Analyse sujet sous traitants et agrément

Bonjour

Il me semble que vous êtes adhérent AAMOI

Si c'est bien le cas, avez-vous lu la fiche sur la sous-traitance ?

Et de manière générale, pour les adhérents, il vaut mieux privilégier les médias de l'asso pour les questions juridiques

Bonsoir Fouga, les adhérents de l’aamoi qui ont eu la gentillesse de me répondre, n’en ont jamais entendu parler ou très vaguement et me demande d’attendre d’autre avis, donc je me renseigne ailleurs aussi.

Mais vous, vous êtes adhérente ou pas ?

Dans un autre sujet, vous sembliez avoir accès à la liste de bonnes adresses de l'AAMOI

Et si des adhérents ne connaissent pas le sujet... ben c'est qu'ils ont pas bien lu la bibliothèque

Après, ce sujet est un peu "pointu", et ce que je sais sur le sujet, je le tiens de l'AAMOI.... Et je ne communique jamais ici ce que j'ai appris à l'AAMOI et dont je n'avais aucune connaissance avant mon adhésion

Oui je suis à l’AAmoi

Alors lisez la fiche 121-6

Et si ça ne répond pas totalement à votre question, posez votre question à l'AAMOI... encore une fois, pour les questions juridiques, l'AAMOI est largement préférable à FC

Merci Fouga, j’ai lu cette fiche, j’ai bien compris que si je signe ce document, j’accepte de payer les sous traitants en cas de défaillance du constructeur. Puis-je ne pas la signer et vont il quand même construire la maison ?

Merci

Bonjour

Quoi qu'il,arrrive, il faut toujours payer une fois le stade des travaux atteint , et après avoir fait un RV de contrôle

Bonsoir, je comprends pas votre réponse payer qui par qui ?

Maéli a écrit:

Merci Fouga, j’ai lu cette fiche, j’ai bien compris que si je signe ce document, j’accepte de payer les sous traitants en cas de défaillance du constructeur. Puis-je ne pas la signer et vont il quand même construire la maison ?

Merci

Je ne l'avais pas forcément compris comme vous

Mais en même temps, j'avoue ne pas avoir lu la fiche jusqu'au bout

Ce n'est pas le domaine que je connais le mieux. Donc je ne veux pas vous induire en erreur.

J'ai vu que vous aviez posé la question à l'AAMOI (d'ailleurs, vous auriez peut-être mieux d'ouvrir votre propre sujet ). Attendez plutôt une réponse là-bas. Pour les questions juridiques, c'est préférable car c'est supervisé par les juristes. Et si aucun forumeurs ne vous y répond, les juristes vous répondront au bout de quelques jours

Merci fouga, je vais attendre d’autre avis.

😀

Bonjour.

Signer cette fiche peut également vous rendre responsable en cas de travail au noir non ?
Pour pouvoir agréer un sous traitant je demanderais les assurances civiles et décénales.
Je demanderais également les références de ces sous traitant ainsi que les attestations de cotisation ursaff, congés payés, retraite prévoyance.
Je demanderais aussi une attestation de lutte contre le travail illégal.

Enfin il te faut le montant détaillé du des devis sous traités.

lunik a écrit:

Bonjour.

Signer cette fiche peut également vous rendre responsable en cas de travail au noir non ?
Pour pouvoir agréer un sous traitant je demanderais les assurances civiles et décénales.
Je demanderais également les références de ces sous traitant ainsi que les attestations de cotisation ursaff, congés payés, retraite prévoyance.
Je demanderais aussi une attestation de lutte contre le travail illégal.

Enfin il te faut le montant détaillé du des devis sous traités.

Bonjour

+1 on ne signe pas un engagement sans savoir à quoi on s'engage.

Et là, brusquement, la signature du document devient très accessoire.

C'est clair, pour agréer un sous-traitant, il faut avoir les documents légaux suivant en sa possession:

-Attestation Ursaff de moins de 3 mois (vérification sur le site de l'ursaff du code)
-Attestation de congés payés
-Attestation fiscale
-Extrait K-bis de moins de 3 mois
-Attestation contre le travail dissimulé
-Déclaration des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail
-Assurance RC et décennale de l'année de la DROC et de l'année en cours.

Et en plus, vous êtes en droit de demander une caution de garantie de paiement du sous traitant par le constructeur.

Et ce pour chaque sous traitant.

Une fois que vous aurez tout çà, vous pourrez signer un agrément pour chacun de ces sous traitant, mais pas avant sinon, vous deviendrez responsable de ces sous traitant.

Richard45 a écrit:

C'est clair, pour agréer un sous-traitant, il faut avoir les documents légaux suivant en sa possession:

-Attestation Ursaff de moins de 3 mois (vérification sur le site de l'ursaff du code)
-Attestation de congés payés
-Attestation fiscale
-Extrait K-bis de moins de 3 mois
-Attestation contre le travail dissimulé
-Déclaration des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail
-Assurance RC et décennale de l'année de la DROC et de l'année en cours.

Et en plus, vous êtes en droit de demander une caution de garantie de paiement du sous traitant par le constructeur.

Et ce pour chaque sous traitant.

Une fois que vous aurez tout çà, vous pourrez signer un agrément pour chacun de ces sous traitant, mais pas avant sinon, vous deviendrez responsable de ces sous traitant.

Et suite à votre demande de tous ces éléments il n'est pas certain que le CST vous propose encore de signer le document d'agrément.

Cdlt