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Remboursement accompte sur refus de permis

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 899 fois
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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 06/03/2018 à 10h29
Remboursement accompte sur refus de permis
Bonjour, 
J'ai demandé un devis à un constructeur. Je l'ai signé et je lui ai versé 15 000 euros d'accompte. L'ennui, c'est que je n'ai pas obtenu le permis de construire pour mon projet. Le constructeur est-il tenu de me rembourser l'accompte? 
Muriel
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Auto-promo
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/03/2018 à 10h54
Bonjour,

L'explication est succincte; en effet, on ne connaît rien des conditions de ce "contrat", notamment:
  - S'il s'agit d'une construction soumise à autorisation,
  - Si cette condition était manifestement connue du "constructeur",
  - Si pour ces travaux vous bénéficiez d'un prêt immo. obtenu ou pas.
* Si le prêt immo est refusé, aucun problème,
* Dans le cas du refus d'autorisation des travaux, qui est un fait indépendant de votre volonté, cela ne devrait pas poser problème également.
Après, la question peut se poser du: Pourquoi verser un tel acompte AVANT obtention de l'autorisation?
@+
 
2
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 11h07
Bonjour

+1
Il faut plus de détail. On parle de CCMI ?
Refus de PC... n'est-il pas possible de faire des modifs pour qu'un PC soit accepté ?
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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 06/03/2018 à 19h29
Merci pour vos réponses. J'ai signé le devis que m'avait proposé l'entrepreneur avant d'avoir obtenu le permis de construire, c'est vrai. Il le savait. C'était une erreur. Je croyais gagner du temps. Je n'ai pas de crédit à obtenir, je dispose des fonds nécessaires. Je prévois de faire un autre projet plus conforme aux termes du règlement d'urbanisme local. Mais je souhaite récupérer mon accompte pour repartir de zéro sur le nouveau devis. Je ne sais pas si le devis que j'ai signé était un CCMI. Je crois que non.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 19h35
Votre devis, il est signé avec qui ?

Un constructeur ? Un maître d'oeuvre ? Un artisan ?
C'etait un devis pour quoi ? Une maison clé en main ? Une coordination de travaux ? Un corps de métier ?

Là on a l'impression que vous avez donné 15k€ à quelqu'un qui passait par là
Je suis sûre que ce n'est pas le cas et que vous savez ce que vous avez signé et avec qui. Donc il faudrait nous le dire pour obtenir de l'aide

Suivant ce qui a été signé et avec qui, la procédure ne sera pas du tout la même
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 20h37
Qu'est ce que je fais ?
Je tente le coup ?
Je lui envoie mon RIB pour virement ? BiggrinBiggrinBiggrin
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 21h37
Bonsoir

Vous devez avoir un exemplaire de ce que vous avez signé.
Qu'y a-t-il de noter dessus ?
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Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 06/03/2018 à 23h05
Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois. Son numéro de siret figure sur le contrat. Rien dans le contrat ne précise l'éventualité d'une annulation. Il s'agit d'un devis pour la construction du gros oeuvre d'une maison, incluant les fondations, les murs extérieurs et la toiture.
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 23h15
chamane a écrit:Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois.


On peut le payer avec un chèque en bois, alors ?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 23h31
Tiger

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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 09/03/2018 à 11h27
Mon constructeur me dit qu'il est d'accord pour me rembourser l'accompte. J'attends de voir s'il va le faire...
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/03/2018 à 11h55
Bonne nouvelle alors.
Profitez en pour lui demander ce que vous aviez signé (quel type de contrat), ça m'intrigue Unsure
0
Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 26/03/2018 à 14h10
Mon constructeur m'a fait plusieurs chèques à encaisser successivement pour le remboursement de l'accompte. Je suis contente. J'espère qu'ils seront approvisionnés!
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chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 mois
Le 26/07/2018 à 12h58
Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/07/2018 à 13h02
chamane a écrit:Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.


Fantastique !
Je sème les petits pois dès ce soir !
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Je propose une minute de silence pour tous les chocolats morts pendant mes moments de déprime.
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En cache depuis le samedi 05 janvier 2019 à 20h18

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