intempéries.

Alors après moultes échanges en recommandé, j'ai tenté, avec l'aide d'un avocat (juste pour l'entête) de proposer une résiliation amiable, sans rien demander en indemnité ou dédommagement, afin de pouvoir reprendre le projet au plus tôt avec quelqu'un de + compétent.
Et c'est là que Pabeau-Crétin a réclamé 10% à titre de dédommagement. C'est du foutage de gueule, et ce n'est pas moi qui suis de mauvaise fois, ni qui voulais s'en mettre plein les poches à moindre effort.
Ce problème technique est dû au fait que ma maison sera acolée à celle des voisins. Sur le PC, le constructeur a joint des photos où l’on voit bien que la maison des voisins était déjà érigée 6 ou 8 mois avant le début des travaux. De plus (mais je ne peux le prouver), j’avais déjà parlé de ce problème lors de la réunion de mise au point, et même déjà avant de signer, mais c’était oralement).
A l’époque, mon choix de constructeur n’était pas encore fait et j’ai exprimé mon inquiétude à ce sujet à d’autres constructeurs… peut-être qu’il y en a un qui se souviendrait !
Alors le sketch du conducteur qui découvre stupéfait un peu de béton en creusant dés le premier jour des travaux, ça ne prend pas.
Je pense même avoir été généreux en proposant une 2ème résiliation amiable, en acceptant de payer ce que je pensais devoir : le coût pour le travail de l’architecte, même si le fruit de son travail était faux et erroné puisque j’ai dû prendre un autre archi pour rectifier ses erreurs (PC modificatif).
Mais le con-structeur n’a jamais répondu, j’ai naturellement signé avec un autre constructeur. Honnêtement, je ne pouvais pas attendre une décision de justice (2 ou 3 ans), et imaginez le montant exorbitant des indemnités !

Voilà, donc, je suis sur de mon fait, j’ai tout les documents en mains, pour demander des indemnités à ce mécréant qui n’a respecté ni les principes du code de la construction, ni son engagement.

Pour résumer la situation actuelle, en réponse à ma 2ème proposition, le con-structeur m'a ecrit plusieurs mois plus tard, pour me demander, sans formalité, de retirer ce béton qui le gênait tant.
Qu'est-ce que cela veut dire? Qu'il finira par m'attaquer au tribunal?
Autant que je prenne les devants, non!

A mon avis le 1er constructeur sent le baton merdeux et te demande 10% en esperant que si ça va au jugement il sortira avec 0 en entrée mais 0 en sortie surtout.

Pour moi la demande de ton constructeur est une chose qui est différente.
A partir du moment ou tu es certain que le 1er CCMI est mort et que c'est noté, demandes les indemnités correspondant au préjudice effectif (donc tes loyers des derniers mois par exemple) et pourquoi pas un préjudice moral (juste pour qu'il soit enlevé au final) en montrant que tu es de bonne foi et que tu cherches juste à te séparer de ce baton merdeux et rentrer chez toi au plus tot.

Si tu presentes bien ton projet et que tu montres que tu t'es fait couilloné et que le 1er constructeur essaie de faire pression sur toi pour que tu lui foutes la paix, tu n'as rien a craindre.

Perso je pense que je tenterais une ultime conciliation en lui expliquant ce cheminement et si ça ne marche pas, juge de proximité si le montant des indemnités est dans les sommes qu'il peut juger ou pourquoi pas un mediateur quelconque car une procedure est longue, couteuse et tu auras autre chose a faire que de t'occuper de ça.

Mieux vaut une bonne nego (qui a finir a 0 mais tranquille) qu'un mauvais proces

Je ne suis pas pressé et il n'y aura pas de mauvais procès, j'ai toutes les bonnes cartes en main!

bonjour

slaytanic a écrit:

Oui, les terrassement dans le cadre du 1er CCMI ont ébutés le 3 Octobre 2005 après-midi et se sont définitivement stoppés en fin de journée

c'est curieux, cette fuite soudaine; en s'approchant de la limite de propriété, aurait-il fait une mauvaise rencontre avec les fondations du voisin
A+

oui, oui, c'est exactement cela. L'histoire est longue, mais en résumé, cette découverte a suffit pour qu'il ne puisse plus construire, alors que je l'avais déjà alerté plusieurs fois à ce sujet. J'avais deviné, en tant que particulier, qu'il était possible que les fondations du voisin dépassent.
Lui, en tant que pro, aurait pu s'en douter. C'est vrai que ça complique un peu les choses; la maison des voisins est sur terre plein, et la mienne sur vide sanitaire. Mais la solution technique est simple: un port-à faux de 30cm sur la dalle du RDC. C'est un expert en bâtiment qui l'a précisé dans son rapport, payé par le constructeur des voisins.

