Menu utilisateur
Menu

Remboursement accompte sur refus de permis

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 939 fois
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 10h29
Remboursement accompte sur refus de permis
Bonjour, 
J'ai demandé un devis à un constructeur. Je l'ai signé et je lui ai versé 15 000 euros d'accompte. L'ennui, c'est que je n'ai pas obtenu le permis de construire pour mon projet. Le constructeur est-il tenu de me rembourser l'accompte? 
Muriel
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 06/03/2018 à 10h54
Bonjour,

L'explication est succincte; en effet, on ne connaît rien des conditions de ce "contrat", notamment:
  - S'il s'agit d'une construction soumise à autorisation,
  - Si cette condition était manifestement connue du "constructeur",
  - Si pour ces travaux vous bénéficiez d'un prêt immo. obtenu ou pas.
* Si le prêt immo est refusé, aucun problème,
* Dans le cas du refus d'autorisation des travaux, qui est un fait indépendant de votre volonté, cela ne devrait pas poser problème également.
Après, la question peut se poser du: Pourquoi verser un tel acompte AVANT obtention de l'autorisation?
@+
 
2
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 11h07
Bonjour

+1
Il faut plus de détail. On parle de CCMI ?
Refus de PC... n'est-il pas possible de faire des modifs pour qu'un PC soit accepté ?
0
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 19h29
Merci pour vos réponses. J'ai signé le devis que m'avait proposé l'entrepreneur avant d'avoir obtenu le permis de construire, c'est vrai. Il le savait. C'était une erreur. Je croyais gagner du temps. Je n'ai pas de crédit à obtenir, je dispose des fonds nécessaires. Je prévois de faire un autre projet plus conforme aux termes du règlement d'urbanisme local. Mais je souhaite récupérer mon accompte pour repartir de zéro sur le nouveau devis. Je ne sais pas si le devis que j'ai signé était un CCMI. Je crois que non.
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 19h35
Votre devis, il est signé avec qui ?

Un constructeur ? Un maître d'oeuvre ? Un artisan ?
C'etait un devis pour quoi ? Une maison clé en main ? Une coordination de travaux ? Un corps de métier ?

Là on a l'impression que vous avez donné 15k€ à quelqu'un qui passait par là
Je suis sûre que ce n'est pas le cas et que vous savez ce que vous avez signé et avec qui. Donc il faudrait nous le dire pour obtenir de l'aide

Suivant ce qui a été signé et avec qui, la procédure ne sera pas du tout la même
0
Partager
Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 20h37
Qu'est ce que je fais ?
Je tente le coup ?
Je lui envoie mon RIB pour virement ? BiggrinBiggrinBiggrin
4
Partager
Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 21h37
Bonsoir

Vous devez avoir un exemplaire de ce que vous avez signé.
Qu'y a-t-il de noter dessus ?
0
Il est mignon Monsieur Pignon
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 23h05
Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois. Son numéro de siret figure sur le contrat. Rien dans le contrat ne précise l'éventualité d'une annulation. Il s'agit d'un devis pour la construction du gros oeuvre d'une maison, incluant les fondations, les murs extérieurs et la toiture.
0
Partager
Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 23h15
chamane a écrit:Le devis a été rédigé par un entrepreneur qui construit des maisons en bois.


On peut le payer avec un chèque en bois, alors ?
1
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 23h31
Tiger

1
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/03/2018 à 11h27
Mon constructeur me dit qu'il est d'accord pour me rembourser l'accompte. J'attends de voir s'il va le faire...
0
Partager
Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/03/2018 à 11h55
Bonne nouvelle alors.
Profitez en pour lui demander ce que vous aviez signé (quel type de contrat), ça m'intrigue Unsure
0
Il est mignon Monsieur Pignon
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/03/2018 à 14h10
Mon constructeur m'a fait plusieurs chèques à encaisser successivement pour le remboursement de l'accompte. Je suis contente. J'espère qu'ils seront approvisionnés!
0
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/07/2018 à 12h58
Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.
0
Partager
Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/07/2018 à 13h02
chamane a écrit:Mon constructeur n'a pas pu me rembourser l'accompte que je lui avais versé pour le projet dont le permis a été refusé. Ensuite, j'ai obtenu un permis de construire pour un autre projet au même endroit. Mais j'ai pris un autre constructeur pour le réaliser. Ce nouveau constructeur sous-traite la construction de la charpente. Du coup, j'ai demandé à mon premier entrepreneur de me construire la charpente en considérant qu'il a déjà un avoir sur le devis. Il est content de cette solution. Le travail sera fait en octobre. Je vous raconterai.


