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Question CCMI, œuvre de l'art, DTU

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 225 fois
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Env. 30 message Finistere
Bonjour,
Depuis la pose des murs de notre maison ossature bois et la venue d'un ami qui est de la partie, je me pose des questions. Dans quel document doit il être indiqué que les travaux seront fait dans le respect de l'œuvre de l'art ? Je ne trouve rien de cela dans le devis, la notice descriptive et le CCMI ?
Merci
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Bonjour, tout artisan se doit de respecter les DTU, et prend le risque de voir ces assurances ne pas marchés si non-respect de celle-ci, je ne pense pas que l'on doit écrire cela sur un devis, mais un descriptif des produits utilisés doit quand même y être, bien sûr il a aura surement par un détail de la mise en oeuvre
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
« Les règles de l'art » plutôt.
Si, important d'écrire dans la commande les pièces qu'on veut rendre contractuelles : DTU, NF P 03-001, etc.

Je pense que tu ne trouveras rien dans tes pièces si toi-même ne l'a pas intégré à l'origine.
Demande au CST si il connaît le DTU 31.2?...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Merci pour l'info, énorme ce document

http://www.btp-nc.nc/wp-content/uploads/2015/10/nf-p-03-001.pdf
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Ça va encore 62 pages
Mais hyper importante, c'est l'équivalent en marchés privé du CCAG-Travaux applicable aux marchés publics.
C'est une base contractuelle indispensable concernant l'administratif, les pénalités de retard, les limites de prestations, les modalités de réponse aux AO, etc.
La bible du marché privé ;)
plaquisteheureux a écrit:Merci pour l'info, énorme ce document

http://www.btp-nc.nc/wp-content/uploads/2015/10/nf-p-03-001.pdf
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, tout artisan se doit de respecter les DTU, et prend le risque de voir ces assurances ne pas marchés si non-respect de celle-ci, je ne pense pas que l'on doit écrire cela sur un devis, mais un descriptif des produits utilisés doit quand même y être, bien sûr il a aura surement par un détail de la mise en oeuvre


Faux !!!

La seule exigence est la réalisation de technique courante.
L'ART 1792 DU CC parle de dommages et cest la dessus que les garanties d'assureur sont mobilisées
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, OK merci pour l'information, que veux tu dire par CC ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Cc = code civil
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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En cache depuis le lundi 02 mars 2026 à 22h00
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