La vraie raison, selon moi, c'est que ma construction a été sous-estimée.
Quand j'ai demander d'ajouter une tourelle en biais, mon futur constructeur à ajouté 8000 € alors que pour les autres, c'était + 12000 à 20000€.
Quoiqu'il en soit, selon les lois d'un CCMI, cette découverte ne peut prétendre à un avenant; le constructeur se devait de réaliser l'ouvrage décrit au contrat. C'est en fait ce point que j'aimerais que l'AAMOI me confirme. Pour le reste de la procédure, je m'en arrangerais.

bonjour

slaytanic a écrit:

Bonjour,
Dans le cadre d'un CCMI mon constructeur s'est dit incapable de réaliser les travaux prévus dans ce contrat.

"incapable de" ou pas le droit du fait de la présence des fondations de ton voisin sur ta parcelle? tout au moins tant que ce problème d'empiètement n'était pas réglé.
ne s'agirait-il pas de la deuxième possibilité?

A+

Légalement, seul mon voisin avait le droit de démolir sa fondation. Par contre, il n'avait pas le droit de construire sur ma parcelle et je pouvais l'obliger à démolir, la loi précise, même si cela met en péril l'ensemble de sa maison. Mais il ne faut pas être con, si c'est pour se faire la gerre avec ses futurs voisins pendant 20 ou 30 ans!!!
De plus, la solution trouvée par l'expert demandait très peu de modification et 4 ou 5 M3 de béton en plus.
Mon premier constructeur ne voulant toujours pas reprendre les travaux sans un supplément (illégal pour un CCMI), c'est le constructeur des voisins qui s'est proposé pour réaliser fondation et dalle du RDC. Mais les conditions financières ne semblaient pas acceptable; ce 2ème constructeur aurait souhaité avoir l'ensemble du gros oeuvre.
Au final, c'est avec lui que j'ai signé un nouveau contrat, après avoir fait le point sur l'erreur d'implantation générale de + de 3m.

bonjour

le surcoût du à l'empiètement de ton voisin devrait être à sa charge, ni à la tienne ni à celle du 1° constructeur. ce problème est à régler par toi et ton voisin, au mieux à l'amiable.

si les fondations de ton voisin restent sur ta parcelle; les solutions techniques retenues devraient, je pense, être assorties de l'accord écrit de ton voisin concernant d'éventuels risques à terme pour sa construction.

A+

Non, il n'y a aucun risque. Mes fondations forment simplement un porte à faux de façon à ce que le vide sanitaire soit décalé de 30 cm. Ainsi, les fondations du voisins restent intactes et nos deux construction sont bien déssolidarisées à ce niveau. De plus, en cas de soucis, c'est le même constructeur pour les 2 maisons, il sera donc responsable d'un coté ou de l'autre.
Le fait que c'est mon voisin qui devrait payer le supplément, certes. Mais en fait, en tant que proprio, il n'en savait rien. C'est une erreur de son constructeur et c'est bien lui qui devrait payer.
Sauf qu'un CCMI ne peut obliger le maitre d'ouvrage à supporter des avenants. Il peut les refuser sans que le constructeur ne puisse se soustraire à son obligation de construire la maison. C'est pourtant ce qu'il a fait, et de manière peu élégante. Car pour la petite histoire, et pour que ça avance, j'ai moi-même payer le petit supplément.
Mon constructeur a payer de sa poche l'expert et à débuter les travaux plus que rapidement (signature le 30 Décembre, début des travaux le 2 Janvier).

bonsoir

slaytanic a écrit:

