Appel de fonds 95% sans consuel ni raccordement électrique

Bonjour
7 mois d'arrêt pour cause de forces majeur
Je vous conseille d'adhérer à l'aamoi
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

Et de voir avec eux, pour faire valoir vos droits.
Le consuel fait partir du stade des 95%.

defkorn33 a écrit:

De plus pensez-vous que nous pourrions obtenir un dédommagement pour les 7 mois d'arrêt

Bonjour,

il y a des chances, oui, mais encore faudrait-il savoir ce qu'est ce problème majeur.

Il n'est pas trop tard pour demander un conseil juridique à l'AAMOI, si vous pouviez récupérer des pénalités, ça peut valoir le coup.

Bonjour,

Ah oui ça vaut le coup : 7% du montant total du CCMI !

Merci à tous les 3, le cas de force majeure est du à un problème de disponibilité de tuiles. Maisons CPR ne nous a jamais proposé de changer de tuiles ou de passer en ardoise contrairement à d'autres constructeurs.

Pour moi le souci de tuiles existait avant le COVID et l'Ukraine, c'est juste que les commandes ne sont pas anticipées, on a encore eu le cas avec la plaquiste qui ne pouvait plus travailler car il n'avait pas les portes. Alors que le constructeur avait refusé des modifications de couleurs de volets roulants et de tuiles prétextant que tout était déjà commandés.

Petit plus on est à notre 6ème conducteur de travaux.

Concernant l'adhésion AAMOI, j'y avais pensé en parcourant le forum. Car on a vu un avocat mais il semblait dire qu'on pourrait garder les 5% car on a quand même de la chance d'avoir bientôt notre maison.

Bonjour, qu'il y est un problème de tuile ou autre, ce n'est pas votre problème, votre constructeur vous dois 7 mois de pénalité de retard ! Votre avocat est un petit comique !

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Ah oui ça vaut le coup : 7% du montant total dû CCMI !

Moins notre commission ! 

defkorn33 a écrit:

le cas de force majeure est du à un problème de disponibilité de tuiles.

Dans ce cas, c'est sûr, faites une adhésion à l'AAMOI, vous récupérerez ces 7 mois de retard.

Merci beaucoup, je m'occupe de l'adhésion à l'AAMOI ce soir.
Bon week-end à vous.

 Concernant le dernier appel d'offre des 95% si je n'ai pas de courant pour tester l'installation électrique et surtout la PAC est-ce que nous devons payer les 95% ou attendre ?

Bonjour,

Il va falloir vous informer mieux sur votre contrat CCMI !

Il est normal de réceptionner votre maison sans électricité, parce qu'il faut un délai à votre fournisseur pour effectivement vous fournir le courant. Donc tout ce qui est électrique sera mis en réserve lors de la réception.

Le stade "95%" signifie que TOUT est terminé, y compris la fourniture du Consuel donc.
Comme à chaque appel de fonds, vous convoquez le constructeur sur place pour valider l'avancement, c'est à dire pour constater qu'effectivement tout est terminé, et que vous avez le Consuel.
Vous rédigerez vous-même le compte-rendu de réunion, en notant ce qui manque. Vous pouvez même l'envoyer au constructeur en LRAR ou LREL, en disant que les 95% seront payés dès que le stade 95% sera effectivement atteint.

Si effectivement il y a une "force majeure", ça pourrait allonger le délai. Mais si c'est juste un problème d'approvisionnement de matériaux, non.

Pénalités de retard : vous les calculez vous-même, et vous enlevez la somme directement vous-même du paiement des 95%.

Je vous remets mon encadré habituel :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Pour savoir la date à partir de laquelle le constructeur vous doit des pénalités de retard :
* date de votre permis de construire ?
* date de la signature du terrain chez le notaire ?
* date de l'obtention du crédit à la banque ?

Délai pour l'ouverture du chantier dans votre CCMI ?
Durée prévue du chantier dans votre CCMI ?

Date mentionné dans la DOC ? Vous l'avez faite vous même, à quelle date ?
À quelle date le chantier a effectivement commencé ? Est-ce que vous pouvez le prouver ?

