Enduit non conforme - appel de fonds 95% - réception

mattowner Picto info

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Le 10/03/2023 à 16h27 Bloggeur Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair et concis pour poser ma problématique. Avant toute chose, nous avons lancé notre protection juridique sur le coup mais ayant besoin de plusieurs avis et retours d'expériences, j'ai décidé de poser les choses ici.

Nous sommes en contrat CCMI, la fin du contrat est prévu début Avril et nous allons bientôt recevoir l'appel de fond des 95%. Le problème concerne la couleur de l'enduit. Nous avons choisi une teinte sable dont la référence est bien écrite dans le CCMI et le permis. Vient la mise au point où le constructeur propose une équivalence chez un autre fabricant que nous validons puisqu'à cette époque nous lui faisions confiance. La teinte paraissait identique sur leur nuancier donc on ne s'est pas posé de questions.

La construction commence avec ces lots de stress, énervements, etc... Il y a quelques jours les façadiers sont intervenus pour l'enduit et avec nos horaires nous préférons attendre le week end pour voir la maison avec une lumière naturelle. PATATRA ! La teinte est blanche... au lieu de sable ocre. On lui dit que c'est pas bon puisque ça correspond pas à notre choix. Il nous répond que c'est conforme au contrat et qu'il a utilisé l'équivalence. Nous vérifions l'équivalence et sur les nuanciers disponible sur les sites des fabricants les teintes ne correspondent pas du tout à ce qu'on a vu sur nuancier et on voit clairement que l'équivalence est bien plus claire (blanc cassé) que celle que l'on a choisi (sable beige clair).

Divers échanges par mail et recommandé n'ont mené à rien donc nous décidons de passer par notre protection juridique. Un expert est mandaté et le rendez vous est prévu après la fin de notre contrat !

Depuis nous avons fouiller les différentes pièces et on se rend compte que le PLU ne veut pas de blanc et que sur l'avis du PC (déposé par ce même constructeur) il est indiqué : pas de blanc et pas de teinte claire !
On se dit qu'on est dans notre droit de demander une reprise de l'enduit pour être conforme aux documents d'urbanismes donc ça nous rassure !

MAIS

L'appel de fond des 95% va nous être transmis et l'expert est prévu trop tard. Du coup notre dilemme est : doit-on accepter les 95% et tout mettre en réserve par la suite ? Doit on tout bloquer alors que la fin du contrat est très proche et avant le passage de l'expert ? Pensez vous que si on réceptionne, nous aurions gain de cause au final ?

Je rajoute que j'ai pensé à l'AAMOI mais comme nous payons une protection juridique c'était dommage de passer à côté...

Merci pour votre lecture !

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Dean85 Picto info

Le 10/03/2023 à 23h47 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir.

Rien ne vous empêche d'adhérer a l'aamoi. Votre protection juridique bien que sans doute compétente n'a pas l'expérience de cette association.

Pour votre problème, cela semble compliqué de refuser de payer les 95%. Vous risquez d'entrer dans un bras de fer qui peut être réglé autrement.

Vous mettez la teinte de l'enduit en réserve pour non conformité au contrat et au permis de construire et vous consignez les 5%.
Sur un tel problème cela m'étonnerait que votre constructeur pique tout l'enduit et le reprenne. Il vous proposera de le repeindre ce qui est acceptable comme solution.

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elisa21 Picto info

Le 11/03/2023 à 02h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

mattowner a écrit:Je vais essayer d'être clair et concis pour poser ma problématique...
... PATATRA ! La teinte est blanche... au lieu de sable ocre. On lui dit que c'est pas bon puisque ça correspond pas à notre choix. Il nous répond que c'est conforme au contrat et qu'il a utilisé l'équivalence...
...Divers échanges par mail et recommandé n'ont mené à rien donc nous décidons de passer par notre protection juridique....
... Depuis nous avons fouiller les différentes pièces et on se rend compte que le PLU ne veut pas de blanc et que sur l'avis du PC (déposé par ce même constructeur) il est indiqué : pas de blanc et pas de teinte claire !
On se dit qu'on est dans notre droit de demander une reprise de l'enduit pour être conforme aux documents d'urbanismes donc ça nous rassure !
MAIS
L'appel de fond des 95% va nous être transmis...