Le fait que c'est mon voisin qui devrait payer le supplément, certes. Mais en fait, en tant que proprio, il n'en savait rien. C'est une erreur de son constructeur et c'est bien lui qui devrait payer.
Sauf qu'un CCMI ne peut obliger le maitre d'ouvrage à supporter des avenants. Il peut les refuser sans que le constructeur ne puisse se soustraire à son obligation de construire la maison.

c'est un problème qui regarde ton voisin et son constructeur et ne résoud pas le problème avec ton premier constructeur.

slaytanic a écrit:

Mon premier constructeur ne voulant toujours pas reprendre les travaux sans un supplément (illégal pour un CCMI)

le surcout est du à quel problème?
s'il s'agit de l'empiètement c'était à ton voisin d'assurer le surcoût induit ou d'assumer le choix de couper ses fondations (libre à lui de, secondairement, se retourner vers son constructeur), c'est ce que je voulais te faire comprendre.

slaytanic a écrit:

c'est le constructeur des voisins qui s'est proposé pour réaliser fondation et dalle du RDC....Au final, c'est avec lui que j'ai signé un nouveau contrat...

au final pas de souci pour cet exellent constructeur
t'aurait'il conseillé une résiliation unilatérale de contrat avec ton premier constructeur
A+

entièrement d'accord, sauf que le constructeur du voisin, en respectant les règles de l'art, aurait du faire une fondation en L et non en T inversé afin de ne pas dépasser de la limite d'emprise. Le voisin n'a jamais demandé de construire au dela de sa parcelle. En fait, ce serait comme tu le dit, au voisin de me dédommager, et de se retrouner éventuellement contre son constructeur. En pratique, comme c'est le même constructeur au final, celui-ci aurait dû faire la modification gratuitement. Mais peu importe, ce surcout d'environ 900 € environ ne me pose pas plus de problème que cela.

En effet, la capacité de réaction du ce constructeur ne doit pas être courante. Cependant, je ne pense plus qu'il soit bon, d'autres problèmes sont venus se greffer: un premier charpentier-couvreur défaillant, puis un deuxième très peu rapide. Avec ce nouveau contrat (qui n'est pas un CCMI), il en est déjà à 4 mois de retard pour seulement 3 lots executés.

De plus, la couverture est une catastrophe, je pense que nos relations vont vite se dégrader quand je vais lui annoncer que je refuserais un boulot aussi bâclé.

Concernant la résiliation, c'est moi seul qui en a eu l'idée et qui l'a proposé. Ouverture du chantier avec un délai de 4 mois au lieux de 2, puis 6 mois sans activité, il fallait que ça bouge!

Pour en revenir au problème des fondations qui empièttent, ce détail aurait dû être précisé dans le contrat, en mentionnant si ces travaux étaient compris dans les prestations de mon constructeur, si je devais m'en charger ou même en mentionnant ce détail comme condition suspensive au même titre que l'accès de chantier. Selon les regles du CCH, quand rien n'est précisé, c'est à la charge du constructeur; en tous cas, je maintiens que dans cette situation, il ne pouvait pas se soustraire à ses obligation d'éxecuter le contrat.
De plus, j'y repense, au niveau du garant de livraison, lui non plus n'a pas joué le jeu, il a refusé d'intervenir et m'a finalement annoncé une suspension de la garantie !?!. Pour une garantie qui a pour but de garantir un délai, je trouve ça assez fort et me demande si c'était bien normal.

Franchement, ca m'etonnerai que tu gagnes 1 copec car tu as rompus le premier contrat. Les pénalités de retards, tu aurais pu les reclamer si tu avait construit avec ton constructeur. La, tu as décidé de rompre le CCMI donc 0 pénalités de retard.
Tu peux essayer de demander des dommages&interets pour la perte de temps que ton constructeur à engendré mais vu la cause du retard, c'est pas gagné du tout ...

Je suis un peu d'accord. Enfin je suis sur de moi, mais légalement... enfin, bref, il faut que je prenne un RV avec un avocat spécialiste en construction. Vu la somme éventuellement en jeux, ça vaux peut-être la peine de mettre quelques 10aines d'euros pour s'en assurer, voir si c'est facilement plaidable ou non. J'ai bien conscience que ça ne sera pas facile et très long, le tout est d'évaluer les risques.