Bonjour,

merci pour vos conseils, voici les réponses à vos questions :

- date de votre permis de construire : accepté le 28/09/2021
- date de votre permis de construire modificatif erroné : refusé le 10/03/2022 (surfaces mal alimentées)
- date de votre permis de construire modificatif : accepté le 25/03/2022
- date de la signature du terrain chez le notaire : 14/01/2022
- date de l'obtention du crédit à la banque : 30/11/2021
Concernant le crédit nous avons d'ailleurs du faire une demande de prolongation car la fin d'anticipation était effective au 31/12/2023 (2 ans après la signature).

- Délai pour l'ouverture du chantier dans votre CCMI : 4 mois
- Durée prévue du chantier dans votre CCMI : 14 mois

- Date mentionné dans la DOC ? je ne retrouve pas mon document, mais je pense que j'ai mis le 09/05/2022
- Vous l'avez faite vous même, à quelle date ? je ne me souviens plus et je ne l'ai pas noté malheureusement
- À quelle date le chantier a effectivement commencé ? 09/05/2022
- Est-ce que vous pouvez le prouver ? oui elle figure sur tous les appels de fonds (je n'ai pas de photo avant le 13/05/2022)

Je ne connais pas l'incidence du permis modificatif...

Date de réalisation de VOS conditions suspensives :
14/01/2022
ouverture chantier : 14/05/2022

Ou :
25/03/2022
ouverture chantier : 25/07/2022

Mais de toutes façons, la date à prendre en compte est la date effective d'ouverture du chantier, au 09/05/2022 (13/05/2022 au pire).

fin contractuelle : 09/07/2023
au 30 mars 2024 : 266 jours de retard,
soit 266/3000 = 8,867 % du total du CCMI.

Le permis modificatif concernait un changement à l'intérieur de la maison, déplacement du WC et réduction de la trémie. J'avais contacté les différents organismes et on m'avait dit que comme cela ne concernait pas l'extérieur, le chantier pouvait commencé, mais le constructeur ne voulait pas avant d'avoir eu l'acceptation.

La fin contractuelle est bien au 09/07/2023, c'est confirmé dans leur lettre de réponse à notre demande de paiement des pénalités depuis cette date. Ils l'utilisent pour déterminer la nouvelle date au 05/02/2024 en prenant en compte les 211 jours d'arrêt de chantier (l'arrêt a démarré le 01/12/2022).
Ils refusent bien sûr de payer les pénalités depuis le 09/07/2023 et uniquement depuis le 05/02/2024.

Ils ont demandé à Point P une attestation pour nous informer qu'avec les différentes crises, ils n'avaient aucune visibilité sur la livraison des tuiles. Celle-ci date du 20/06/2023.

Par email le 28/03/2024, nous avons reçu l'appel de fonds des 95% par email. J'ai appelé le CDT pour avoir un rendez-vous mardi 02/04/2024.

defkorn33 a écrit:

Ils refusent bien sûr de payer les pénalités depuis le 09/07/2023 et uniquement depuis le 05/02/2024.

Ils ont demandé à Point P une attestation pour nous informer qu'avec les différentes crises, ils n'avaient aucune visibilité sur la livraison des tuiles. Celle-ci date du 20/06/2023.

Il n'y a pas à refuser ou pas de payer les pénalités : vous les calculez vous-même, et les retranchez du paiement des 95%.
Vous pouvez informer le constructeur de votre calcul. Il est conseillé quand même d'être bien sûr de soi, notamment avec les conseils de l'AAMOI.

Si le constructeur vous attaque et conteste, il devra convaincre un juge...

Note au passage : l'aménagement intérieur n'a aucune incidence sur le permis de construire : pourquoi avoir fait un permis modificatif ?

defkorn33 a écrit:

Ils ont demandé à Point P une attestation pour nous informer qu'avec les différentes crises, ils n'avaient aucune visibilité sur la livraison des tuiles. Celle-ci date du 20/06/2023.

