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Problème sur levée de réserves

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 858 fois
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
Bonjour à tous,

Nous avons réceptionné notre maison le 01/06/2014 avec des réserves par l'intermédiaire d'un constructeur (contrat CCMI).
A ce jour, certaines ne sont toujours pas terminées et des nouvelles sont apparues (par exemple: humidité dans les joints du cellier, éclat dans un carreau, condensation dans le garage, problème de pression sur l'eau etc..).
Tous ces problèmes ont été signalés oralement depuis cet été. Notre chef de travaux n'a pas l'air de vouloir avancer sur notre dossier et nous aimerions faire une lettre en recommandé avec accusé de réception afin de signaler les nouveaux problèmes.
Quels sont nos droits ? Quel délai avons-nous pour les signaler ? Et a qui devons-nous le signaler en sachant que notre constructeur n'avance pas ?

Merci beaucoup
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert-en-batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Vous avez toujours les 5% en dépôt ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
Bonsoir Bred,

Les 5% ont été donnés par chèque le jour de la réception mais à ce jour le chèque n'a pas été encaissé par notre constructeur.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... Ben déjà il faudrait lui redemander puis les placer en caisse de dépôt afin que vous et votre cst respectiez la lois...
Parceque là, vous n'avez pas grand chose pour le faire bouger, ci ce n'est contacter le garant.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
Le garant pour toi, c'est l'organisme en charge de la dommage ouvrage ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Non, la DO est une assurance en votre nom.
Le garant est un organisme que le cst prends (et il doit vous transmettre leur références) afin d'avoir "la garantie de bon achèvement" si je ne dis pas de bêtise.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
Oui, nous avons la garantie de bon achèvement. Si je dis pas de bêtise c'est durant 1 année à compter de la réception ? Nous devons donc écrire notre courrier à cette organisme ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Et oui, ça sert à ça.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
La garantie de parfait achèvement est due par votre constructeur pendant un an a compter de la réception
Cessez vos demandes orales et formulez vos demandes par écrit (RAR avec copie éventuelle au garant).
Cela n'interromps pas le délais de prescription de la GPA sauf si votre constructeur reconnait par écrit les problèmes soulevés.
Je doute que l'éclat sur le carreau puisse rentrer dans le cadre de cette garantie.
A+
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Env. 30 message Marcq-en-baroeul (59)
Tous les désordres entrent dans le cadre de la GPA naturellement les désordres de nature décennales mais aussi esthétiques.
Il faut donc envoyer une LRAR à votre cst + copie au garant en le mettant en demeure de reprendre les désordres sous 15 jours.
Je vous rappelle que après inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant (article 1792-6 du Code Civil)
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
Bonsoir à tous,

Merci déjà pour vos précisons.
De notre côté, la situation ne s'améliore pas et a tendance à s'enfoncer jour après jour. Notre chèque correspondant au 5 % restant a été encaissé fin Février et ce malgré que les travaux ne soient pas terminés. Le 3 Mars j'ai adressé un courrier au directeur en AR avec toutes les réserves et malfaçons mais comme d'habitude il continue à faire le mort. Dans le courrier, on lui laisse 1 mois pour terminer tous les travaux en sachant que nous devons faire jouer la garantie parfait achèvement avant fin Mai 2015.

Par contre, j'ai cherché et cherché mais ou est-ce je peux trouver les coordonnées de l'organisme qui est en charge de cette garantie ?

Merci beaucoup pour votre aide
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Membre utile Env. 2000 message
A ma connaissance c'est une garantie qui vient avec l'achat et assumée par le constructeur. As-tu envoyé une copie de LRAC au garant ?
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
tonio16 a écrit:A ma connaissance c'est une garantie qui vient avec l'achat et assumée par le constructeur. As-tu envoyé une copie de LRAC au garant ?


Bonsoir tonio16,

J'ai envoyé une lettre avec PV de réception avec réserves+ liste des malfaçons en AR au constructeur, c'est tout.
Je n'ai pas les coordonnées de l'organisme pour le parfait achèvement.
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Membre utile Env. 2000 message
Il faut envoyer au garant, pour qu'il soit informer et agisse de son côté (si il le veut). Pour le parfait achèvement comme dit c'est le constructeur. Voir gogole:
http://www.droitdesconstruct[...]achevement/
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Photolover Env. 60 message Saone Et Loire
tonio16 a écrit:Il faut envoyer au garant, pour qu'il soit informer et agisse de son côté (si il le veut). Pour le parfait achèvement comme dit c'est le constructeur. Voir gogole:
http://www.droitdesconstruct[...]achevement/


Bonsoir tonio,

Le garant c'est bien l'organisme qui est en charge de la garantie parfait achèvement ? Notre constructeur a souscrit à une assurance pour le parfait achèvement.
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En cache depuis le vendredi 27 février 2026 à 09h36
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