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A quel moment doit-on faire la déclaration d'ouverture de chantier?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 914 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour, désolée mais je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question sur le forum.... J'ai pourtant cherché, alors désolée si cette question a déjà été posée....
Nous venons d'obtenir notre permis de construire d'une maison individuelle Le terrassier va commencer au mois d'août et le maçon en octobre. Je commençais à remplir la déclaration d'ouverture de chantier mais à mon grand étonnement il est noté "je déclare le chantier ouvert depuis le --/--/----". Il faut donc attendre que le terrassier commence pour remplir ce document???
Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Vous êtes en CCMI ?
La DOC doit être faite à la date de la toute 1ère intervention sur le terrain : pose de piquets, terrassier etc
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Env. 10 message Loire
Bonjour mistigri34. Non, nous ne sommes pas en CCMI, nous avons fait appel à 1 architecte pour les plans seulement. Ensuite, nous faisons nous même appel aux artisans et suivons le chantier.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ça ne change rien au fait que la DOC doit être faite dès qu'on intervient sur le terrain
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
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Env. 10 message Loire
Le terrain nous appartient depuis longtemps car mon ami est agriculteur. Nous allons juste mettre le panneau d'affichage lundi. Donc nous remplissons la déclaration d'ouverture de chantier en notant la date de lundi?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Mcd42 a écrit:Le terrain nous appartient depuis longtemps car mon ami est agriculteur. Nous allons juste mettre le panneau d'affichage lundi. Donc nous remplissons la déclaration d'ouverture de chantier en notant la date de lundi?

Ah non !
A partir de l'affichage du PC, le délai de recours démarre et donc vous avez tout intérêt à attendre un peu pour toucher au terrain.
Attendez l'intervention du terrassier et faite la DOC à cette date là.
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Env. 10 message Loire
Parfait ! merci beaucoup !!
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Env. 10 message Loire
Bonsoir, encore une précision SVP.... Est ce que l'on peut commencer le terrassement avant que le délai des 2 mois soit écoulé (après obtention du PC)?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Sauf si vous êtes en secteur inscrit, vous pouvez commencer vos travaux dès l'obtention de l'autorisation. Attendre 2 mois dès l'affichage sur le terrain est surtout une mesure de prudence.
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Env. 400 message Nord
Bonjour,

Signature du CCMI en avril 2019
Mon pc a été accepté le 20 septembre 2019.
Signature chez le notaire pour le terrain (acte définitif) 28 novembre 2019.
Toutes les clauses suspensives ont donc étés levés à cette date de mon côté.
Délais d'ouverture du chantier contractuel de 1 mois.

A ce jour, mon chantier n'a toujours pas débuté mais l'etude de sol (G2 avp) a été effectuée le 3 décembre (mandaté par le constructeur)

Peux t'on donc consider la date d'ouverture de chantier au 3 décembre et ainsi le déclarer en mairie à cette date?

Ou dois je attendre réellement l'implantation des chaises ?

Merci à tous pour vos reponse
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
La date a déclarer est celle du premier coup de pioche.
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