Régler un appel de fond = valider le lot réalisé ;
on ne valide pas les fondations si elles ne sont pas faites,
pas + que le HE/HA si les fenêtres ou la toiture ne correspondent pas à ce qui est prévu au contrat ...

pourquoi vouloir valider -en réglant le prochain appel de fonds attendu- ?

d'autant + celui ci 95% = livraison maison habitable-finie => vous devrez envoyer la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
DAACT où VOUS attestez que la construction est conforme à l'autorisation accordée (le permis)

Il n'y aura "que" 5% pour qu'il refasse l'enduit ... en espérant qu'il n'y ait pas d'autres surprises à la réception, auquel cas il faudra les ajouter dans les 8 jours suivants cette réception.

d'ailleurs vu votre calendrier : attention que la réception ne se fasse pas (par pur hasard de modif de planning à la dernière minute des uns ou des autres...) en présence de l'expert, sinon vous pourriez "perdre" ces 8 jours.

et donc, un expert... il faudra ensuite attendre son rapport... puis que le cst trouve le temps de refaire l'enduit... ou peut-être simplement qu'il trouve un enduiseur dispo...

certains attendent longtemps... parfois 1 an, 2 ans pour que le cst lève les réserves... pour ceux qui ont un emprunt avec amortissement différé, ça peut parfois coincer...

dsl pour mon pessimisme, mais à vous lire, votre cst ne semble pas être un modèle d'honnêteté : être obligé de demander une expertise pour certifier que l'enduit est + blanc que sable ocre

et s'il encaisse les 95% puis fait traîner, le reste ne sera plus de son ressort, c'est l'assureur (garant de livraison) qui assumera...

voili voilou, mettez tout ça dans un panier, secouez... et retirez en ce qui vous correspond Smile

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Dean85 Picto info

Le 11/03/2023 à 09h12 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Non payer un appel de fonds ne revient pas à accepter le travail effectuer. Dans ce cas de figure personne ne poserait de réserves a la réception puisque tout devait être au conforme au 95%.

Le travail bien que mal effectué est fait. Bloquer un paiement pour cela peut être mis en avant pas le constructeur qui bloquerait l'avancement/réception de la maison pour non paiement.

Il vaut mieux galérer à faire lever la réserve en sachant que votre daact sera sans doute refusée et le plaider devant un juge dans votre nouvelle maison plutôt que galérer à faire reprendre l'enduit pendant x mois ou année ou au tribunal sans être chez vous en payant deux traites.

Après chacun voit midi a sa porte...

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mattowner Picto info

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Le 11/03/2023 à 10h26 Bloggeur Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Vous représentez exactement le dilemme auquel on fait face ! Étant donné qu'il y a plusieurs manières de traiter le problème il faudra évidemment choisir la moins mauvaise.

Ici vu que cela impacte la conformité au permis, j'ai du mal à déterminer si le litige est tellement important qu'il vaut mieux refuser le paiement et aller au charbon ou si cela peut quand même être réglé en y habitant. Et je pense que le choix de la méthode est déterminant dans notre cas.

Est ce que le constructeur cédera rapidement alors que jusqu'à présent il est sur de lui et va jusqu'à l'écrire (ce qui nous paraît fou).

C'est assez stressant sachant que notre cuisiniste nous menace maintenant de pénalité pour retard de livraison alors que c'est de la faute du constructeur.

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Sabrina52 Picto info

Le 05/11/2023 à 17h38 Env. 10 message Haute Marne

mattowner a écrit:Bonjour,

Je vais essayer d'être clair et concis pour poser ma problématique. Avant toute chose, nous avons lancé notre protection juridique sur le coup mais ayant besoin de plusieurs avis et retours d'expériences, j'ai décidé de poser les choses ici.

