Accès garage / giration viable ou pas ?

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Panoptès Picto info

Le 24/08/2018 à 23h42 Membre ultra utile Env. 10000 message Paris

Autre chose........
Voie privée, ASL........ c'est un lotissement.

Y a-t-il un règlement du lotissement ( et/ou cahier des charges ) qui s'ajouterait donc au PLU ?

Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.

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Lilie6808 Picto info

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Le 25/08/2018 à 07h55 Membre utile Env. 600 message Haut Rhin

Panoptès a écrit:Autre chose........
Voie privée, ASL........ c'est un lotissement.

Y a-t-il un règlement du lotissement ( et/ou cahier des charges ) qui s'ajouterait donc au PLU ?

Non, seulement des statuts de l’ASL
Mais pas de cahier des charges à respecter.

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