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Ajouter des clauses suspensives + CCMI (Eure)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Je vais bientôt signer le CCMI avec un constructeur.

Puis-je ajouter des clauses suspensives à ce CCMI ?

- Obtention du prêt à un certain taux et pour une durée maximale de 25 ans.

- Selon les résultats de l'étude de sol ...

- Obtention du permis de construire (je crois que c'est déjà indiqué dans le ccmi...)

- ....

Merci !
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Pour l’étude de sol, vous n’indiquez rien c’est à la charge du constructeur dans le catre du CCMI, y compris s’il faut des fondations spéciales qui coûtent plus chères que la maison.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 10 message Eure
Bonjour Jerome,

Nous avons insisté auprès du constructeur pour procéder à une etude de sol G2.
Le constructeur nous a prévenu : si nous souhaitons faire l'étude de sol G2 alors les frais liés aux surcoûts des fondations sont à notre charge... dans ce cas autant fixer un montant maximum à ces surcoûts ?

Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Déjà répétés 1000x sur ce forum, un CCMI est à prix ferme et définitif.

Si l'étude fait apparaitre des fondations plus couteuses et que le CCMI est déjà signé alors la plus-value qui en résulte est à la charge du constructeur ! (avenant à 0EUR pour vous)

Donc oui il vous a prévenu, mais il vous a menti

A+
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Env. 10 message Eure
Bonjour Sili40,

En effet, j'ai vu que les CCMI sont à un prix ferme et definitif mais j'ai cru aussi avoir vu que certains constructeurs ajoutait une mention concernant la plus-value résultant de l'étude de sol (même si je ne suis pas sûr que cela soit bien légal...).

Je vais bien lire les petites lignes !
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Eure
Merci pour vos réponses
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vous avez deviné seul, cette clause est illégale !
N'hésitez pas à vous approcher de l'AAMOI si vous souhaitez faire valoir vos droits.
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 02 octobre 2025 à 22h03
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