Bonjour,

Hormis si le CCMI signé spécifie que vous reconnaissez et acceptez que seul "Point P" soit le fournisseur exclusif de votre chantier, les problèmes d'approvisionnement des différents matériaux ne vous incombe nullement. A charge de votre constructeur d'être réactif face à une pénurie. Il avait possibilité de changer de fournisseur et/ou de vous proposer un modèle de tuile en stock et respectant le cahier des charges. On se doute que ça n'est pas toujours facile, mais c'est en partie pour cela qu'ils sont rémunérés.

didou5419 a écrit:

Hormis si le CCMI signé spécifie que vous reconnaissez et acceptez que seul "Point P" soit le fournisseur exclusif de votre chantier, les problèmes d'approvisionnement des différents matériaux ne vous incombe nullement. 

Bonjour, 

Non je n'ai rien vu de tel dans le CMMI.

En tout cas cela nous conforte dans notre idée qu'ils doivent se débrouiller et qu'ils auraient pu essayer de trouver une solution avec nous.
J'ai fait mon adhésion à l'AAMOI samedi et je verrai bien ce qu'ils nous préconiseront.

Bonne fin de week-end prolongé.

Alors si comme moi, pour récupérer ce qui manque, il faut passer par la case justice (pas certain que le CST la joue fair play), ce n'est pas l'intégralité des 7 mois qu'on récupère, parce que les avocats, ça coûte aussi un joli billet.

Mais bon, sur des enjeux pareils, à mon avis ça vaut le coup.

Surtout si on prend un avocat qui maitrise le CCMI et qui épluche tout, là, ça peut vite s'additionner....

Richard45 a écrit:

defkorn33 a écrit:

le cas de force majeure est du à un problème de disponibilité de tuiles.

Dans ce cas, c'est sûr, faites une adhésion à l'AAMOI, vous récupérerez ces 7 mois de retard.

Manu-d.en-haut a écrit:

Note au passage : l'aménagement intérieur n'a aucune incidence sur le permis de construire : pourquoi avoir fait un permis  modificatif ?

C'est le constructeur qui nous a dit qu'il fallait en faire un.

pjtCourdimanche, tu avais payé les 95% et le CST te remboursait les pénalités après ou il les déduisait des 5% restants ?
Pour l'avocat il faudrait que je trouve un avocat qui connaisse la construction.


Dans l'encadré habituel de Manu-d.en-haut, il y a 
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;

Si j'ai bien compris je paie les 95% - les pénalités. Si je paie les 95% amputés des pénalités de retard qu'ils acceptent entre le 05/02/2024 et le jour du paiement, mais aussi des 7 mois d'arrêt de chantier (qu'ils refusent), est-ce qu'ils peuvent refuser de nous livrer la maison ?
Ou le fait d'avoir entamer le processus avec les 95% les "force" à livrer la maison ?
Dans ce cas ce serait à eux de nous attaquer en justice.

Merci d'avance.

Si c'est le constructeur (qui est un pro) qui a fait traîner exprès pour un PCM inutile, à mon avis c'est déjà qu'il y a embrouille...

Le fait pour le constructeur de vous envoyer l'appel de fonds de 95% signifie qu'il considère que TOUT est terminé, et dès ce moment là, la réception peut être convoquée, par lui, mais aussi par vous. Vous convoquez le constructeur à votre réception de votre maison par LRAR ou LREL, à une date "faisable", mettons sous 10 jours.

Attention, dans ce cas ça risque d'être musclé.
Si jamais le constructeur ne vient pas à votre réception de votre maison, il faudra absolument qu'un huissier vienne pour faire quelques constatations, et notamment que le constructeur à été convoqué en bonne et due forme et en temps utile,
que le constructeur n'est pas présent,
et que vous prononcez la réception de votre maison.

Il pourra être utile de faire venir également un serrurier.
La facture du serrurier, y compris les barillets neufs, pourra être payée au final par le constructeur.

Il doit il y avoir des fiches AAMOI pour tout ça, il faudra bien les potasser, et demander confirmation.

J'ai déduit les pénalités à chaque appel de fonds.
Ce sont les pénalités post réception qui ont bloqué. 

Et pour l'avocat, c'est pas un spécialiste de la construction  qu'il faut mais un spécialiste du CCMI.

c'est légèrement différent.

defkorn33 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Note au passage : l'aménagement intérieur n'a aucune incidence sur le permis de construire : pourquoi avoir fait un permis  modificatif ?

