Panneau DP, durée d'affichage Résolu

Normalement, le panneau doit rester jusqu'à la fin des travaux.

Mais comme il n'est prévu aucune sanction, et qu'il n'y a aucune conséquence à ne pas le mettre... c'est toi qui vois...

Avez-vous une preuve de cet affichage continu pendant 2 mois ?
Si vous le retirez pour le remettre en mars, attendez-vous à être soupçonné de vouloir frauder...

salade bio a écrit:

Avez-vous une preuve de cet affichage continu pendant 2 mois ?
Si vous le retirez pour le remettre en mars, attendez-vous à être soupçonné de vouloir frauder...

Frauder quoi exactement ?

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Mon panneau s'est envolé lors d'un orage juste avant les 2 mois de délai et je ne l'ai pas remis en place, d'où ma question.
Compte tenu que les travaux démarrent dans 7 mois et que le délai est maintenant passé (donc plus de recours), je n'avais pas l’intention de le remettre en place durant l'automne et l'hiver(pour pas qu'il se dégrade et/ou qu'il s’efface) mais juste avant le début des travaux.

panpan60 a écrit:

salade bio a écrit:

Avez-vous une preuve de cet affichage continu pendant 2 mois ?
Si vous le retirez pour le remettre en mars, attendez-vous à être soupçonné de vouloir frauder...

Frauder quoi exactement ?

Même interrogation .... frauder quoi ? Ma DP a fait l'objet d'un affichage en mairie en plus de mon panneau.

Thierry 01 a écrit:

Bonjour
[...] que le délai est maintenant passé (donc plus de recours)...

Hé bien non justement ! Le délai de recours est encore en vigueur, car vous ne pouvez pas prouver l'affichage continu du panneau pendant deux mois (et pour cause !).

Manu65 a écrit:

Thierry 01 a écrit:

Bonjour
[...] que le délai est maintenant passé (donc plus de recours)...

Hé bien non justement ! Le délai de recours est encore en vigueur, car vous ne pouvez pas prouver l'affichage continu du panneau pendant deux mois (et pour cause !).

Bonjour Manu65,
Ok, et si je le laisse encore les 7 mois qui arrivent avant les travaux comment je peux prouver qu'il était en place ?
Là, il y a des choses qui m’échappent !!! Et surtout comment, quelqu'un peut aller prouver qu'il n'avait pas été en place pendant les 2 mois continu .... faut être tordu quand même, mais je suis sûr que ça doit exister.
Je pense qu'il n'y aura pas de problème avec le voisinage mais dans le doute, je vais le remettre en place .... à la fin de l'hiver, au début des travaux, s'il est toujours là je doute qu'il soit encore lisible.

Je ne sais pas s'il faut être tordu, mais quelqu'un exerce un recours contre ton projet, à une date que tu estimes hors délai, comment vas-tu prouver au juge que l'affichage était effectif ?

Le seule réponse inattaquable est le constat d'huissier : il est d’usage d'en faire faire 3 : un au début dès l'affichage, un à la fin des 2 mois, et un autre à une date aléatoire choisie par l'huissier entre les deux. C'est cher, c'est les boules !

Il y a aussi d'autres méthodes, que m'ont l'air parfaitement valides, mais qu'aucune jusrisprudence n'a encore validé :
* Constat affichage PC "DIY"
* Certiphoto : ça a l'air très robuste...! J'avais dit que je ferai un topo là-dessus, pas encore fait. Je m'y mettrais peut-être un jour...

Ouais .... je trouve tout cela très lourd quand même, alors que dans mon quartier certains ne sont pas posé autant de question .... travaux sans DP ni PC, alors l'affichage .... bref !
Merci en tous cas pour toutes ces informations.

Manu65 a écrit:

Je ne sais pas s'il faut être tordu, mais quelqu'un exerce un recours contre ton projet, à une date que tu estimes hors délai, comment vas-tu prouver au juge que l'affichage était effectif ?

Le seule réponse inattaquable est le constat d'huissier : il est d’usage d'en faire faire 3 : un au début dès l'affichage, un à la fin des 2 mois, et un autre à une date aléatoire choisie par l'huissier entre les deux. C'est cher, c'est les boules !

Il y a aussi d'autres méthodes, que m'ont l'air parfaitement valides, mais qu'aucune jusrisprudence n'a encore validé :
* Constat affichage PC "DIY"
* Certiphoto : ça a l'air très robuste...! J'avais dit que je ferai un topo là-dessus, pas encore fait. Je m'y mettrais peut-être un jour...

Certiphoto c'est pas mal en effet.

Je l'utilise en ce moment pour mon panneau d'affichage. Ca te sort un rapport pdf horodaté par un serveur de Symantec tiers (bon c'est pas un huissier mais au moins c'est déjà ça), ca affiche la photo qui a été prise en live + les infos du tel qui a pris la photo (réseau et imei je crois) plus la géo-localisation gps avec coordonnées et cue Google map.

Je fais deux photos par jour, une éloignée du panneau dans l'environnement et une rapprochée du panneau.

Voila comme exemple ce que ça donne

https://drive.google.com/open?id=1NGLZUQFFnaEDj9xs0g-0f5n__jCbfuw7

https://drive.google.com/open?id=1cy-UoyfrAv-BRMaXo6rrs5ZGHFctzmWu

Thierry 01 a écrit:

Bonjour
Merci pour vos réponses.
Mon panneau s'est envolé lors d'un orage juste avant les 2 mois de délai et je ne l'ai pas remis en place, d'où ma question.
Compte tenu que les travaux démarrent dans 7 mois et que le délai est maintenant passé (donc plus de recours), je n'avais pas l’intention de le remettre en place durant l'automne et l'hiver(pour pas qu'il se dégrade et/ou qu'il s’efface) mais juste avant le début des travaux.

panpan60 a écrit:

salade bio a écrit:

Avez-vous une preuve de cet affichage continu pendant 2 mois ?
Si vous le retirez pour le remettre en mars, attendez-vous à être soupçonné de vouloir frauder...

Frauder quoi exactement ?

Même interrogation .... frauder quoi ? Ma DP a fait l'objet d'un affichage en mairie en plus de mon panneau.

Par expérience, lorsqu'un panneau est affiché de manière discontinue cela alerte les services de la ville. Les fois où j'ai été confronté à ce genre de situation cela cachait une fraude : travaux supplémentaires non déclarés, recours non purgés, etc..