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Problème garantie décennale - DO CBL insurance IMS EXPERT et SFS

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 249 fois
Spirit974
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/11/2018 à 22h06
Problème garantie décennale - DO CBL insurance IMS EXPERT et
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit, ( faite le moi savoir dans le cas contraire, j'ouvrirai ailleurs ) je me permets de vous raconter mon récit.

Voilà, j'ai souscrit un contrat d'assurance Dommage-Ouvrage en Janvier 2017 avec SFS, ( en passant par un courtier ASSETS ) pour une construction de maison qui a commencé en 2016 et qui s'est terminée mi-2017.

Ma maison a pas mal de soucis, j'ai sollicité SFS, qui avait semble t'il transmis notre réclamation à IMS EXPERT, qui a son tour a répondu qu'elle ne pourrait pas intervenir car les dommages énoncés ne mettent pas en danger la structure, ni nos vies. Mais qu'est ce qu'il en savent puisse qu'ils ne sont jamais venus, aucun expert ?

- Il s'agit quand même de craquement de l'ensemble Charpente / Toiture lorsqu'il y a du vent, charpente qui semble encaisser une forte pression durant les tempêtes, craquement également même si le vent est faible. Certains constructeurs, m'ont dit qu'il peut s'agir d'une infiltration du vent qui crée un soulèvement de la charpente.
- Il semblerait que je n'ai pas le bon nombre de poteaux raidisseurs ( par rapport au plan de la maitrise d'oeuvre ), et d'autres pas au bon endroit ( toujours par rapport à ce même plan ). ( Et je rajouterai que je le vois, car ma maison est en brique rouge et mon garage n''est pas isolé dedans, donc on voit bien les blocs de briques pour poteaux raidisseurs ).
j'ai ma terrasse qui est fissurée de partout, et continue de s'affaisser tout en arrachant le ravalement sur le pourtour bas de la maison ( car le ravalement faisait jonction avec ma terrasse + trottoir périphérique ).
- Ravalement sur la brique qui craquelle
- Quelques fissures entre placo et mur.
- ....

Encore une fois, on a évoqué nos soucis, mais nous ne sommes pas experts, on va pas attendre que la charpente s'envle et nous tombe sur la tête pour dire oui, il y a danger  :roll:
Comment IMS Expert peut savoir que ces dégâts évoqués ne mettent pas en danger la structure sans venir voir ?

Du coup, on a essayé de joindre IMS EXPERT toulouse, Paris, partout, le numéro ne fonctionne pas, il n'y a même pas de tonailté.
CBL INSURANCE, aucune coordonnée, SFS, plus aucun numéro de téléphone accessible.

Nous avons pris contact avec l'assurance décennale du constructeur SMA BTP, qui nous a indiqué que si nous n'avions pas de DO, elle aurait pris en compte ma requête, mais vu que nous avons une DO, elle ne pourrait donner suite à notre demande.
Sauf qu'aujourd'hui, ni SFS, ni CBL Insurances, ni IMS expert ne sont joignables, de plus elles ne semble plus exister.
SMA BTP nous ont dis que ces assurances existent toujours mais qu'elles "font le mort" pour reprendre son expression.

Aujourd'hui, quel serait notre recours ?
Que pouvons nous faire pour qu'un expert se déplace pour constater rt surtout pour que des travaux soient effectués ?

SMA BTP, nous a ensuite rappelé pour nous demander leur fournir le document de refus d'IMS expert mentionnant EXPRESSEMENT que les dégats que j'ai listés ne mettent pas en danger la structure de la maison .
Avec ce document stipulant le refus de la DO IMS EXPERT, SMA BTP nous a informé qu'elle pourrait à ce moment analyser notre demande, mais sans garantie.

Nous ne savons pas quoi penser, et souhaitons avoir votre éclaircissement dans notre cas.

Vous remerciant.
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ProJG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 11 mois
Le 08/11/2018 à 09h25
Bonjour
Je vous confirme SFS a effectivement fermé. Toutes les assurances en DO ferment les unes apres les autres. Laissant les gens dans la galere. Je ne sais pas quoi vous conseiller, courage.
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Spirit974
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/11/2018 à 11h49
Bonjour,
Oui helas, on est demuni.
On paye une assurance et plus rien en cas de besoin.
Merci
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Pr0b

Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 08/11/2018 à 12h39
Bonjour,

J'ai également lu un article au sujet des DO et décennales qui font faillite.

Quelles sont les précautions à prendre auprès de son constructeur pour éviter de se retrouver dans cette situation ?
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Lien vers mon récit :
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33958.php
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ProJG

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 11 mois
Le 08/11/2018 à 12h48
Apparement le mieux étant d avoir les decennales de tous les intervenants. Les assurances sont souscrites chez des assureurs type axa etc...pas des sociétés etrangeres comme la DO. Nous on n est pas en ccmi, donc on les connait et ils m ont tous fourni leurs garanties. Je n ai pas pris la DO par rapport à mes recherches sur le sujet. Mais en ccmi la dommage ouvrage est obligatoire, elle est inclue dans le contrat. Et lors d une revente sans la DO, faudra fournir les garanties decennales à l acheteur.
La DO n est, ni plus ni moins qu un intermediaire. Par contre pour la construction d immeuble la DO est obligatoire pour porteger les acquereurs qui n ont aucunes idées des personnes qui sont intervenues sur le chantier. Mais une petite maison suffit d avoir les decennales c est tout.
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/11/2018 à 17h26
Bonjour,

La DO est obligatoire. J'interviens souvent en expertise, le discours de "il suffit d'avoir la décennale" amène souvent les gens dans des situations très précaires car la plupart du temps, les frais sont à la charge du demandeur.

Concernant les faillites en cascade des assureurs non signataires de la convention CRAC, en effet, le problème est grave, et je laisse les plus connaisseurs que moi répondre...
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Géotechnicien
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2018 à 17h44
Bonjour,

Un assureur n'est pas justement assuré contre sa faillite (mais j'imagine que ce n'est pas génial non plus) ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/11/2018 à 16h15
En fait, les assurances dont nous parlons sont des sociétés de droit non français qui ont pu exercer une activité en France.

Cependant, elles n'étaient pas soumises aux même règles prudencielles (t?) que les assurances françaises (capitalisation, fonds propres,...) et elles ont indiqué ne plus couvrir le risque en france en décennale à partir d'une certaine date. La situation me semble encore assez floue et peut-être que chew ou d'autres experts pourraient mieux développer les conséquences...
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Géotechnicien
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Tom0910co

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins de 7j
Le 14/01/2019 à 17h30
IMS expert faillite / Millennium Insurance.
Bonjour à tous,

J'ai lu plusieurs postes concernant les DO de Millennium Insurance qui sont une vraie anarque. En effet, cet assureur cède ensuite la gestion à d'autre intermédiaire d'assurance, bref un flou total pour une déclaration de sinistre...
J'aimerai savoir si quelqu'un a les coordonnées de Millennium insurance ? J'ai un sinistre déclaré depuis 1 an, avec accord de prise en charge par la compagnie IMS Expert (espèce de sous traitant de Millennium), sauf que ces derniers sont en liquidation...

Merci pour votre aide

Cdt
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