C'est le constructeur qui nous a dit qu'il fallait en faire un.

pjtCourdimanche, tu avais payé les 95% et le CST te remboursait les pénalités après ou il les déduisait des 5% restants ?
Pour l'avocat il faudrait que je trouve un avocat qui connaisse la construction.


Dans l'encadré habituel de Manu-d.en-haut, il y a 
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;

Si j'ai bien compris je paie les 95% - les pénalités. Si je paie les 95% amputés des pénalités de retard qu'ils acceptent entre le 05/02/2024 et le jour du paiement, mais aussi des 7 mois d'arrêt de chantier (qu'ils refusent), est-ce qu'ils peuvent refuser de nous livrer la maison ?
Ou le fait d'avoir entamer le processus avec les 95% les "force" à livrer la maison ?
Dans ce cas ce serait à eux de nous attaquer en justice.

Merci d'avance.

pjtCourdimanche a écrit:

Et pour l'avocat, c'est pas un spécialiste de la construction  qu'il faut mais un spécialiste du CCMI.

c'est légèrement différent.

Merci, pas sur que je trouve ça dans le coin, mais je vais essayer !

Même si on force pour avoir la maison, ils vont continuer à nous mettre des bâtons dans les roues car comme Maisons CPR devait nous livrer début juillet on était passé par la société MIDC pour les peintures pour être sûr d'emménager en août.
Maisons CPR et MIDC font toutes 2 parties du groupe OXIM...

D'ailleurs le CDT ne nous donnait jamais de date de livraison. On avait quand même repris contact avec MIDC et Ixina pour prévoir un peu la fin de chantier.

Nous avions réussi à avoir un rendez-vous avec ces 2 entreprises le 26/02/2024, le matin avec MIDC et l'après-midi avec Ixina.
Comme c'est le même groupe, la personne de MIDC a pu accéder à notre dossier et nous on dit que la "date de réception communiqué par votre conducteur de travaux, estimée en semaine 21, soit entre le 21 et le 24mai prochain, nous avons prévu d’intervenir vers le 3 juin".
Nous avons donc vu avec Ixina pour livrer la cuisine mi-juin pour être certain que la peinture de la cuisine serait OK.

Le mercredi 28/02/2024, nous avions un rendez-vous de suivi de chantier et le CDT nous a annoncé une date de livraison prévue fin mars début avril ...

Les joies de la construction quoi ... !

Aie aie aie.
Normalement, le permis modificatif n'influe pas sur les délais. Honnêtement, je dirais ne payez pas un centime et demandez une analyse complète au service juridique de l'AAMOI. Les sommes en jeu sont importantes. Je ne comprends pas comment vous en êtes arrivé là sans avoir pris davantage d'informations.

philippe1986 a écrit:

Aie aie aie.
Normalement le premis modificatif n'influe pas les délais.
Honnetement je ditrais ne payez pas un centime et demandez un amanyse complete au service juridique de l'aamoi les sommes en jeu sont importante. Je ne comprend pas comment vous en arrivez la sans avoir pris d'avantage d'informatiojns

Nous avons été vers un avocat, qui un temps nous a dit de garder les pénalités qui nous semblaient justes, en nous prévenant du risque de procès.
Mais finalement, il nous a préconisé de ne jamais donner les 5% car selon lui le CST ne nous ferait pas de procès pour cette somme.

Mouais, un avocat en carton quoi...

Et l'AAMOI, elle dit quoi ?

J'ai eu une réponse à mon message, il vient de aamoi4 qui est Administrateur :

Citation:

Bonjour,

La pénurie des matériaux n'est pas constitutif d'un cas de force majeure.

Il n'existe que trois causes de prorogation de délais qui sont : la force majeure, les cas fortuits et les intempéries.

Il sera possible de déduire les pénalités de l'appel de fonds des 95%.

Je vous invite à vous imprégnez de la fiche sur les pénalités qui vous édifiera.

Concernant le refus de régler, il faut vérifier si le stade est atteint ou pas ? Si le stade est atteint, il faudra payer, sinon vous pourrez suspendre le paiement jusqu'à l'achèvement complet du stade.

