Ajouter des clauses suspensives + CCMI (Eure)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 252 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Maxime27 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2018 à 12h10 Env. 10 message Eure

Bonjour,

Je vais bientôt signer le CCMI avec un constructeur.

Puis-je ajouter des clauses suspensives à ce CCMI ?

- Obtention du prêt à un certain taux et pour une durée maximale de 25 ans.

- Selon les résultats de l'étude de sol ...

- Obtention du permis de construire (je crois que c'est déjà indiqué dans le ccmi...)

- ....

Merci !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

jerome34740 Picto info

Le 07/05/2018 à 12h12 Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)

Bonjour,
Pour l’étude de sol, vous n’indiquez rien c’est à la charge du constructeur dans le catre du CCMI, y compris s’il faut des fondations spéciales qui coûtent plus chères que la maison.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Maxime27 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2018 à 12h23 Env. 10 message Eure

Bonjour Jerome,

Nous avons insisté auprès du constructeur pour procéder à une etude de sol G2.
Le constructeur nous a prévenu : si nous souhaitons faire l'étude de sol G2 alors les frais liés aux surcoûts des fondations sont à notre charge... dans ce cas autant fixer un montant maximum à ces surcoûts ?

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

sili40 Picto info

Le 07/05/2018 à 13h14 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Déjà répétés 1000x sur ce forum, un CCMI est à prix ferme et définitif.

Si l'étude fait apparaitre des fondations plus couteuses et que le CCMI est déjà signé alors la plus-value qui en résulte est à la charge du constructeur ! (avenant à 0EUR pour vous)

Donc oui il vous a prévenu, mais il vous a menti

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Maxime27 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2018 à 14h08 Env. 10 message Eure

Bonjour Sili40,

En effet, j'ai vu que les CCMI sont à un prix ferme et definitif mais j'ai cru aussi avoir vu que certains constructeurs ajoutait une mention concernant la plus-value résultant de l'étude de sol (même si je ne suis pas sûr que cela soit bien légal...).

Je vais bien lire les petites lignes !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Maxime27 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/05/2018 à 14h08 Env. 10 message Eure

Merci pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

sili40 Picto info

Le 07/05/2018 à 14h11 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Vous avez deviné seul, cette clause est illégale !
N'hésitez pas à vous approcher de l'AAMOI si vous souhaitez faire valoir vos droits.

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 14h29

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com