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Remboursement accompte sur refus de permis

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 1.119 fois
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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour, 
J'ai demandé un devis à un constructeur. Je l'ai signé et je lui ai versé 15 000 euros d'accompte. L'ennui, c'est que je n'ai pas obtenu le permis de construire pour mon projet. Le constructeur est-il tenu de me rembourser l'accompte? 
Muriel
0
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'explication est succincte; en effet, on ne connaît rien des conditions de ce "contrat", notamment:
  - S'il s'agit d'une construction soumise à autorisation,
  - Si cette condition était manifestement connue du "constructeur",
  - Si pour ces travaux vous bénéficiez d'un prêt immo. obtenu ou pas.
* Si le prêt immo est refusé, aucun problème,
* Dans le cas du refus d'autorisation des travaux, qui est un fait indépendant de votre volonté, cela ne devrait pas poser problème également.
Après, la question peut se poser du: Pourquoi verser un tel acompte AVANT obtention de l'autorisation?
@+
 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
2
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

+1
Il faut plus de détail. On parle de CCMI ?
Refus de PC... n'est-il pas possible de faire des modifs pour qu'un PC soit accepté ?
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Vaucluse
Merci pour vos réponses. J'ai signé le devis que m'avait proposé l'entrepreneur avant d'avoir obtenu le permis de construire, c'est vrai. Il le savait. C'était une erreur. Je croyais gagner du temps. Je n'ai pas de crédit à obtenir, je dispose des fonds nécessaires. Je prévois de faire un autre projet plus conforme aux termes du règlement d'urbanisme local. Mais je souhaite récupérer mon accompte pour repartir de zéro sur le nouveau devis. Je ne sais pas si le devis que j'ai signé était un CCMI. Je crois que non.
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Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Votre devis, il est signé avec qui ?

Un constructeur ? Un maître d'oeuvre ? Un artisan ?
C'etait un devis pour quoi ? Une maison clé en main ? Une coordination de travaux ? Un corps de métier ?

Là on a l'impression que vous avez donné 15k€ à quelqu'un qui passait par là
Je suis sûre que ce n'est pas le cas et que vous savez ce que vous avez signé et avec qui. Donc il faudrait nous le dire pour obtenir de l'aide

Suivant ce qui a été signé et avec qui, la procédure ne sera pas du tout la même
0
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Qu'est ce que je fais ?
Je tente le coup ?
Je lui envoie mon RIB pour virement ? BiggrinBiggrinBiggrin
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir

Vous devez avoir un exemplaire de ce que vous avez signé.
Qu'y a-t-il de noter dessus ?
Il est mignon Monsieur Pignon
0
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Vaucluse
Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois. Son numéro de siret figure sur le contrat. Rien dans le contrat ne précise l'éventualité d'une annulation. Il s'agit d'un devis pour la construction du gros oeuvre d'une maison, incluant les fondations, les murs extérieurs et la toiture.
0
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
chamane a écrit:Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois.


On peut le payer avec un chèque en bois, alors ?
1
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Tiger

1
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Vaucluse
Mon constructeur me dit qu'il est d'accord pour me rembourser l'accompte. J'attends de voir s'il va le faire...
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonne nouvelle alors.
Profitez en pour lui demander ce que vous aviez signé (quel type de contrat), ça m'intrigue Unsure
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Vaucluse
Mon constructeur m'a fait plusieurs chèques à encaisser successivement pour le remboursement de l'accompte. Je suis contente. J'espère qu'ils seront approvisionnés!
0
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Env. 20 message Vaucluse
Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
chamane a écrit:Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.


Fantastique !
Je sème les petits pois dès ce soir !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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