En tout état de cause, je vous invite à vous imprégnez de la fiche sur les appels de fonds.

Enfin, dès lors que l'appel de fonds des 95% sera réglé ou édité, vous pourrez convoquer le constructeur à la réception de votre maison.

Cordialement,
--
Franky rigo SONG
Juriste de l'AAMOI

Il va donc dans votre sens avec le retrait des pénalités de l'appel de fonds des 95%.

Aujourd'hui nous avons fait un rendez-vous de suivi avec des choses à finir comme la salle de bains et d'eau dans lesquelles il n'y a pas encore la faïence ni le receveur de la salle d'eau et donc pas les mitigeurs.

Ça va, je ne raconte pas que des conneries...

Rien de nouveau sous le soleil (ou la pluie plutôt en ce moment) concernant vos droits.
Par contre la vraie question reste le point de départ du délais de livraison au vu du permis modification et des délais d'ouverture du chantier prévu au contrat. Sans avoir clarifié ce point impossible de calculer correctement les pénalités.
Si il faut se baser sur le premier permis il faudra voir quelles sont les réserves à venir... car votre constructeur risque de très mal le prendre mais pour des modifications de cloisons à ce que j'ai compris pas de raison que ce ne soit pas le permis initial qui soit à prendre en compte

Pour être précis concernant le PCM, il n'y avait pas que un souci de cloison

• au RDC :

1. il y avait un biseau dans le placard de la chambre 3, nous avons demandé un angle
2. dans la suite parentale nous avons fait déplacer la cloison entre la chambre et le dressing pour que le dressing accueille des caissons de 2m au lieu des 1.7m prévu
3. dans la salle de bain nous avons inverser la disposition du meuble vasque et de la baignoire et ajouter un moreau de placo pour créer une niche

avant :
• 
  

après

• à l'étage :

1. il s'agissait de déplacer le toilette car il avait pris une place importante dans la mezzanine, or la trémie avait été doublée pour facilité le déplacement des meubles dans l'escalier. Nous avons donc demandé à ce que le toilette soit positionné à la place de la trémie où l'escalier ne passait pas. Cela à libérer la mezzanine et fait augmenter la surface habitable car la trémie a été en partie comblée

avant :



après



Ce soir je regarderai mes notes car le premier PC a été fait avec le commercial et le PCM après la MAP avec notre 1er CDT.

Donc effectivement, que des modifications intérieures, rien qui ne change l'aspect extérieur de la maison, pas de déplacement de fenêtres... : le constructeur vous a bien baladé, le PCM n'était pas requis.

Notre dossier est en cours d'étude par le service juridique de l'AAMOI.
Nous en saurons bientôt plus.

Merci à tous.

Bonjour,

petite mise à jour, pour le moment nous n'avons pas de pré-réception de prévue avec le CDT pour valider l'appel de fonds des 95%.
Toujours pas d'électricité dans le pavillon, Enedis bloquait notre demande pour documents non fournis, sauf que 3 téléconseillers ont tout vérifié et il ne manquait rien. Le dernier téléconseiller à envoyer un email au chargé de traitement afin de forcer le passage à l'étape devis.

Nous allons préparer les futures lettres pour :
- demande de consuel (au cas où)
- prévenir que le paiement des 95% sera effectué lorsque la salle d'eau et la salle de bain contiendront la faïence, le receveur et les mitigeurs.
- le paiement des 95% amputés des pénalités de retard comprenant l'arrêt de chantier

Pas d'avancée coté AAMOI pour le moment.

Bonne soirée.

Bonjour,

réunion de préparation de la réception prévue le 16/04/2024. Normalement les salles de bain et d'eau sont terminées. Le CDT nous a envoyé des photos des faïences mais on ne voit pas les mitigeurs ni le receveur de douche.

De plus il s'agit d'un lotissement privé pour le moment et le constructeur ou l'entreprise chargée d'évacuer les terres est passée par le terrain libre situé à notre gauche (lorsqu'on se positionne face à la maison) et qui a abimé le bicouche devant le terrain du futur voisin.

Bonne journée à tous.

Cordialement.