Fantastique !
Je sème les petits pois dès ce soir !
1
Il est mignon Monsieur Pignon
Partager
bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/07/2018 à 14h09
Bonjour, je ne saisis pas bien l'idée, ce "constructeur/entrepreneur/homme à tout faire" n'a pas été en capacité de vous rembourser la somme initialement versée (15 000EUR tout de même), mais vous n'hésitez pas à repasser par lui pour, selon vous, le faire intervenir dans votre nouveau projet sans être sure de sa santé financière et du fait qu'il sera capable de payer les matériaux nécessaires à cette intervention. J'ai bien résumé ?
1
Partager
Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 26/07/2018 à 14h21
Bonjour,

bboy33 a écrit:Bonjour, je ne saisis pas bien l'idée, ce "constructeur/entrepreneur/homme à tout faire" n'a pas été en capacité de vous rembourser la somme initialement versée (15 000EUR tout de même), mais vous n'hésitez pas à repasser par lui pour, selon vous, le faire intervenir dans votre nouveau projet sans être sure de sa santé financière et du fait qu'il sera capable de payer les matériaux nécessaires à cette intervention. J'ai bien résumé ?


Vous avez juste oublié les chèques sans provision :

chamane a écrit:Mon constructeur m'a fait plusieurs chèques à encaisser successivement pour le remboursement de l'accompte. Je suis contente. J'espère qu'ils seront approvisionnés!
1
Il est mignon Monsieur Pignon
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/10/2018 à 07h13
Problème résolu. Le constructeur qui m'avait demandé des arrhes pour un projet qui n'a pas été accompli est finalement venu construire la charpente de la maison qui a été construite par un autre constructeur, maçon. Du coup, les 15000 euros que je lui avais donnés ont servi à financer les travaux pour la charpente. J'ai ajouté la différence nécessaire pour compléter son devis. Comme il n'avait pas de liquidités pour acheter les matérieux, c'est moi qui ai fait les chèques au nom des fournisseurs, dont le montant est venu en déduction du devis.
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/10/2018 à 08h18
chamane a écrit:Problème résolu. Le constructeur qui m'avait demandé des arrhes pour un projet qui n'a pas été accompli est finalement venu construire la charpente de la maison qui a été construite par un autre constructeur, maçon. Du coup, les 15000 euros que je lui avais donnés ont servi à financer les travaux pour la charpente. J'ai ajouté la différence nécessaire pour compléter son devis. Comme il n'avait pas de liquidités pour acheter les matérieux, c'est moi qui ai fait les chèques au nom des fournisseurs, dont le montant est venu en déduction du devis.




Merci pour la suite de l'histoire.

Je ne sais toujours pas si c'est une fiction comique ou la réalité.
Mais si c'est la réalité, je sais que je pourrais m'adresser à vous en cas de coups durs dans la vie. C'est important qu'il y ait encore des gens comme vous pour donner de l'argent sans regarder. Merci
5
Partager
Exover

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Argenteuil (95)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/10/2018 à 08h28
Y a vraiment de grand malade!!
1
Partager
smith1

Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/10/2018 à 17h15
chamane a écrit:Problème résolu. Le constructeur qui m'avait demandé des arrhes pour un projet qui n'a pas été accompli est finalement venu construire la charpente de la maison qui a été construite par un autre constructeur, maçon. Du coup, les 15000 euros que je lui avais donnés ont servi à financer les travaux pour la charpente. J'ai ajouté la différence nécessaire pour compléter son devis. Comme il n'avait pas de liquidités pour acheter les matérieux, c'est moi qui ai fait les chèques au nom des fournisseurs, dont le montant est venu en déduction du devis.