Nous sommes en contrat CCMI, la fin du contrat est prévu début Avril et nous allons bientôt recevoir l'appel de fond des 95%. Le problème concerne la couleur de l'enduit. Nous avons choisi une teinte sable dont la référence est bien écrite dans le CCMI et le permis. Vient la mise au point où le constructeur propose une équivalence chez un autre fabricant que nous validons puisqu'à cette époque nous lui faisions confiance. La teinte paraissait identique sur leur nuancier donc on ne s'est pas posé de questions.

La construction commence avec ces lots de stress, énervements, etc... Il y a quelques jours les façadiers sont intervenus pour l'enduit et avec nos horaires nous préférons attendre le week end pour voir la maison avec une lumière naturelle. PATATRA ! La teinte est blanche... au lieu de sable ocre. On lui dit que c'est pas bon puisque ça correspond pas à notre choix. Il nous répond que c'est conforme au contrat et qu'il a utilisé l'équivalence. Nous vérifions l'équivalence et sur les nuanciers disponible sur les sites des fabricants les teintes ne correspondent pas du tout à ce qu'on a vu sur nuancier et on voit clairement que l'équivalence est bien plus claire (blanc cassé) que celle que l'on a choisi (sable beige clair).

Divers échanges par mail et recommandé n'ont mené à rien donc nous décidons de passer par notre protection juridique. Un expert est mandaté et le rendez vous est prévu après la fin de notre contrat !

Depuis nous avons fouiller les différentes pièces et on se rend compte que le PLU ne veut pas de blanc et que sur l'avis du PC (déposé par ce même constructeur) il est indiqué : pas de blanc et pas de teinte claire !
On se dit qu'on est dans notre droit de demander une reprise de l'enduit pour être conforme aux documents d'urbanismes donc ça nous rassure !

MAIS

L'appel de fond des 95% va nous être transmis et l'expert est prévu trop tard. Du coup notre dilemme est : doit-on accepter les 95% et tout mettre en réserve par la suite ? Doit on tout bloquer alors que la fin du contrat est très proche et avant le passage de l'expert ? Pensez vous que si on réceptionne, nous aurions gain de cause au final ?

Je rajoute que j'ai pensé à l'AAMOI mais comme nous payons une protection juridique c'était dommage de passer à côté...

Merci pour votre lecture !

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Sabrina52 Picto info

Le 05/11/2023 à 17h39 Env. 10 message Haute Marne

Bonjour,
Je suis dans une situation similaire à la vôtre je souhaiterais savoir ce que vous avez fait pour vous sortir de cette situation ?

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mattowner Picto info

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Le 05/11/2023 à 20h09 Bloggeur Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Notre protection juridique nous a conseillé de paye les 95% et de bien notifier en réserve à la réception le désaccord sur la couleur du crépi. La réception a été très tendu et heureusement que nous étions accompagné d’un huissier pour nous appuyer. J’avais également demandé un échantillon au fabricant que nous avions choisi pour constater la différence de couleur (qui est flagrante d’ailleurs …).

En parallèle, nous avons mandaté notre protection juridique qui a fait venir un expert après la réception. Et malheureusement pour nous il n’est pas du tout allé dans notre sens et a constaté que c’était dans la même famille de couleur même si ce n’était pas celle que nous avions choisi. Et comme on avait signé pour les deux couleurs il a simplement attesté qu’il y a eu un défaut d’information sur les échantillons.

Finalement, l’expert a rendu son rapport et conclu que le dossier n’irait pas plus loin…

On a donc été obligé de s’habituer à cette couleur.

Je reste néanmoins persuadé qu’avec un autre expert l’issu aurait été différente car en superposant les échantillons les couleurs sont bien différentes.

En espérant avoir pu aider votre réflexion sur vos démarches.

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Sabrina52 Picto info

Le 05/11/2023 à 20h41 Env. 10 message Haute Marne

mattowner a écrit:Bonjour,

Notre protection juridique nous a conseillé de paye les 95% et de bien notifier en réserve à la réception le désaccord sur la couleur du crépi. La réception a été très tendu et heureusement que nous étions accompagné d’un huissier pour nous appuyer. J’avais également demandé un échantillon au fabricant que nous avions choisi pour constater la différence de couleur (qui est flagrante d’ailleurs …).

