Demande de permis de construire Résolu

Logiquement , le délai de validité est de deux ans, il me semble

Que faire ? Aller en mairie

Bonjour

vous avez 3 ans pour démarrer les travaux une fois le permis accordé. Vous êtes dans les temps.
Allez en mairie déposer un formulaire d'ouverture de chantier une fois que celui-ci est prêt à démarrer.

edit: oups j'avais (mal) lu 8 mois, effectivement 8 ans c'est mort

Bonsoir,

Permis de construire valable 3 ans depuis 2016.
Possibilité de demander 2 prorogations d'1 an chacune, soit validité de 5 ans max.
Vous n'êtes donc plus dans les temps;
Il faut redemander un nouveau PC.

Cordialement,

Hajime.

Bonjour

En arrivant sur le forum, je l'ai trouvé intéressant, et je me suis dit que c'était un bon moyen d'en apprendre plus sur le domaine de la construction.

Cependant, sa fait plusieurs fois que je constate que des réponses différente sont donné à une question.

Quelqu'un peut me dire comment je fait pour savoir qui a raison ?

Parce qu'en cas de question importante, c'est pas évident de savoir qui croire. On prends à chaque fois le plus "défaitiste", et on se dit qu'on ne risque rien ?
Sur l'autre sujet où j'ai vu ça, finalement plusieurs personnes semblait converger. Mais ici, 3 réponses, et 3 avis différent. Au pire, je me dis qu'en se basant sur l'avis de Stephplr77 je ne prend pas de risque. Mais si en fait, on peut avoir droit à 5 ans avec demande de prolongation, c'est dommage de redéposer un PC au bout des 2 ans.

bref, vous l'aurez compris, je suis perdue.
Comment on fait sur ce forum pour savoir qui a raison en cas de réponses différentes ?

Merci à ceux qui auraient la réponse

Bonjour Astrid,

dans ce post, tu as une 1ere réponse avec la mention "il me semble", ouais.
Ensuite tu as ma réponse qui pose le délai initial (qui me semblait suffisant car j'avais compris à tord 8 mois) puis vient la 3eme réponse avec la possibilité de prolonger (qui ne contredit pas la mienne mais la complète justement).

Avec tout ça, je pense que tu peux te forger une bonne opinion de la bonne réponse dans son ensemble.

D'ailleurs pour être totalement complet mais HS par rapport à la question initiale:
"Le délai de validité des autorisations d'urbanisme portant sur tout ouvrage de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables pourra être prorogé plusieurs fois dans la limite d'un délai de 10 ans."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082

Bonjour,

Ceux qui ont forcément raison, ce sont... les textes.
  - Malheureusement, sur un forum, on voit fleurir des sites qui se veulent utiles, didactiques, mais souvent incomplets, ou qui interprètent, ou obsolètes.
  - Et donc il reste "Légifrance" sur lequel on trouve codes, textes (décrets, arrêtés, jurisprudences...) 
  - Pour le cas qui nous(vous) intéresse:
* Un PC est désormais valide 3 ans, renouvelable 2x 1 an SI les prescriptions d'urbanisme n'ont pas changé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DCA[...]&dateTexte=20180403

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DCA[...]&dateTexte=20180403

* Mais si les travaux commencent à la fin des 3 ans, le PC sera valide tout autant que ces travaux ne seront pas interrompus plus d'1 an: (art. R 424-17 du CU)
@+

Bonjour,

Gelabale a écrit:

Bonjour,
Mon problème est le suivant: cela fait au moins 8 ans que j ai reçu un numéro de permis de construire mais malheureusement je n ai jamais pu commencé  actuellement je suis prête alors je voudrais savoir si mon numéro est toujours valable ou pas et que dois je faire comme formalité supplémentaire pour débuté
Ma construction. Merci de bien vouloir me renseigner. Cordialement

Question subsidiaire:

Qu'en est(était) il du paiement de la Taxe Locale d'Equipement (si toutefois elle vous était imposée)
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Ceux qui ont forcément raison, ce sont... les textes.
  - Malheureusement, sur un forum, on voit fleurir des sites qui se veulent utiles, didactiques, mais souvent incomplets, ou qui interprètent, ou obsolètes.
  - Et donc il reste "Légifrance" sur lequel on trouve codes, textes (décrets, arrêtés, jurisprudences...) 
  - Pour le cas qui nous(vous) intéresse:
* Un PC est désormais valide 3 ans, renouvelable 2x 1 an SI les prescriptions d'urbanisme n'ont pas changé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DCA[...]&dateTexte=20180403

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6DCA[...]&dateTexte=20180403

* Mais si les travaux commencent à la fin des 3 ans, le PC sera valide tout autant que ces travaux ne seront pas interrompus plus d'1 an: (art. R 424-17 du CU)
@+

Bonjour Deffrey
J'ai déjà vu certains de vos posts, et j'ai remarqué que vous citiez souvent les textes. De cette manière, effectivement, on se sent plus rassurer sur la réponse lue.
Dommage qu'il n'y est pas que des intervenants comme vous sur le forum
Vu que je me suis déjà fait avoir plusieurs fois par des réponses visiblement fausse sur le forum, je crois qu'à l'avenir, j'essaierai plutôt de me référé directement aux texte. Même si sa prend plus de temps, il vaut mieux sa plutôt que de faire courrir des risques à son projet avec de mauvais conseils lus sur un forum.
Par contre, comment faites-vous pour facilement trouver les textes qui contiennent les bonnes réponses ? Sa me semblait compliqué, d'où mon arrivée sur le forum pour plus de "facilité" à trouver l'information.
mais si la facilité me fait courrir des risques, il vaut mieux que je m'investisses dans d'autre source d'information.
Donc je suis preneuse de vos astuce pour trouver ce type d'information directement sur les sites officiels.
Merci par avance Deffrey

Bonjour
deffrey je pense qu'il est tombé dans la marmite quand il était petit

Bonjour,

Comme tout le monde, je suis faillible!
Il n'y a pas vraiment d'astuce: soit on est un peu "dans la partie", soit on sait où trouver les réponses, car on ne sait jamais tout! 
@+