Encore un petit ajout qui a de l'importance:
Et que dire du fait que je n'ai jamais reçu d'acceptation officielle concernant la résiliation de mon 1er contrat, ni d'annulation de la garantie de livraison?
J'enverrais bien un petit courrier au constructeur à ce sujet, mais je risque peut-être de faire une gaffe si je décide d'aller voir un avocat. Mieux vaut attendre encore un peu.

slaytanic a écrit:

Je suis un peu d'accord. Enfin je suis sur de moi, mais légalement... enfin, bref, il faut que je prenne un RV avec un avocat spécialiste en construction. Vu la somme éventuellement en jeux, ça vaux peut-être la peine de mettre quelques 10aines d'euros pour s'en assurer, voir si c'est facilement plaidable ou non. J'ai bien conscience que ça ne sera pas facile et très long, le tout est d'évaluer les risques.

Tout ça dépend des écrits qui ont été fait de part et d'autre, et ce depuis le début du problème. Seul l'étude du dossier permettrait de donner une réponse fiable.

Depuis le début de cette histoire, je me suis bien couvert par mes ecrits en recommandé en restant clair sur mes demandes et intentions, ce qui n'est vraiment pas le cas du garant de livraison ou du constructeur - a voir donc.

Pour revenir sur le tapis... de ce sujet, j'affirme que ce pretexte de fondation ne reste qu'un prétexte.
Il a bien été fourni au constructeur, gratuitement un rapport d'expert préconisant la solution technique à réaliser, permettant de ne pas nuire aux 2 constructions. Dans le cadre d'un CCMI, ce problème, ainsi que le raccordement des toitures aurait dû être pris en compte; rien n'étant précisé dans le contrat à ce sujet, tant dans les conditions suspensives que dans les travaux réservés au maitre d'ouvrage, le constructeur devait, si j'en juge par les textes de loi et tout ce que j'ai lu sur le site de l'AAMOI, réaliser les travaux.
[J'ajoute que le cons-tructeur, n'avait même pas prévu de fondation spéciale au niveau de cette limite séparative, reproduisant donc la même erreur que le constructeur des voisins]
Le surcoût, je ne me souviens plus était de l'ordre de 400 ou 600 Euros, une misère qui ne justifiait aucunement l'abandon des travaux.
Je vais vite m'inscrire à l'AAMOI, ça fais + d'un an que je le dis, puis prendre rendez-vous avec un avocat.

ben voilà, moi qui hésitais à poursuivre mon 1er [incapable] constructeur, il n'y a plus à hésiter. Je viens de trouver dans ma boite à lettres un avis de passage d'un huissier concernant une assignation émise par ce bon à rien!

mississipi 44 a écrit:

L'AAMOI est là pour aider les particuliers qui rencontrent de vrai problèmes dans leur construction.

Toi! ton seul désire, c'est de te faire un max de pognon, il y a les avocats pour cela.
de toute façon ta mauvaise foi sera reconnue et risque de ce retourner contre toi.

Voulant éviter les ennuis, j'hésitais quand même à lancer une procédure. Là, il n'y a plus à hésiter, d'ailleurs, cela prouve bien que c'est bien ce con-structeur qui cherche à se mettre du pognon dans les fouilles sans rien faire et non moi!

Bon, j'ai préparé ma défense; il faut dire que ça fait 1 an que j'en rumine!
J'ai un argument imparable, mais je ne le détaillerais pas ici puisque c'est bizarrement suite à ce sujet posté ici que le constructeur s'est décidé à m'attaquer.
C'est sûr que face à ce problème de fondation des voisins, ce sont eux qui devaient payer les travaux supplémentaires. Je leur ai d'ailleur demandé à l'époque. Mais mon argument, c'est que même si les fondations n'avaient pas dépassées, mon constructeur aurait dû réaliser une fondation spéciale, qui n'était pourtant pas prévue dans le contrat. Il n'y a aucun doute, il est bien en faute.

