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Terrasse accessible PMR

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 308 fois
bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/03/2018 à 09h08
Terrasse accessible PMR
Bonjour à tous,
je vais mettre en location une maison neuve, qui respecte donc les normes accessibilité PMR.
Il me reste une terrasse à faire. Pour des raison techniques esthétiques et de coût, je souhaiterais qu'elle soit à environ 20/30 cm plus bas que le sol fini intérieur. Est ce que c'est simplement interdit ou bien je pourrais fournir un pan incliné si un jour cette maison est habitée par une personne à mobilité réduite ?
Pour info, le contrôle de conformité PMR a déjà eu lieu mais ne vise pas la terrasse car elle n'est pas fournie par mon constructeur.

Au passage une terrasse PMR doit elle avoir des dimensions minimum ?
Merci pour votre aide.
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/03/2018 à 09h55
La loi dit que s'il y a un espace de vie extérieur, toute personne doit pouvoir y aller. Mais la conformité PMR est passée...
Si vous êtes à -20cm, vous pourrez toujours mettre des plots et des lames en bois dans le futur si vous étiez contraint à la rendre accessible. Parfois, la fonctionnalité doit primer sur l'esthétique et une terrasse à -20cm c'est chiant au quotidien et je ne pense pas que ces 20 cm coutent si chers que ça ?
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/03/2018 à 12h44
Merci pour cette réponse.
Si la terrasse est plus haute de 20/30 cm, il faut rehausser la clôture d'autant pour préserver l'intimité des deux cotés, le coût est là (en plus de l'épaisseur de remblai).

Et un pan incliné, ce n'est pas une bonne (et autorisée) solution ? et amovible surtout. 
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/03/2018 à 15h22
Pas de solution amovible dans le neuf. Tu parles d'intimité, la clôture fait combien ? une photo ?
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/03/2018 à 15h26
Elle n'est pas encore faite. 1.80m de haut si terrasse "basse", 30 cm de plus si terrasse au niveau du plancher intérieur. 
2.10 de "mur" même bois, c'est  haut ...
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/06/2018 à 16h22
Bonjour à tous,

je reviens sur ce que dit Picchunet "Pas de solution amovible dans le neuf".

Ailleurs, je peux lire (http://www.accessibilite-batiment.fr/logements-neufs/generalites-et-definitions/code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html) :

Dans les Maisons Individuelles neuves, Art. R*111-18-6. -II.

[...] Dans les maisons individuelles autres que celles visées au III ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, lorsque les balcons et terrasses sont situés au niveau de l'accès au logement, au moins un accès depuis une pièce de vie à ces balcons et terrasses doit être tel que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant. [...]


par des aménagements simples peut s'entendre comme l'installation d'un pan incliné (non amovible ok, il suffit de l'immobiliser).
C'est recevable ?
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fil84

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 08/06/2018 à 13h40
Bonjour, si on veut respecter la loi, un plan incliné à 5 % pour franchir 20 cm donne une longueur de 4m + obligation d'un palier extérieur devant la porte 1,5m de long, on est a 5,5 m...... ca commence à faire long !
Après on a droit a un ressaut devant la porte de 2 à 4 cm ce qui ramène la hauteur a franchir a 16 cm..... rien de mieux !

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fil84

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 08/06/2018 à 14h44
Pour être plus précis :

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016
I. – Usages attendus:

Au sein des opérations de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse présentant une profondeur de plus de 60 cm et situé au niveau d’accès d’un logement situé en rez-de-chaussée, en étage desservi par un ascenseur ou pour lequel une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux troisième et quatrième alinéas de l’article R.* 111-5, doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie respectant les dispositions suivantes:

II. – Caractéristiques minimales:

1° Caractéristiques dimensionnelles:

La largeur minimale de l’accès doit être de 0,80 m.

2° Atteinte et usage:

Afin de minimiser le ressaut dû au seuil de la porte-fenêtre:

la hauteur du seuil de la menuiserie doit être inférieure ou égale à 2 cm;
la hauteur du rejingot doit être égale à la hauteur minimale admise par les règles de l’art en vigueur pour assurer la garde d’eau nécessaire. 
Le cheminement de la pièce intérieure vers l’espace extérieur est aménagé de plain-pied ou présente une différence de niveau limitée.

3° Franchissement du ressaut de l’intérieur du logement vers l’espace extérieur:

a) Hauteur maximale du ressaut du côté intérieur

Un faible écart de niveau entre la pièce intérieure et l’espace extérieur peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut est muni d’un chanfrein dont la pente ne dépasse pas 33 %.