En parallèle, nous avons mandaté notre protection juridique qui a fait venir un expert après la réception. Et malheureusement pour nous il n’est pas du tout allé dans notre sens et a constaté que c’était dans la même famille de couleur même si ce n’était pas celle que nous avions choisi. Et comme on avait signé pour les deux couleurs il a simplement attesté qu’il y a eu un défaut d’information sur les échantillons.

Finalement, l’expert a rendu son rapport et conclu que le dossier n’irait pas plus loin…

On a donc été obligé de s’habituer à cette couleur.

Je reste néanmoins persuadé qu’avec un autre expert l’issu aurait été différente car en superposant les échantillons les couleurs sont bien différentes.

En espérant avoir pu aider votre réflexion sur vos démarches.

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Sabrina52 Picto info

Le 05/11/2023 à 20h41 Env. 10 message Haute Marne

mattowner a écrit:Bonjour,

Notre protection juridique nous a conseillé de paye les 95% et de bien notifier en réserve à la réception le désaccord sur la couleur du crépi. La réception a été très tendu et heureusement que nous étions accompagné d’un huissier pour nous appuyer. J’avais également demandé un échantillon au fabricant que nous avions choisi pour constater la différence de couleur (qui est flagrante d’ailleurs …).

En parallèle, nous avons mandaté notre protection juridique qui a fait venir un expert après la réception. Et malheureusement pour nous il n’est pas du tout allé dans notre sens et a constaté que c’était dans la même famille de couleur même si ce n’était pas celle que nous avions choisi. Et comme on avait signé pour les deux couleurs il a simplement attesté qu’il y a eu un défaut d’information sur les échantillons.

Finalement, l’expert a rendu son rapport et conclu que le dossier n’irait pas plus loin…

On a donc été obligé de s’habituer à cette couleur.

Je reste néanmoins persuadé qu’avec un autre expert l’issu aurait été différente car en superposant les échantillons les couleurs sont bien différentes.

En espérant avoir pu aider votre réflexion sur vos démarches.

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Sabrina52 Picto info

Le 05/11/2023 à 20h55 Env. 10 message Haute Marne

Merci beaucoup pour votre réponse très clair.
Nous le constructeur nous dit avoir posé la bonne couleur de crépi mais vu que c est minéral que sa peut changer de couleur?
On a demandé un blanc de la cote et on se retrouve avec un crépi plutôt beige sable.
Le contraire de vous.

Il nous propose de nous refaire une peinture par dessus le crépi. Nous ne sommes évidement pas d accord.
Il ne nous propose rien d autre...
Je pense qu on va faire marcher notre protection juridique également.

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Dean85 Picto info

Le 06/11/2023 à 22h06 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir.
Si c'est du weber il y a effectivement une différence de teinte sur le produit.
Si c'est du PRB il doit être blanc. Quelle finition d'enduit avez vous ? Si c'est un enduit gratté, personnellement j'accepterai sa proposition de repeindre la façade pour 2 raisons.
La première est qu'il fait un geste plutôt honête malgré son erreur c'est loin d'être commun dans le monde des constructeurs.
La seconde, s'il s'agit d'un enduit gratté, ce type de finition vieilli mal et nécessite un demoussage annuel. Le fait de peindre le maintiendra plus longtemps propre.

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mattowner Picto info

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Le 07/11/2023 à 09h13 Bloggeur Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Gardez en tête que le crépi va s'éclaircir avec le temps. Après la solution peinture je suis pas fan car je vois ça comme du maquillage et ça rajoute un entretien plus fréquent qu'une façade sans peinture (vieillissement plus rapide de la peinture). Après je ne m'y connais pas énormément non plus d'autres diront que ça marche bien.

Quoi qu'il en soit si vous avez les preuves que ce qui a été posé est différent de ce que vous avez signer alors vous pouvez passer par la case justice sans réfléchir. Surtout si la teinte est facilement différenciable à celle que vous avez choisi. A vous de voir si vous êtes prêt à ça.

De notre côté avec un bébé sur le point de naitre et la montagne de travail pour faire les extérieurs/intérieurs on a préféré s'arrêter la.

Je vous souhaite une bonne réflexion et un bon courage !

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