Expatrié mais revenus locatifs Français : quelle fiscalité ?

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Greg54 Picto info

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Le 10/06/2018 à 17h55 Env. 50 message Moselle

Bonjour à tous,

J'avais acheté ma 1ère résidence principale en 2014, un appartement de type T3. Mais aujourd'hui, ma situation a changé, j'habite à présent en Suisse et j'y travaille depuis fin 2017. J'ai donc naturellement mis mon appartement en location depuis mi-janvier 2018, la bonne nouvelle c'est que la taxe d'habitation n'est dûe par personne pour cette année en cours

Cependant, je me pose des questions concernant la fiscalité 2019 sur revenus 2018. En effet, je n'ai plus rien à voir avec la France du fait que mes revenus sont de source étrangère et que je ne suis plus sur le sol Français. De source étrangère sauf mes revenus locatifs du coup, qui eux sont bien de source Française. Je suis donc dans l'obligation de déclarer ces revenus en 2019.

Quelqu'un sait-il comment cela fonctionne lorsque l'on a des revenus locatifs français en étant expatrié ? Micro-foncier classique dans ce cas (revenus locatif inférieur à 15000€/an) ? A combien de pourcents puis-je être imposé ?

Toutes ces questions aussi, car je suis curieux de savoir s'il est fiscalement intéressant de continuer à investir en France dans ma situation, si je me fais matraquer par les impôts français.

Merci pour votre aide sur le sujet et bonne fin de we.

Greg.

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Par ForumConstruire.com Env. 60000 message

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fabien_m2002 Picto info

Le 10/06/2018 à 18h09 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour

"La France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale le 9 septembre 1966. En vertu de cette convention, les revenus des biens immobiliers situés en France sont soumis à l'impôt en France (art. 6). Ainsi, même si Monsieur X. est domicilié fiscalement en Suisse, au sens de l'article 4 B du Code général des impôts (voir fiche La notion de domicile fiscal), il reste imposable à l'impôt sur le revenu en France, dans la catégorie des revenus fonciers. Les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % seront également dus."

Source
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-e[...]e-source-fran%C3%A7aise

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gill

Le 10/06/2018 à 18h10 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Je dirais micro foncier (si vous êtes bien inférieur à 15000EUR de loyer par an) très classique
vous déclarez 100% de ce revenu
ensuite, 14% d'IR + 17,2% de CSG sur la part imposable (abattement de 30%)

"To do is to be" - Nietzsche
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Greg54 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/06/2018 à 19h06 Env. 50 message Moselle

Merci pour vos réponses, c'est exorbitant, merci la France... payer 35% d'impôt sur revenus locatifs (même après abattement de 30%), car je n'ai simplement pas voulu vendre ma résidence principale...

Quelqu'un sait-il s'il y a une optimisation fiscale à faire de ce côté, si ce n'est éventuellement une location meublée ?

Dernier point, si je viens à vendre mon bien, avec une légère plus-value, je serai également imposé sur cette plus-value malgré le fait que cet appartement a été ma résidence principale jusqu'à il y a 6 mois ?

Merci

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fabien_m2002 Picto info

Le 10/06/2018 à 19h29 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Des éléments de réponses sur l'exonération fiscale:
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-i[...]-plus-value-immobiliere

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Jo87

Le 10/06/2018 à 20h07 Nouvel Aviseur Env. 90 message Haute Vienne

Greg54 a écrit:Merci pour vos réponses, c'est exorbitant, merci la France... payer 35% d'impôt sur revenus locatifs (même après abattement de 30%), car je n'ai simplement pas voulu vendre ma résidence principale...

Résidence principale qui ne l'ai plus...

La vie est vraiment trop dure...

et la France est vraiment un pays de merde!!

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Nouvel Aviseur

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nescafe80 Picto info

Le 10/06/2018 à 20h35 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut.
Ta solution est d'avoir des frais réels. Assurance mh . Syndics. Frais bancaires. Taxe foncière. Charges de copropriété "propriétaire". Ça réduit en grande partie le montant de l'impôt.

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gill

Le 11/06/2018 à 08h50 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

nescafe80 a écrit:Salut.
Ta solution est d'avoir des frais réels. Assurance mh . Syndics. Frais bancaires. Taxe foncière. Charges de copropriété "propriétaire". Ça réduit en grande partie le montant de l'impôt.

frais bancaires sur une maison surement deja payée?
pour le reste, il faut avoir vraiment de gros frais pour que ca soit plus élevé que l'abattement de 30%

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nescafe80 Picto info

Le 11/06/2018 à 10h23 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Sûrement déjà payée... ou pas. L'auteur n'a pas précisé.
Il y a même moyen de rénover, sdb,revêtement de sol,cuisine.
Même en faisant soit même çà reste déductible et donne une valeur ajoutée au logement.

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Cuba

Le 15/06/2018 à 21h49 Env. 80 message

Bonjour
Je trouve bien que les exiles fiscaux paient des impôts en France...

Un jour ou l'autre il reviendra en France se faire soigner aux frais de ceux qui ont cotise a la Secu (exemple:Johnny Halliday) et profiter de la retraite dans un pays ou tout fonctionne.

L'Etat (secu,etc...) prélevé environ 50%...alors 30% sur les revenus locatif...c'est 20% de cadeau !

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jeandulux Picto info

Le 14/07/2018 à 19h00 Membre utile Env. 600 message Luxembourg

Cuba a écrit:Bonjour
Je trouve bien que les exiles fiscaux paient des impôts en France...

Un jour ou l'autre il reviendra en France se faire soigner aux frais de ceux qui ont cotise a la Secu (exemple:Johnny Halliday) et profiter de la retraite dans un pays ou tout fonctionne.

L'Etat (secu,etc...) prélevé environ 50%...alors 30% sur les revenus locatif...c'est 20% de cadeau !

Oui...à condition que la fiscalité écrasante soit destinée à améliorer les hopitaux et les services publics ce que je doute fort...