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Litige pour infiltration sur balcon dans immeuble neuf

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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Les balcons de l'immeuble collectif neuf (2008) où habite ma niéce, présentent des défauts d'étanchéité. Ces balcons de 2 m de portée environ, font au moins 12m de long pour 2 logements mitoyens. Ils sont en béton armé avec des joints de fractionnement tous les 4m environ. Ils sont recouverts de carrelage posé sur chape ciment. Les eaux de pluie coulent vers l'extrémité libre du balcon, ells sont simplement récupérées par une espèce de calandre chenau qui habille la tranche du balcon et aussi profililée en mini chenau en partie basse pour récupérer et évacuer les eaux. Cette calandre est placée à 4 ou 5 cm du bout du balcon. La tranche du balcon n'est pas protégée, on voit nettement le béton le carrelage et son mortier de pose, tout ça ayant été camouflé par la calandre.
Des infiltrations au droit des joints font tomber des gouttes d'eau sur le bacon du dessous,on a depuis peu la même chose à mi-distance de 2 joints de fractionnement. Cela rend les balcons impropres à leur destination!
Un expert mandaté par le syndic ( allié du MO) n'a rien trouvé à dire.
Pour moi il y a erreur de conception, puisque la partie béton de ce chénau / calandre n'est pas étanche, Normalement sa réalisation n'est pas "traditionnelle" et ce n'est pas conforme au DTU, Un tel système devrait être d'après moi, couvert par un avis d'un bureau de contrôle et d'une extension de l'assurance du Maître d'oeuvre ou des entreprises concernées.
Pouvez-vous me dire si je suis dans le vrai?
Je me souviens que lorsque je faisais d'importants travaux de réfection de toitures indistrielles, les représentants des produits pouvant être utilisés, faisaient la différence entre ceux ayant un avis technique, donc système traditionnel et ceux couverts par un simple cahier des charges établi par un organisme de contrôle, dans l'attente d'un AT . L'entreprise chargée de la mise en place devait fournir un accord de sa compagnie d'assurance pour utilisations de matériaux sans AT
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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message
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Citation: Pouvez-vous me dire si je suis dans le vrai?


En ne commençant pas par un simple BONJOUR, je ne pense pas...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Bonjour nateo, merci de la réponse! mais moi je pense que oui, j'espère d'autres réponses!
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Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Env. 30 message Ariege
Bonjour,

pour ne pas multiplier les posts, et comme le problème que je rencontre me semble voisin je me permets de poster sur ce fil. J'habite une résidence livrée en juillet dernier, sur celle-ci une partie des balcons sont réputés "non-étanchés" et on vu apparaître au bout de quelques mois en dessous de ceux-ci des marques d'infiltrations nettes, à la fois au niveau de la façade mais aussi plus en profondeur sous le balcon.








Cela a été signalé au promoteur pour prise en charge au titre de la GPA mais celui-ci la refuse, expliquant que ces infiltrations sont normales pour des balcons "non-étanché".

Je n'y connais pas grand chose en la matière, mais je me serais attendu, dans le cas d'une configuration non étanche, à ce qu'il y ait un minimum de pente pour permettre à l'eau de s'évacuer correctement et donc éviter ce type d'infiltration. Ce n'est pas mon balcon, je n'ai donc pu observer tout ça que de l'extérieur. Je vais essayer d'aller y voir de plus près pour comprendre comment l'eau est sensée s'évacuer et voir si elle stagne à certains endroits.

En termes de recours, je voyais plutôt ça en GPA, devant le refus du promoteur le syndic nous conseille de passer par la garantie dommage-ouvrage en visant donc la décennale, mais j'ai des doutes sur le fait que les critères soient remplis ! Pour des infiltrations à l'intérieur d'un logement là ça me parait évident, mais de balcon à balcon, ça l'est moins.

Avez-vous une expérience à partager en la matière ?

Merci à vous!
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bonjour
aucun des dommages n'est décennal car ça affecte des zones non habitables
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 4000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, oui et non la décanale s' applique à tous les élément indissociables....les balcons en font partie.
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Dans tous les cas il s'agit d'abord d'un problème de conception qui rend l'objet impropre à sa destination.
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Membre super utile Env. 4000 message Barges 21910 (21)
Oui mais 2008, fini la décénale
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Pour theoneill ce n'est pas 2008 mais 2020.

Sinon effectivement, dans notre immeuble certains voisins avec des problèmes d'étanchéité avec les balcons/terrasses. Il étaient de 2 sortes :
- Les infiltrations qui touchaient les murs de l'habitation. Ceux-ci passaient en GPA et en dommage ouvrage, avec des travaux de ré-étanchéification du mur de l'habitation.
- Les infiltrations à travers la dalle du balcon/terrasse (je fais la différence car elle est importante pour le promoteur et son assureur). Le promoteur nous a répondu que l'étanchéité des balcons n'était pas prévu au cahier des charges, uniquement pour les terrasses. La dommage ouvrage n'a jamais répondu. Au final, les "balcons" qui avaient des problèmes d'étanchéité en sous-face n'ont pas été pris en charge et ce sont les propriétaires qui ont payé les travaux (étanchéité et réfection de la sous-face de leur balcon pour retirer la nuisance chez leur voisin du dessous).
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Membre super utile Env. 4000 message Barges 21910 (21)
Pour info.....GPA 1 an, bon fonctionnement 2 ans, décenale 10 ans..le hic c' est qu'un bâtiment de 2008 ne rentre plus dans ces critères...peu être un bout de réponse ici mes compétences en juridique s' arrêtant ici
https://www.cbf-avocats.com/quels-recours-envisager-lorsque-[...]st-expiree--_ad112.html
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
mistergues a écrit:Pour info.....GPA 1 an, bon fonctionnement 2 ans, décenale 10 ans..le hic c' est qu'un bâtiment de 2008 ne rentre plus dans ces critères...


Comme quoi, tu vois theoneill : pas bon de se greffer sur un vieux sujet : ça induit de la confusion, et des réponses inadaptées. Et il y a le risque que les techniques et/ou la législation aient évolué en 11 ans !

Oui, 11 ans, alors :



L'archéologue du jour est : theoneill ! 11 ans... ! Laugh
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Membre super utile Env. 4000 message Barges 21910 (21)
Oups pardon j' étais sur le sujet de départ j' ai pas fait gaffe Blush ....en même temps les photos on dirais pas que le bâtiment a 1 an ......dans ce cas c' est déclaration en DO direct.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Plutôt la GPA, la DO ne fera rien tant que la GPA n'est pas passée (et le promoteur risque de tenter de ne rien faire tant qu'il est sous le coup de la GPA). Mais si dans la notice descriptive l'étanchéité n'est pas assurée, tant qu'il n'y a pas dommage sur la construction, la DO ne fera rien et le promoteur non plus.

Bref, j'espère que le promoteur sera plus cool que le nôtre, bon courage !
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Env. 30 message Ariege
Merci pour vos retours. Désolé pour la confusion la prochaine fois je partirai sur un sujet dédié.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
mistergues a écrit:Bonjour, oui et non la décanale s' applique à tous les élément indissociables....les balcons en font partie.

qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination donc pas pour des écoulements d'eau sur une zone extérieur (pour vulgariser, il pleut sur ma tête quand il pleut dehors) 
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