Pour mettre au clair cette histoire sans trop entrer dans les détails (procédure en cours oblige!) mon avocat a bien tourner les choses (mieux que moi) pour expliquer que la maison des voisins étant déjà construite, mon constructeur (de l'époque) aurait du prendre les disopsitions necessaires pour que cette découverte n'arrive pas par surprise et ne cause 8 mois de retards sur les travaux. Il explique aussi très bien que le contrat n'a pas été respecté en ne démarrant les travaux, sans raison avec 2 mois de retard. Il explique aussi bein d'autres choses y compris que réclamer près du tirer du cout de la construction en titre de dédommagement est ridicule et bien exagèré.
Voilà, y a plus qu'a attendre la suite.

tu en est où?

Euh, c'est très complexe. Je galère grave avec mon nouveau constructeur, incapable de bosser sur mon chantier plus d'1 journée tous les 15 jours malgré 117 jours de retard, des appels anticipés et un ccmi déguisé (sa sent la tôle).
Pour le 1er constructeur, l'affaire est toujours entre les mains de mon avocat.
Il vient de déposer nos dernières conclusion (je pense qu'on a tout dit).
Ne reste plus qu'à attendre ceux de nos adversaires (2 mois maxi), puis la plaidoirie et enfin, le résultat du jugement, surement en début d'hiver.
Par contre, pour le 2nd CONstructeur, si je dois aller en justice, se sera en référé (très rapide), exepté pour la forme hors-la-loi du contrat.
Et, malgré tout ça, j'ai toujours le moral. (j'dois pas être bien normal quand-même!!!)

Bonjour

Eh beh dis donc ! Ils se sont passés le mot ou quoi ??
Ca craint quand même !
Pourquoi le second ne vient-il pas plus souvent ?? Il a trop de chantiers par ailleurs ??
J'espére que tu vas réussir à te dépatouiller bien vite !
Courage !

Bonjour slaytanic


Par contre, pour le 2nd CONstructeur, si je dois aller en justice, se sera en référé (très rapide), exepté pour la forme hors-la-loi du contrat.
Et, malgré tout ça, j'ai toujours le moral. (j'dois pas être bien normal quand-même!!!)[/quote]

Tu va t'ennuyer quand ta construction sera terminé .
Tu les séléctionne comment tout ces ânes .
Ils ont tous autant de sous à perdre en procédure ces constructeur ou ils sont tous de la même famille .

A +

hi,hi.
Ben en fait, je crois que j'ai "trop pas de chance".
Je les attire, un point c'est tout; je le sais et je sais à quoi m'attendre dés que j'ai affaire à quelqu'un... c'est surement pour ça que j'aime bien tout ce que je peux par moi-même.
Pour finir le financement de ma construction, je comptais bien récupèrer une épargne que j'avais commencée il y a 9 ans chez AXA.
Ben là aussi ça coince et après des recommandés, ça me titille de lancer une procédure... aussi.
Euh sinon, qui sait si les abonnements existent chez les avocats, ou des points de fidélités?

Bonsoir Slaytanic,,

Plus de risque de finir avec un gros prix qu'avec un prix de gros.

Ouaip, et avec mon pot, pas impossible d'être tombé sur un neuneu qui fait mal son boulot (mon baveux a la réputation d'etre efficace + le tarif qui va avec). pas impossible que je me fache avec et que je l'attaque. Appelez moi procédure-man.
Bon, c'est bien beau tout ça mais 'faut que j'aille au dodo pour etre en forme demain au boulot, pour payer tout ces bons a rien!!!
Bonne nuit

Voici un peu de nouvelles concernant l'affaire d'avec mon 1er constructeur.
Les plaidoiries vont se dérouler ce vendredi.
J'ai beau être confiant, le stress gagne du terrain: normal, si ça se passe mal, c'est tout l'avenir de ma famille et de notre construction qui seront remis en question

Courage, vous pourrez (je l'espère) tourner la page après... C'est vrai que c'est stressant, épuisant, mais il faut tenir bon !

Bon courage .... en espérant que justice sera réellement rendue et que tout ira bien !!!!

slaytanic a écrit:

Voici un peu de nouvelles concernant l'affaire d'avec mon 1er constructeur.
Les plaidoiries vont se dérouler ce vendredi.
J'ai beau être confiant, le stress gagne du terrain: normal, si ça se passe mal, c'est tout l'avenir de ma famille et de notre construction qui seront remis en question

Bon courage à toi et si tu as pris les bons conseils au bonne endroit , il n'y aura pas de problème .