Lorsqu’un écart de niveau supérieur à 4 cm ne peut être évité, cet écart ne saurait être supérieur à:

15 cm pour les balcons et les loggias;
20 cm pour les terrasses, lorsque le logement est muni d’une chape flottante associée à une isolation;
25 cm pour les terrasses, dans les autres cas.
Le maître d’ouvrage indique dans une notice explicative les raisons pour lesquelles cet écart ne peut être évité.

Si l’écart est supérieur à 4 cm, le promoteur indique la différence de niveau sur le plan fourni à l’acquéreur et annexé à l’acte authentique de vente.

b) Réservation d’un espace libre

Pour l’un des balcons, terrasses ou loggias du logement au moins, lorsque la hauteur du ressaut mentionné au 3.1 est supérieure à 4 cm, un espace libre est prévu au droit d’au moins un des accès, pour permettre l’installation ultérieure d’une rampe amovible ou d’un appareil élévateur vertical. La largeur de l’espace est de 0,80 m et sa longueur est telle que l’on peut franchir le dénivelé grâce à une rampe qui présente la pente suivante:

10 % sur 2 m au plus;
12 % sur 50 cm au plus;
12 % sur toute la longueur de la rampe, dans le cas particulier d’une terrasse appartenant à un logement qui n’est pas muni d’une chape flottante associée à une isolation.
c) Fourniture d’une rampe ou d’une marche amovibles

Lorsque le logement est destiné à être occupé par une personne handicapée et à la demande de celle-ci, le promoteur fournit à l’acquéreur, en fonction de son besoin, une rampe ou une marche amovibles permettant l’accès au balcon, à la loggia ou à la terrasse.

4° Franchissement du ressaut de l’espace extérieur vers l’intérieur du logement

Afin de limiter le ressaut du côté extérieur à une hauteur inférieure ou égale à 2 cm, un dispositif de mise à niveau du plancher, tel qu’un caillebotis, des dalles sur plots ou tout autre système équivalent, est installé dès la livraison. Pour le respect des règles de sécurité en vigueur, la hauteur du garde-corps est mesurée par rapport à la surface accessible.


Il y toujours une solution !
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 11/06/2018 à 18h17
Merci Fil84 pour ce texte.
Pour résumer, si je veux garder 20 cm de diff de hauteur entre sol intérieur et sol terrasse, je peux mettre un pan incliné à 10%, immobilisé, qui fera donc 2m de long. Comme la terrasse fait 3 m de large, ça laisse 1m pour manœuvrer devant la rampe, ce qui est suffisant.
Est ce correct ?
Faut-il que je justifie cette disposition, car la maison a déjà été livrée ? si oui mon histoire de vis à vis risque t elle de paraître légère ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
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fil84

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 11/06/2018 à 18h34
Bonsoir, si j’étais dans ton cas je laisserai ma terrasse à - 20 cm et comme le dit la règle :

Lorsque le logement est destiné à être occupé par une personne handicapée et à la demande de celle-ci, le promoteur fournit à l’acquéreur, en fonction de son besoin, une rampe ou une marche amovibles permettant l’accès au balcon, à la loggia ou à la terrasse. 

Si tu devais louer à une personne à mobilité réduite tu serais tjs à temps de fabriquer une rampe amovible, même si elle est "raide" à franchir.

fil
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/06/2018 à 09h24
Bonjour,
oui c'est ce que je voudrais faire. Mais je ne veux pas non plus que pour une non conformité PMR, tout le montage Pinel me soit refusé dans 5 ans, avec effet rétroactif, par ce qu'un locataire, même n'ayant pas de problème de mobilité, aurait été protester ...
je suis peut être un peu parano.
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fil84

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 12/06/2018 à 22h33
Bonsoir, je comprends votre souci, est ce la seule terrasse de ce logement ? si ce n'est pas la seule rendez la inaccessible par un garde-corps démontable occasionnellement pour l'entretien de cette terrasse.
A creuser...
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/06/2018 à 09h11
Bonjour,
oui c'est la seule terrasse.
Je me demande aussi si le plus simple ne serait pas de laisser le 0/20 compacté au niveau du sol sans mettre de finition, donc pas de terrasse, le problème serait réglé ...
Mais dommage pour les locataires
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fil84

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/06/2018 à 09h16
bv56 a écrit:Bonjour,
oui c'est la seule terrasse.
Je me demande aussi si le plus simple ne serait pas de laisser le 0/20 compacté au niveau du sol sans mettre de finition, donc pas de terrasse, le problème serait réglé ...
Mais dommage pour les locataires

Oui, ce ne serait pas une terrasse, qu'elle est la surface au sol de cette "terrasse ou pas"... ?
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bv56
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/06/2018 à 10h56
J'ai un 0/20 compacté sur 3m * 10m environ
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En cache depuis le jeudi 20 septembre 2018 à 00h12

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