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Blocage 95% pour enduit mal réalisé

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 432 fois
zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/03/2018 à 15h35
Blocage 95% pour enduit mal réalisé
Bonjour à tous, j'espère être dans la bonne section du forum pour poser ma question!
La réception de notre maison est prévue pour mercredi prochain. La pré réception a été faite et la bande de propreté du crépi devait être refaite car complètement de travers. Après reprise, il s'avère que les travaux ne sont pas satisfaisants d'un point du vue esthétique (sur épaisseur sur toute la bande de propreté) et qu'elle n'est toujours pas de niveau à certains endroits.
Ma question est la suivante: peut on suspendre le règlement de l'appel de fonds des 95% pour contraindre l'artisan à reprendre une nouvelle fois son travail bâclé?
Merci pour vos réponses.
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 15h45
Bonjour,

La réponse aurait pu m'intéresser aussi, vu que j'ai des doutes sur le crépi de ma maison.

Voilà en tout cas ma réflexion sur je sujet:

Le crépi fait parti de l'appel de fond des 60% hors d'eau.
L'appel de fond aurait pu être refusé à ce moment là pour état d'avancement non atteint.

Cependant, je pense que votre cst a fait le crépi bien plus tard (comme beaucoup), donc la seule solution légale serait maintenant de bloquer les 5% de réserve puisque vous avez payé l'état d'avancement du crépi avant qu'il ne soit fait.

Mais ce n'est que mon avis.

A+
1
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/03/2018 à 16h15
Effectivement il y a une notion d'appel de fonds anticipé étant donné que le crépi selon le DTU aurait dû être réalisé avant et faire partie de l'appel de fonds HE/HA. Notre conducteur de travaux nous a expliqué que l'enduit était fait en dernier pour éviter que les artisans abîment le crépi et être obligé de faire des retouches voir des reprises. Dans ce cas le crépi peut il faire parti de l'appel de fonds des 95%?
Pour précision nous sommes en CCMI.
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 16h18
zazatte84 a écrit:Effectivement il y a une notion d'appel de fonds anticipé étant donné que le crépi selon le DTU aurait dû être réalisé avant et faire partie de l'appel de fonds HE/HA. Notre conducteur de travaux nous a expliqué que l'enduit était fait en dernier pour éviter que les artisans abîment le crépi et être obligé de faire des retouches voir des reprises. Le DTU c'est bien mais peu l'appliquent de A à Z.
Pour précision nous sommes en CCMI.


C'est vrai, mais ça évite aussi que des fissures apparaissent avant réception, et que vous les signaliez en réserve...
Et ça permet aussi à l'eau de rentrer dans la maison, et de tuer votre laine de verre....

Enfin je ne jetterai pas la pierre, mon crépi a pas encore 1 mois... mon appel de fonds des 60% a lui 3 mois
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/03/2018 à 16h50
De toute façon nous n'avions guère le choix donc malheureusement la question du moment du crépi ne se pose plus. Peut-être aurions-nous dû insister, mais je sais d'avance que nous n'aurions pas eu gain de cause.
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/04/2018 à 14h09
Pour celles et ceux qui pourraient être intéressés, le blocage des 95% est impossible car le paiement en est obligatoire pour réceptionner sa construction. Donc si vous avez des choses à faire valoir, faites le en temps et heure, pas comme nous! Wink
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/04/2018 à 14h25
Oui mais il vous reste tout de même les 5% lors de la réception à consigner après avoir émis une réserve sur le crépis.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/05/2018 à 09h24
zazatte84 a écrit:...le blocage des 95% est impossible car le paiement en est obligatoire pour réceptionner sa construction.


Bonjour,
Ça c'est ce que dit votre constructeur. Pas la loi.

Ceci étant un défaut esthétique sur le crépi ne justifie pas la retenue d'un appel de fonds et relève d'une réserve comme l'indique justement bboy33
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/05/2018 à 16h22
Merci pour votre réponse AAMOI. Après réception, le crépi est acceptable bien que pas parfait. Nous avons donc réglé cet appel de fonds.
Par contre nous avons eu droit à un chantage aux clés sinon nous n'avions pas les clés de notre maison. Le président en personne est venu le jour de la réception faire pression pour avoir son règlement des 5% de retenue de garantie (chèque en blanc...) parce qu'il a toujours procédé ainsi, malgré la loi qui autorise le maître d'ouvrage a bénéficié de 8 jours pour payer cette somme. Ce dernier nous a même dit "on a toujours fait comme ça, ce n'est pas avec vous que ça va changer".... Alors que nous avons émis des réserves, et qu'à ce jour elles ne sont toujours pas levées.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/05/2018 à 01h06
Bonjour,

Alors vous pouvez lui faire rendre le chèque des 5%...
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2018 à 02h17
Nous avons émis d'autres réserves que le crépi.
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2018 à 12h46
Et corrigez moi si je me trompe mais même sans réserve le maître de l'ouvrage peut bénéficier de huit jours pour payer la retenue de garantie?
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/05/2018 à 13h58
zazatte84 a écrit:Et corrigez moi si je me trompe mais même sans réserve le maître de l'ouvrage peut bénéficier de huit jours pour payer la retenue de garantie?

Bonjour,

Oui le seul cas ou le constructeur peut exiger le paiement des 5% le jour de la réception c est si vous êtes accompagné d'un expert technique à votre demande, or je doute que ce fut le cas.

Donc Marcel Millot fait aussi du chantage au clé, comme quoi ils le font tous. Mais on n'est pas obligé de l'accepter.
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zazatte84
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Tulle (19)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2018 à 14h30
Effectivement nous n'étions pas accompagné d'un expert. Seuls nos parents étaient là pour nous apporter un peu de soutien, mais face à ce président qui est au dessus des lois et qui n'a que faire de ses clients, nous nous sommes sentis obligés de devoir faire un chèque en blanc (pas les fonds sur notre compte puisque la banque nous imposait d'avoir le pv de réception pour débloquer cette somme) afin de récupérer les clés de notre maison et entamer nos travaux de finition pour libérer notre logement actuel. Cette réception reste un moment fort désagréable.
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En cache depuis le mardi 05 juin 2018 à 16h09

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