APPEL DE FONDS 95% CCMI

Bonjour,

Selon ce que tu veux, les actions seront différentes.

Soit tu n'es pas pressée, et tu veux que tout soit nickel d'abord ;
soit tu est pressée, et le mieux est d'avoir ta maison le plus vite possible.

Alors ?

En attendant, je remets mon encadré habituel :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Selon ce que tu veux, les actions seront différentes.

Soit tu n'es pas pressée, et tu veux que tout soit nickel d'abord ;
soit tu est pressée, et le mieux est d'avoir ta maison le plus vite possible.

Alors ?

Je ne suis pas pressée je préfère attendre un peu avant d avoir les cles

Bonjour,

Un peu confus, tout ça...

liline38 a écrit:

Bonjour à tous,
je m'adresse à vous afin d'avoir des conseils sur l'étape de l'appel de fonds des 95%.
Notre constructeur nous l'a adressé en recommandé le 24/12/22.  l'ensemble des travaux ne son pas complètement terminé (comme la pose du parquet et du mode de chauffage).
Je ne peux ignorer cet appel de fonds.

Pourquoi voudriez-vous l'ignorer ?

Citation:

s'agit il de l'etape de la remise des clés?

Non, pas du tout. La remise des clés intervient après le paiement des 95 % et sur convocation par LRAR (soit le constructeur vous propose une date, soit c'est vous qui le convoquez à la réception). 

Citation:

ai je un moyen "de différé" celle ci ? par exemple adresser au constructeur un RAR pour demander "une simple visite de chantier"?

Vous avez parfaitement le droit d'exiger une visite de chantier pour vérifier l'état d'avancement avant de payer quoi que ce soit, et de dénoncer un appel de fonds anticipé si tous les travaux ne sont pas terminés. A l'étape des 95 % la maison est censée être habitable, tout doit donc être terminé à l'exception éventuellement de quelques détails (s'il manque deux carreaux de faïence ça va, s'il manque la chaudière et le raccordement à l'eau l'appel de fonds est anticipé).

liline38 a écrit:

Je ne suis pas pressée je préfère attendre un peu avant d avoir les cles

Alors : LRAR au constructeur pour contester l'appel de fonds, puisque tout n'est pas terminé. Au passage, tu peux aussi lui signaler que son appel de fonds est un délit pénal, et qu'il aura de la chance qu'il n'y ai pas de suites judiciaire.

Alternative : provoquer immédiatement une réunion pour valider l'appel de fonds (comme pour tous les autres appels de fonds en fait), et sur place, noter dans le PV que vous rédigerez vous-même que ça, ça et ça n'est pas terminé, et envoi du PV en LRAR, disant que comme tout n'est pas fini, le paiement adviendra après la prochaine réunion si tout est fini.

Vous pouvez aussi déjà glisser au passage que vous calculerez vous même les pénalités de retard le cas échéant.

(si tu avais été pressée, l'idée était de convoquer immédiatement le CST par LRAR pour la réception sous 10 jours, et de venir avec un huissier le jour de la réception, et de faire une belle liste de réserves)

Dyan a écrit:

Bonjour,

Un peu confus, tout ça...

liline38 a écrit:

Bonjour à tous,
je m'adresse à vous afin d'avoir des conseils sur l'étape de l'appel de fonds des 95%.
Notre constructeur nous l'a adressé en recommandé le 24/12/22.  l'ensemble des travaux ne son pas complètement terminé (comme la pose du parquet et du mode de chauffage).
Je ne peux ignorer cet appel de fonds.

Pourquoi voudriez-vous l'ignorer ?

Je me suis peut être mal exprimée je voulais dire que je dois le prendre en compte car recu par Rar (auparavant par mail)

Citation:

s'agit il de l'etape de la remise des clés?

Non, pas du tout. La remise des clés intervient après le paiement des 95 % et sur convocation par LRAR (soit le constructeur vous propose une date, soit c'est vous qui le convoquez à la réception).  Merci pour ces informations utiles 🙂

Citation:

ai je un moyen "de différé" celle ci ? par exemple adresser au constructeur un RAR pour demander "une simple visite de chantier"?

Vous avez parfaitement le droit d'exiger une visite de chantier pour vérifier l'état d'avancement avant de payer quoi que ce soit, et de dénoncer un appel de fonds anticipé si tous les travaux ne sont pas terminés. A l'étape des 95 % la maison est censée être habitable, tout doit donc être terminé à l'exception éventuellement de quelques détails (s'il manque deux carreaux de faïence ça va, s'il manque la chaudière et le raccordement à l'eau l'appel de fonds est anticipé).

Les travaux sont bien avancés. Le seul hic c est le chauffage qui n est pas installé. Il semble que ce soit un motif suivant pour considerer qu il s agit d un ADF anticipé ?

Bonsoir Dyan

merci pour vos éclaircissements.
Effectivement c est confus pour moi après avoir lu beaucoup d informations 🤯 d ou mon post

Manu-d.en-haut a écrit:

liline38 a écrit:

Je ne suis pas pressée je préfère attendre un peu avant d avoir les cles

Alors : LRAR au constructeur pour contester l'appel de fonds, puisque tout n'est pas terminé. Au passage, tu peux aussi lui signaler que son appel de fonds est un délit pénal, et qu'il aura de la chance qu'il n'y ai pas de suites judiciaire.

Alternative : provoquer immédiatement une réunion pour valider l'appel de fonds (comme pour tous les autres appels de fonds en fait), et sur place, noter dans le PV que vous rédigerez vous-même que ça, ça et ça n'est pas terminé, et envoi du PV en LRAR, disant que comme tout n'est pas fini, le paiement adviendra après la prochaine réunion si tout est fini.

Vous pouvez aussi déjà glisser au passage que vous calculerez vous même les pénalités de retard le cas échéant.

(si tu avais été pressée, l'idée était de convoquer immédiatement le CST par LRAR pour la réception sous 10 jours, et de venir avec un huissier le jour de la réception, et de faire une belle liste de réserves)

Merci Manu pour les conseils🙂