Salut,

C'est le monde à l'envers ton histoire ! Merci pour le rayon de soleil à ma journée

Enfin si tu estime en avoir eu pour ton argent c'est le plus important !
0
Partager
ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/10/2018 à 18h06
Bonjour
Quand je vendais des matériaux nous avions régulièrement des artisans qui donnaient RDV à leurs clients particuliers chez nous, l'artisan arrivait un peu en avance, nous donnait le détail de ses besoins, nous préparions un devis à son nom avec son tarif majoré de 3, 4 ou 5 %.
Quand le particulier arrivait, le devis lui été montré, il l'acceptait, la facture était à son nom, il payait, et l'artisan avait un avoir utilisable chez nous pour ses futurs achats
Ça nous permettait d'être payés immédiatement, l'artisan n'avait pas les achats à financer, il facturait uniquement la main d'oeuvre, certains, souvent des jeunes issus de reconversions post études supérieures inachevées préféraient ce système.

Cdlt
1
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
Partager
smith1

Messages : Env. 20
Dept : Correze
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/10/2018 à 18h29
ManuTaden a écrit:Bonjour
Quand je vendais des matériaux nous avions régulièrement des artisans qui donnaient RDV à leurs clients particuliers chez nous, l'artisan arrivait un peu en avance, nous donnait le détail de ses besoins, nous préparions un devis à son nom avec son tarif majoré de 3, 4 ou 5 %.
Quand le particulier arrivait, le devis lui été montré, il l'acceptait, la facture était à son nom, il payait, et l'artisan avait un avoir utilisable chez nous pour ses futurs achats
Ça nous permettait d'être payés immédiatement, l'artisan n'avait pas les achats à financer, il facturait uniquement la main d'oeuvre, certains, souvent des jeunes issus de reconversions post études supérieures inachevées préféraient ce système.

Cdlt


Salut,

Oui c'est courant j'en ai conscie ce c'est plutôt l'aspect acompte de 15000 euros non remboursé = charpente à tout pile 15000 euros forcément. Ça fausse un peu l'évaluation du job par l'artisan quand même !
!
Mais bon ne connaissant pas le projet, tout est possible bien entendu !
Bon dimanche
0
Partager
ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/10/2018 à 18h54
smith1 a écrit:
Salut,

Oui c'est courant j'en ai conscie ce c'est plutôt l'aspect acompte de 15000 euros non remboursé = charpente à tout pile 15000 euros forcément. Ça fausse un peu l'évaluation du job par l'artisan quand même !
!
Mais bon ne connaissant pas le projet, tout est possible bien entendu !
Bon dimanche

Surtout que si c'est 15 000€ de main d'oeuvre ça représente un sacré paquet d'heures
1
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
Partager
chamane
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/12/2018 à 07h52
Le budget pour le toit du grenier comportait: la construction de la génoise, les poutres et solives, les écrans pare-pluie et pare-vapeur, les tuiles, l'isolant en fibre de bois, les voliges, et le cheneau de gouttière. Il fallait aussi installer une fenêtre de toit fournie par moi. Le travail de mise en place a été fait par trois personnes dont l'entrepreneur avec lequel j'étais déjà en compte. Le résultat est tout à fait satisfaisant. Je voulais un grenier utilisable, et pas des combles perdus en fermettes. Cela a pris un "sacré paquet d'heures", en effet.
0
Partager
En cache depuis le dimanche 10 mars 2019 à 10h07

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Prix pour un dossier de demande de permis »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Surcout aprés signature ccmi »
Discussion lancée par an2121 - 13 réponses
« Devis muret 20m² (avis) »
Discussion lancée par davii63 - 10 réponses
« Coût main d'oeuvre au m² mise HE-HA? »
Discussion lancée par JPA - 1 réponses
« Faire de devis pour la banque »
Discussion lancée par bridgetjones90 - 15 réponses
« Achat d'un terrain : prix HT ou TTC »
Discussion lancée par blrol - 7 réponses
« BBC et frais de notaire »
Discussion lancée par sjcbboy - 13 réponses
7
personnes
surveillent ce sujet
Voir