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Urbanisme VS Communauté commune

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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

J’ai besoin de votre avis car nous sommes confrontés à un problème pour lequel nous n’entrevoyons aucune solution.
Le permis de construire a été déposé et accepté sans portail.
La maison sera livrée normalement entre juillet et septembre et on commence de ce fait à s’y pencher.

Sauf que :
- L’urbanisme indique sur le PC la possibilité d’un portail coulissant de 5m ( pour un terrain de 300m c’est énorme mais bref) car ils nous obligent à avoir une place de parking en plus du garage et l’obligation de nous garer en parallèle entre la clôture et la maison soit 4 m de largeur d’où les 5m pour pouvoir braquer. Et nous interdit de nous garer devant le garage.
- mais en amont la communauté de commune nous oblige sur la division parcellaire à un retrait d’1m50 ( le seul de la rue peu passante) et un portail de 4 m. Et vu qu’il y a 4 m de distance entre la maison et la clôture, si on fait ce retrait on peut plus se garer.

De ce fait, comment faire ?
En fait l’urabnisme Sachant que nous avions 1m50 de retrait aurait dû voir qu’on ne pourrait pas garer notre voiture à l’interieur du terrain.

Bref c’est sans issue car quoi que l’on fasse, on ne pourra jamais respecter les conditions de chacun ?

J’espere Avoir été Claire car sans plans, c’est pas évident. Auriez vous des pistes ? Cela est il déjà arrivé à l’un d’entre vous ?

Je vous remercie,
Laetitia
Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon oui, sans plan... mais vous en avez des plans, faut les montrer !

Vous avez un permis de construire accepté : respectez le, c'est tout !
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 500 message Isere
Bonsoir

que dit votre plu ou votre reglement de copro, les administrations se base sur ces documents pour statuer
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Merci pour vos retours.
Désolée je ne sais pas mettre les documents externes sur ce forum 😌. Le PLU ne précise rien par rapport aux clôtures et portails et dit que ça l’objet d’une DP qui etudiera.

J’ai un PC qui dit dit qu’un portail pourra être installé après avoir déposé une DP.
L’urbanisme peut il décider de ne pas suivre la communauté urbaine ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous voulez mettre un portail ?
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Oui pour clôturer mon terrain qui est en ville.
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Env. 500 message Isere
Si possible essayé rencontré "gentiment" l'instructeur de votre permis de construire, pour qu'il vous apporte une solution, si il vous à delivré le permis c'est que celui est conforme au reglements divers et variés
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Lors de notre dépôt de permis de construire, l'urbanisme nous a obligé à indiquer et dessiner sur tous les plans les différentes places de parking. Ce n'est donc pas votre cas ?
Je passe surement à coté de quelque chose mais pourquoi votre communauté de commune interagit dans vos documents de permis ?
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Bouches Du Rhone
Oui oui Les places de parking ont bien été matérialisées sur le permis mais pas le portail.

La communauté urbaine est intervenu en amont pour la division parcellaire.
Messages : Env. 50
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 04h52
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