Les CCMI ne référent pas aux DTU?

Salut,

Formidable remarque de ton constructeur... Et les paiements en euros c'est aussi pour les batiments publics, pour les CCMI ils se font en cacahuetes !

bonjour
Méfis toi de lui, avec de tels propos il compte bien te ...
les DTU et autres normes s'appliques au marchés privés comme aux marchés privés, mais je pense qu'il n'en possède pas un seul.

Effectivement, les DTU ne concernent pas le CCMI.
Cependant, la constrution d'une maison individuelle doit être faite dans les règles de l'art : hors, en cas de litige, les experts s'appuient sur les DTU, et les regles de l'art sont définies par les DTU
Donc, in fine, regle de l'art = DTU
CQFD

C'est ce que je lui ai répondu. Ma question était juste pour vous faire part d'une nouvelle perle de CDT.
Merci de vos réponses

J'ai exactement eu la même remarque de la part de CTVL quand je leur ai dit qu'ils devaient respecter la DTU !!!!
Je n'ai eu que des pbles avec mon conducteur de travaux....

et les autres normes , type nfc 15-100, ne sont qu'indicatives , ce que m'a dit mon électricien

et quand vous lui dites qu'elles sont pas fait pour les chiens, il vous répond qu'il fait 100 pavillons par an et qu'il n'a jamais eu de problèmes

je sais pas pourquoi mais consuel va surveiller mieux ses chantiers la prochaine fois

Le sujet a été cent fois abordé!
Voir la réponse de Chris qui est juste (au contraire de ce qu'écrit Ebam-85 qui est une grosse bêtise!) et à laquelle je n'ai rien à ajouter.. sauf que rien ne vous empêche contractuellement de faire ajouter (donc faire inscrire dans votre contrat) le respect des DTU voir du CCTG (cas des marchés publics).

Par contre, je me permettrais de réagir aux propos de Stephplr77 :

Citation:

et les autres normes , type nfc 15-100, ne sont qu'indicatives , ce que m'a dit mon électricien

Qui pourraiant induire les forumeurs en erreur :

Sauf mention expresse dans le contrat, le respect des normes NF n'est jamais obligatoire... sauf exception : lorsque'il existe un texte réglementaire (un arrêté plus rarement un décret) rendant l'application de la norme obligatoire.
Norme d'application obligatoire : la NF C 15-100,
Normes non obligatoires : les NF-DTU.

Pour le matériel le marquage CE est souvent synonyme de moins bonne qualité que le marquage NF puisqu'il s'agit de normes européennes donc évidemment moins contraignantes que les normes de chacun de pays constituants l'Europe.

Autre exemple : si votre constructeur n'a pas voulu réalisé les calculs thermiques pour votre ouvrage et qu'il a préféré mettre en oeuvre les solutions techniques, il n'a pas le choix : lorsque les solutions techniques imposent un produit ou un matériel certifié, il a obligation de poser ce type de produit. (c'était valable pour la RT2000 car pour le moment, pour la RT2005, les solutions techniques ne sont pas encore parues)
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/3070_12p.pdf

Autre exemple de DTU d'application obligatoire :
La mise en œuvre des cheminées utilisant le bois comme combustible doit être installé selon les règles de l'art et conformément aux règles techniques rappelées dans la notice jointe à l'appareil. Son installation doit être effectuée par un professionnel ou une personne qualifiée selon les normes rendues obligatoires par le décret du 22 octobre 1993 soit la norme NF P 51-203 (référence DTU 24.2.2) pour les cheminées à foyers fermés ou inserts.

tres interessant pierre, merci !

Décidément pierre tu avance des contrevérités à tour de bras.
Ci-joint des extrais de la normes NF P 03 001.

NF P 03-001 - décembre 2000 - P 03-001 - marchés privés - cahiers types - cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

4.2.2 Pièces non jointes au marché
Les clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiment (normes, DTU) sont réputées connues des parties et ne sont pas jointes matériellement aux pièces du marché.

Il peut en être de même du présent CCAG qui constitue la norme NF P 03-001.


8 Conditions techniques d'exécution des travaux

8.1 Fournitures et travaux
Les documents particuliers du marché définissent les conditions d'exécution des travaux.

En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans les documents particuliers du marché :

8.1.1
L'exécution et le dimensionnement des ouvrages (ou parties d'ouvrages) traditionnels sont soumis aux dispositions des normes françaises NF référencées DTU de mise en oeuvre et règles de calcul.

8.1.2
Les fournitures doivent répondre aux spécifications des normes françaises existantes.

8.1.3
Les normes applicables sont celles dont le mois de prise d'effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les normes.

pierre 01, mes à la fin de ma phrase tendent à montrer que ce que dit l'électricien ne sont que des conneries.

Citation:

NF P 03-001

C'est une norme Ebam-85.. donc, elle n'est pas d'application obligatoire!
Si ton contrat la cite, elle devient évidemment contractuelle.


Eh oui, je n'ai pas l'habitude de dire des conneries

et non !
Ce n'est pas une simple norme c'est Le CCAG travaux pour les marchés privés

Ebam_85.. oui, c'est le CCAG travaux des marchés privés : ce sont les contractants qui décident de se l'appliquer.
Si ils n'y font pas référence dans le contrat, elle ne s'applique pas..
Comme le CCAG travaux (marchés public) qui ne s'applique plus non plus si on n'y fait pas référence.
Il était avant directement applicapble car cela était dit dans le Code des Marchés Publics (décret donc réglementaire) : ce n'est plus le cas aujourd'hui!
http://www.localjuris.com.fr/Archives/marches2001/guideMP/Pi[...]deMP/Pieces/LesCCAG.htm

Citation:

Avant la réforme du nouveau code des marchés publics, l'État avait l'obligation d'utiliser les CCAG issus du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Depuis, l'article 15 rend facultatif la référence à ces documents.

bonjour
on parle bien de marchés privé pas de marcher public