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Refus de permis de construction

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 537 fois
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Env. 20 message Val De Marne
Bonjour

Après 9 mois d attente .le permis est  refuser définitivement par la mairie ;on est très déçu
le promoteur veux qu on paye comme même les 2000 euro du géomètre
est ce logique après le coup qui nous a fait ???est si on paye pas qui e qui va se passer????

merci pour votre réponse
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Sans donner un peu plus d'explications, ça va être difficile de vous répondre.
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Env. 20 message Val De Marne
Bonjour mistigri34

merci pour la réponse
ca fait 9 mois qu on trouver un terrain avec le groupe MTLF (coté administratif ils sont nul ).on est passer chez le notaire ils ont déposer le permis de construire le mois dernier et on reçu la réponse négatif et définitif puisque c était impossible de construire dont la manière qu il voulait ce qu il fait on attendu 9 mois pour rien et bien sur perdre plusieurs opportunité.
maintenant ils veulent qu on paye le géomètre( puisque il est passer pour prendre les mesure )on plus on aucun endommagent pour le temps perdu et la paperasse et le stress ;;;;;
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Vous avez un CCMI ?
si c'est le cas, refus de permis, vous n'avez rien à payer.
Si vous n'avez pas signer de demande à part du CCMI, un devis du géomètre, vous n'avez rien à payer.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bred, si le terrain est acheté en parallèle... ces frais peuvent être à leur charge car le géomètre a borné leur terrain et non celui du CMI...

mais j'admet que la nuance va être floue
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Oui, mais cela voudrais dire qe le maitre d'ouvrage à signer une commande, a accepté le prix.

... sinon, moi aussi, je suis passé sur votre terrain, j'ai débroussaillé, vous me devez 800€. merci.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Val De Marne
Merci pour votre réponse
comment faire pour être honnête je n ai pas envie de payer après ; ce qu il nous ont fait c est une vrai *******
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Qu'est ce que vous avez signé exactement ?
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Env. 20 message Val De Marne
Je précise mes propos. J'ai signé le CCMI et j'ai signé 3 devis (un pour le plan de l'avant-projet de mise en copropriété, un pour le plan topographique d'étude, le dernier pour des plans et etat descriptif pour la mise en copro) le tout avec ma signature et bon pour accord ...
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Env. 20 message Val De Marne
De plus, je n'ai pas acheté le terrain, c'était conditionné avec l'acceptation du permis de construire.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
mimila a écrit:Je précise mes propos. J'ai signé le CCMI et j'ai signé 3 devis (un pour le plan de l'avant-projet de mise en copropriété, un pour le plan topographique d'étude, le dernier pour des plans et etat descriptif pour la mise en copro) le tout avec ma signature et bon pour accord ...

Ah, ben si vous avez asseptez un devis hors CCMI, il vous faut payer, c'est la règle du commerce....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
CCMI + 3 devis, ce n'est pas un peu surprenant ?
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Env. 20 message Val De Marne
Si je comprends bien CCMI + devis = Rien à payer dans le cas d'un refus de permis de construire.
Si c'est ça : ouf de soulagement!
Mais c'est écrit où cette règle du commerce?

Merci à tous pour vos réponses.
J'espère que ça servira à d'autres.
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Env. 20 message Val De Marne
Si le ccim est signé 4 jours après les devis que ce passe-t-il?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
mimila a écrit:Si le ccim est signé 4 jours après les devis que ce passe-t-il?

Là c'est foutu à mon avis
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En cache depuis le samedi 21 février 2026 à 07h26
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