Je suis de tout coeur avec toi .

Philippe29

je viensde lire tes différents mail...
Pouah, quelle histoire !!

bon courage !

Merci pour votre soutien. C'est vrai que c'est la poisse.
Pourtant, nous sommes enfin dans notre maison depuis 2 petits mois et même si tous les travaux ne sont pas finis, c'est le bonheur, après toutes ces galères.
J'espère juste que ce rêve ne se termine pas en cauchemar, mais ayant effectivement pris les conseils au bon endroit, il n'y a pas de raison que ça se passe mal.
Mais au final, cela peut éventuellement dire appel du jugement, puis éventuellement plus.
Mon porte feuille ne le permettrait pas donc, je croise les doigts.

Les plaidoiries ne faisant que répéter ce qui a été présenté lors de l'instruction du dossier, je peux donc vous livrer ici un petit récap qui me rassure quand même


Etude sur plans d'après un terrain accessible et visité par le constructeur
Présence d'une maison en limite de propriété

Signature d'un contrat de construction
Le constructeur s'engage à construire la maison, à prix ferme et définitif


Le constructeur ne respecte pas le délai contractuel d'ouverture de chantier
(démarrage des travaux avec 2 mois de retard et sans déclaration en mairie). Suffisant pour causer l'annulation du CCMI

Les plans du constructeur présentaient des erreurs, notamment une porte fenêtre pour une salle de bain
Il n'a pas été capable de fournir des plans modificatifs signés d'un architecte, nécessaire pour l'acceptation
du permis de construire modificatif, ce qui est l'une des conditions suspensives

Le constructeur n'a pas prévu le stockage impossible des terres de déblai
Le caractère obligatoire de l'enlèvement des déblais en cours de terrassement aurait dû être chiffrés conformément à la loi régissant les CCMI

Découverte des fondations voisines dépassant sur la parcelle
Le constructeur s'étant engagé avec un contrat à prix ferme et définitif, il lui appartenait d'adapter son projet afin

Le constructeur reproche à ses clients de ne pas avoir fournit un terrain libre de toute emprise
Les clients ne pouvaient déceler cet empiètement enterré alors même que le professionnel à feint de découvrir ce problème
Le constructeur n'a pas anticipé ce problème d'empiètement pourtant assez courant et n'a pas rempli son devoir de conseil
Alors que l'empiètement était déjà présent à la signature du contrat

Le constructeur n'a pas prit en compte cette limite de propriété et avait lui aussi prévu des fondations dépassant de la parcelle,
ce qui était impossible à réaliser avec la maison voisine déjà érigée

Le constructeur a exigé que cet empiètement soit démoli
Contrairement à l'avis d'un expert qui craignait que la maison voisine en soit déstabilisée
Les 2 constructions étant prévues d'être accolées, cela aurait risqué de provoquer des désordres important sur la construction projetée

Le constructeur souhaitait que les maîtres d'ouvrage payent un avenant pour adapter les fondations de la construction
Cet avenant n'a été présenté aux maîtres d'ouvrage que 6 mois après le début des travaux, une résiliation amiable ayant déjà été engagée par les clients
De plus, dans le cadre d'un CCMI, le constructeur ne peut se soustraire à son obligation de faire, même si le client refuse de signer un avenant (voir CCH)

Le constructeur souhaitait que l'adaptation des fondations soit prise en charge par ses clients
Cependant, l'adaptation des fondations aurait été de toutes façon nécessaire afin de réaliser le projet en présence de la maison voisine
puisque les fondations prévues étaient également débordantes.

Le constructeur a accepté par courrier le principe de la résiliation
Mais il réclamait à titre de dédommagement une somme excessive

Le constructeur n'a jamais donné suite à la 2ème relance de résiliation amiable
C'est à partir de ce moment que les clients ont confiés la construction à un autre professionnel

Le constructeur a usé de clauses abusives dans son CCMI (avenant pour fondations spéciales suivant la nature du sous-sol, obligation de fournir l'eau du chantier…)
Le contrat pourrait simplement être annulé

Quand j'y pense, heureusement que je ne leur ai jamais rien payé; je ne suis pas si maudit que cela!