Loi sur l'air et conduit de fumée

Bonjour,

Avec un circuit d'eau vous êtes libre d'y brancher ce que vous souhaitez pour vous chauffer donc je pense que votre constructeur à raison.

Pour le moment vous avez une pac qui tourne à l'électricité mais rien ne vous interdirait de la remplacer par une chaudière, donc vous n'êtes pas coincé avec l'électricité. Avec une pac air-air aucune chaudière ne pourrait la remplacer.

Conclusion, si vous voulez un conduit de fumée il faudra delon moi demander un avenant et le payer, avec le risque que votre constructeur refuse ce dernier ou vous massacre sur le prix.

Non, là il joue efectivement sur les mots.

La maison va être vendue avec un chaufage electrique point barre. (vi il pourra passer en autre chose par la suite, mais en attendant, la maison livrée sera chauffée electriquement.)

Conclusion, conduit de cheminée à la charge du constructeur.
Les textes sont faciles à trouver (j'en ai eu besoin en mon temps et le constructeur n'a pas discuté), maintenant, comment faire pression sur le constructeur, là, je passe la main aux spécialistes du forum.

Merci pour vos réponses.

Nous devons le rencontrer très bientôt et allons tenter de faire passer l'affaire.

J'ai tenté d'appeler le Ministère de l' Ecologie... mais personne n'a pu me renseigner, il faut dire que j'ai été baladé de service en service, aucun ne pouvant répondre à cette question, sans non plus pouvoir m'orienter vers le service le plus compétent.

Par rapport à ce que tu me dis Vbruche, même si je branchais une chaudière par exemple, j'aurais malgré tout toujours besoin d'une pompe électrique pour faire fonctionner le circuit d'eau j'imagine, et donc d' être toujours dépendant de l'électricité ?

Le texte de loi reste tout de même ambigu.

Tiens si cela peut t'aider la réponse ministérielle sur les difficultés que justement tu rencontres actuellement:


Pour nous, nous étions allé à la réunion technique avec le texte de loi, la réponse du ministre à la chambre, et ce courrier. Quand le technicien (vraiment trés compétent par ailleurs) nous avais gentiment annoncé que non, le constructeur ne prévoyait pas le fameux conduit, j'avais tiré les trois textes de ma serviette. Il en avait fait une photocopie pour 'transmettre à sa direction". La notice technique définitive que nous avions reçue mentionnait du coup le tuyau "à la charge du constructeur"
Elle est plus lisible sur mon récit de construction section Photos si tu veux la télécharger, sinon envoies un MP et je te l'envoie par mail.
(Si tu veux les autres textes au passage pas de soucis! )

Merci bien Duncan !
Je vais me servir de ca lors de mon prochain RDV ;)

Je reste sur mon interprétation, du moment ou vous avez un plancher à eau le constructeur ne vous doit pas de conduit de fumée

Voir ce message :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71725.php

en particulier :

Citation:

...
2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique). ....

Votre système de chauffage PAC air/eau n'est pas inclus ci-dessus car ce n'est pas un système de chauffage à air alimenté par un générateur électrique.

Je serais entiérement d'accord avec toi si son systéme était livré avec une chaudiére bois par exemple. Là son systéme est purement electrique au moment de la livraison. A partir de là la directive s'applique. (voir d'ailleurs la lettre de mise au point).

Tout systéme purement electrique peut toujours être remplacé par un systéme gaz, bois ou granulé (ok avec de sacrés travaux, mais je pousse exprés le raisonnement à l'absurde). Dans ce cas les constructeurs pourraient toujours se défiler.

Dans le cas qui nous occupe, dans l'état actuel son sytéme utilise majoritairement l'électricité (et même plus que ça, elle n'utilise QUE l'electricité). La PAC nécessite de l'electricité pour fonctionner (quelle soit air/eau ou air/air d'ailleurs), la circulation d'eau se fait aussi par une pompe electrique, bref c'est la définition du chauffage electrique!

Citation:

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

En relisant ce paragraphe, ils n'indiquent que des exemples, cette liste n'est donc pas exhaustive.

Maintenant je ne suis ni juriste, ni spécialisé dans la construction! Je t'ai donné l'interprétation qui me semble logique des trois textes à notre disposition, mais je peux être totalement hors sujet et Vbruche avoir raison!
Si l'un ou l'une des spécialistes de ce forum pouvait passer et donner son avis....

Bonjour, j'ai exactement le même problème que vous et je souhaiterais savoir comment votre histoire s'est terminée ?
Moi je réceptionne lundi et c'est un problème qui nous oppose et qui va déterminer la conformité de ma maison mais le sujet est flou et surtout personne ne peut nous renseigner de manière assurée . Merci de me tenir au courant !

Milalino a écrit:

Bonjour, j'ai exactement le même problème que vous et je souhaiterais savoir comment votre histoire s'est terminée ?
Moi je réceptionne lundi et c'est un problème qui nous oppose et qui va déterminer la conformité de ma maison mais le sujet est flou et surtout personne ne peut nous renseigner de manière assurée . Merci de me tenir au courant !

bonsoir,
c'est quoi ton problème ?

Oui c'est la suite et fin ( je l'espère ) de décembre 2010.
Récap du pb : vefa signé pour une maison labellisée BBC par Cerqual .
Il vient d'obtenir apparemment le label via cet organisme et je suis dans l'interrogation pour deux choses .
La première , je pensais que le label demandait cette réversibilité , en donnant la possibilité de changer son mode de fonctionnement ... ? Apparemment non.
Le seconde qui s'appuie sur le message initial à cet échange qui est de dire selon la loi sur l'air , me doit il un conduit permettant cette fameuse réversibilité sachant que je dispose d'une PAC air eau?
Comme vous le savez sûrement en vefa on paye au fur et à mesure de l'exécution des travaux et lundi c'est la tranche des conformités que je dois m'acquitter. Donc c'est juste pour savoir si je suis sans on bon droit ou pas en réclamant ce conduit .merci pour vos reponses!
Belle mémoire elisa au passage !!!!

Bonjour,

Milalino a écrit:

...
Belle mémoire elisa au passage !!!!

non, j'ai simplement relu le post que tu avais initié et sur lequel tu n'es jamais repassé , ni pour répondre aux questions de ceux qui voulaient t'aider, ni remercier ceux qui avaient répondu

Désolé de ne pas avoir mis les formes , j'ai une vie compliqué et n'utilise que rarement les forums de discussions !!! Donc merci de m'avoir répondu pour ceux qui ce sont impliqué et désolée de ne pas avoir répondu pour les autres!!! Voici mon troisième et sûrement dernier message !!!!